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Déclaration liminaire des organisations syndicales CGT et SM. CHS-Ministériel du 17.06.2011

vendredi 24 juin 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Déclaration liminaire des organisations syndicales CGT et SM. CHS-Ministériel du 17.06.2011

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

L’ordre du jour de nos travaux est particulièrement dense et nous ne pouvons que nous féliciter de voir ce CHS-Ministériel se dérouler sur deux demi-journées ainsi que les organisations l’avaient réclamé.

Nos sujets de satisfaction seront cependant peu nombreux au regard de l’importance des sujets traités ; une journée de travail n’y suffira certainement pas !

S’agissant des points réglementaires à l’ordre du jour, le bilan au titre de l’année 2010 et la programmation 2011 de l’intervention des inspecteurs hygiène et sécurité et le bilan d’activité des CHS-Départementaux, les mêmes observations risquent d’entraîner les mêmes conséquences.

Les rapports des IHS constituent, année après année, une mine réelle d’informations sur la situation des services du Ministère. Il est cependant regrettable que ces écrits restent trop souvent lettre morte.

Ni l’administration, ni les personnels ne semblent véritablement se saisir de ces outils pour améliorer notre quotidien professionnel et investir concrètement le champ de la santé et la sécurité au travail.

Quant aux CHS-Départementaux, il est toujours aussi regrettable de relever l’absence de convocations de certains comités et ce, de façon récurrente dans certains départements. Comment est-il possible de réaliser les mêmes constats, année après année, sans que les principaux responsables de ces situations de fait ne soient rappelés à leurs obligations initiales ?

En outre, nos organisations rappellent tout l’intérêt des CHS-Spéciaux pourtant menacés de disparition. Ces CHS-S, mis en œuvre à l’Administration pénitentiaire notamment, permettaient de réaliser un réel travail local et de ne rapporter à l’échelon départemental que les sujets les plus délicats ou transversaux.

La tentation de la rationalisation des structures de débat et d’évaluation des situations professionnelles au sein de structures plus vastes va pourtant à l’encontre, et ce de l’avis unanime des préventeurs, de l’efficacité prétendument recherchée.

Les réponses relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail ne sont jamais plus pertinentes que lorsqu’elles sont abordées au plus près des réalités vécues localement.

La posture de l’administration visant à passer des CHS-Départementaux aux CHSCT-Départementaux en supprimant les instances locales ou spéciales ne va pas sans poser de questions sur la réalité des améliorations, aussi souhaitables qu’attendues, en matière de santé et de sécurité au travail.

Autre point et point central de nos travaux du jour, le « bilan d’étape » et l’information sur « l’état d’avancement » des travaux du groupe de travail sur la souffrance au travail va largement nous occuper.

Mis en place il y a plus de six mois à l’issue du dernier CHS-M conformément à la décision d’un CHS-M antérieur faisant suite à la demande motivée des organisations syndicales, le groupe de travail, composé des représentants du personnel et des responsables d’administration, s’est largement investi dans des sous-groupes thématiques.

La masse documentaire issue de ces réflexions est éloquente. Pourtant, nous ne pouvons que regretter la faiblesse des propositions effectives de l’administration sur l’ensemble de ces sujets particulièrement douloureux pour certains et toujours aussi prégnants et urgents pour le plus grand nombre.

Les craintes initiales que nous avions exprimées dès l’entrée dans ce processus se sont malheureusement confirmées.

Il y a d’un côté les constats des organisations syndicales représentatives des personnels et de l’autre les tentatives à peine voilées de certains responsables de l’administration de nier les évidences. Le Secrétariat général en a manifestement pris conscience en évoquant dans son texte introductif « les constats parfois dérangeants pour l’Etat-employeur qui (…) voit avec désappointement le décalage entre les ambitions et la perception de l’action par ses bénéficiaires. »

Les situations subies par les personnels appellent pourtant des réponses urgentes et approfondies. Nous ne nous contenterons pas d’un vague catalogue d’idées générales bien pensantes pour certaines d’entre elles et assez largement technocratiques pour d’autres.

Chaque souffrance appelle une réponse précise. Que l’on ne vienne pas nous expliquer que l’existence d’un document récapitulatif suffira, à elle seule, à satisfaire les personnels en difficulté !

Un an après la décision initiale du CHS-M, après plus de six mois de travail des groupes et sous-groupes thématiques réunis sur l’ensemble de ces questions, nous attendons autre chose qu’un catalogue de propositions soigneusement sélectionnées pour n’engager l’administration ni sur la création de postes, ni sur l’engagement de dépenses nouvelles.

Seules les solutions qui ne coûtent rien semblent être mises en avant. Où sont les budgets ? Quel est le calendrier d’actions ? Où sont les engagements politiques fermes de la Chancellerie et du Secrétariat général pour que l’inacceptable ne reste pas la norme au sein de notre Ministère et plus précisément au sein de chacune des directions ?

Si la parole des organisations syndicales a été libre au cours de ces travaux, si nos craintes ont été confirmées par les médecins de préventions et les IHS, nous attendons toujours du Ministre, du Secrétaire général et des Directeurs d’administration des actes en corrélation avec les situations décrites.

A titre d’exemple, est-il possible de se satisfaire du constat de situations de harcèlement avéré au sein de l’administration centrale sans qu’aucune conséquence immédiate n’en soit finalement tirée ?

Pourtant le rappel des sanctions encourues en application des articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal ne coûterait pas un centime à l’administration et serait doublement efficace pour les personnels, victimes ou auteurs de ces délits !

Il est encore loin le temps où la protection statutaire de l’ensemble des personnels du Ministère de la Justice sera appliquée dans toute son acception par le soi-disant Ministère du droit.

Au-delà des discours d’intention, nous attendons des actes. Le bien-être et la sécurité des personnels méritent des réponses claires et efficaces. Quand vous saisirez-vous vraiment de ces questions ?

Déclaration liminaire lue, à Paris le 17.06.2011, devant les membres du CHS-M.

Pour les organisations syndicales CGT et SM,

Clarisse TARON

Christine JOFFRE

Jean-Emmanuel LE GOFF

Michel DEMOULE

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