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Déclaration liminaire de la CGT CAP des ASS des 1, 2 et 3 Juin 2010

mardi 1er juin 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Déclaration liminaire de la CGT CAP des ASS des 1, 2 et 3 Juin 2010

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La CGT exige des réponses claires quant à l’avenir des Assistants de Service Social au ministère de la Justice. En effet, dans ces 3 directions, leur avenir est inquiétant. Leur nombre se réduit comme peau de chagrin : 506 ASS, dont 265 à l’AP , 176 à la PJJ et 65 au Secrétariat Général. Une fois encore, des postes vacants ne sont pas proposés à la mutation, des postes offerts sont retirés en dernière minute. Cette année, 42 ASS ont demandé une mutation, indifféremment pour une des 3 directions mais dans l’avenir, cette possibilité offrant une grande richesse sera-t-elle encore envisageable ?

Les ASS de l’administration pénitentiaire nous interpellent régulièrement : que vont-ils devenir, quel choix leur donne-t’on : rester à l’AP en intégrant le corps des CIP pour de nouvelles tâches ? Rester ASS à l’AP mais pour y accomplir quelles missions et dans quelles conditions ? Actuellement, ces personnels subissent des pressions de leur hiérarchie afin d’intégrer le futur corps des CIP sans connaître les conséquences d’une telle intégration. En effet, ce futur corps les placerait hors grille indiciaire de la fonction publique des travailleurs sociaux. Quelles conséquences sur leur avenir professionnel, sur les mutations inter-directions du ministère de la justice, des détachements vers les autres administrations, etc...?

Afin de se positionner, les ASS ont besoin de connaître les tenants et aboutissants d’une telle décision. Comment une administration responsable peut-elle laisser ses personnels dans une telle ignorance à quelques mois d’une transformation majeure des missions des travailleurs sociaux des SPIP ? Quel mépris ce comportement reflète-t-il encore une fois !

La DAP nous fait une démonstration identique concernant la cartographie des SPIP. Les conséquences sur les services et les agents conduisent à une grande inquiétude. Comment imaginer conduire une réflexion sereine à ce sujet, comment imaginer aborder la question de l’équilibre territorial de notre intervention, quand pour la DAP, « cartographie des SPIP » se traduit par « fermetures massives d’antennes » ? La méthodologie sur ce point a nié toute concertation, a évacué les agents et leurs représentants du débat et a abouti à des décisions vides de sens, illégitimes, qui n’auront pu être évitées que grâce à la mobilisation des terrains. Nous demandons aujourd’hui à avoir des informations claires à ce sujet. Ou en est-on de la réflexion ? Quels critères ? Quels objectifs ? Quelle implication des terrains ? Nous ne pouvons croire que la logique qui a prévalu jusqu’alors, et qui a été invalidé par le cabinet du Garde des Sceaux, puisse se poursuivre.

Nombre de projets qui ont un impact sur l’organisation des services, sur les résidences administratives, sur l’existence des antennes ne sont pas portés à la connaissance des organisations syndicales. Bien souvent les choix sont opérés en toute discrétion par l’administration et ont des conséquences dont les agents font les frais.

La CGT exige des informations claires, précises et rapides sur le devenir des ASS au sein de l’AP. Cette CAP de mobilité sera-t-elle la dernière regroupant les 3 directions de ce ministère ?

A la PJJ, l’hémorragie semble vouloir continuer. Sur les 17 ASS PJJ qui demandent leur mutation, plus du tiers souhaite quitter cette administration, laissant de nombreux postes vacants.

Que doit-on penser d’une telle fuite ? Quelles en sont les raisons ? Et quelles vont-en être les conséquences ?

Sur les terrains, les ASS voient leurs missions changer à l’instar de leurs collègues éducateurs. Le recentrage au pénal, les rationalisations drastiques des budgets et des ressources humaines provoquent malaises et inquiétudes quant à l’avenir de notre profession au sein de cette direction.

Fermetures de services, de postes, non remplacement pérenne des postes vacants, tel est le quotidien des ASS à la PJJ.
La CGT n’a de cesse d’interpeler l’administration sur ce qu’elle souhaite faire de ses ASS. La réponse de celle-ci n’équivaut qu’à un écran de fumée destiné à nous aveugler. Groupes de réflexion et discours volontariste de recrutement ne sauraient masquer la réalité des terrains qui voient disparaître un à un les postes d’ASS.

Et ce n’est pas le projet de circulaire sur une investigation dénaturée et expéditive qui va rassurer des personnels de service social de plus en plus inquiets de leur avenir. Ce ne sont pas non plus les discussions sur la refonte de la catégorie B qui, à notre sens, va totalement déqualifier et déresponsabiliser les travailleurs sociaux que nous sommes tous, éducateurs, CIP, ASS.

Quant aux ASS du Secrétariat Général, leur place au niveau des ARAS n’est toujours pas éclaircie, et les ARAS vont se fondre dans les plates formes. La question de leur nature juridique n’étant toujours pas résolue, la nature du contrat de travail des ASS dans ce cadre est une préoccupation plus que légitime.

Il ne faudrait pas que les postes créés dans les établissements pénitentiaires fassent disparaître les postes existants dans les Cours d’Appel. Les secteurs géographiques d’intervention des ASS des ARAS étant déjà trop étendus, ces suppressions de postes seraient extrêmement préjudiciables à la prise en charge équitable des agents.

La CGT dénonce le mépris marqué par ce ministère envers son
personnel :

  • fermetures sauvages des services,
  • ignorance de la souffrance engendrée par ces restructurations,
  • ignorance du mal-être provoqué par l’évolution des missions,
  • indifférence d’un pouvoir centralisé et éloigné de ses personnels lors d’évènements dramatiques.

Paris, le 1er Juin 2010

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