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Décompte du temps de formation : braquage dans la rue du Renard !

lundi 30 août 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Le 25 août, l’administration pénitentiaire présentait aux organisations syndicales un projet de réforme de la circulaire du 23 février 1996 relative à la formation professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires. Entre autres dispositions, cette circulaire instituait le décompte d’un forfait de 8 heures de travail pour les agents bénéficiant d’une formation continue quelque soit le lieu où celle-ci se déroulait. Nombre de collègues ont pu s’en rendre compte, cette disposition n’était pas toujours respectée.

Or, avec le projet présenté, on assiste à une attaque en règle contre le droit à la formation des agents. En effet, ce texte prévoit que le temps passé en formation en direction interrégionale ou en établissement soit décompté en temps de travail effectif. On ne ferait donc plus application d’un forfait de 8 heures par journée de formation. Ainsi, si la formation s’étend sur une journée mais ne dure « que » 6 heures, l’agent retournant en service se verra exiger d’accomplir le reliquat dû à la formation.

Pour justifier ce tour de vis, la DAP explique avoir envisagé la question sous un angle purement budgétaire dans la perspective d’une chasse aux économies tous azimuts, s’affranchissant dans le même temps de toute réflexion sur le fond. Pourtant, même sur ce point, aucune évaluation n’avait été réalisée.

Bref, dans l’administration pénitentiaire, le mauvais sketch continue : pas de prévision quant aux réformes imposées dans la précipitation, pas de bilan des expérimentations, alors même qu’elle se fait régulièrement taper sur les doigts pour son manque de rigueur, comme ce fut le cas encore très récemment dans le dernier rapport de la Cour des comptes.

Par ailleurs, ce projet de circulaire va complètement à rebours des réformes qui visent, au moins en principe, à assurer de la mobilité aux fonctionnaires. En effet, ce projet prévoit que le passage de concours hors du ministère de la justice ne donnera plus droit à autorisation d’absence mais devra faire l’objet d’une demande de congés annuels ! Vous voulez passer des concours ? Prenez des vacances !

L’administration pénitentiaire continue ainsi de faire la preuve d’une schizophrénie de plus en plus inquiétante tant ses discours et autres effets d’annonce se contredisent en permanence. En effet, cet été, la DAP défendait mordicus le contenu d’un code de déontologie qui prévoit, entre autre obligation, celle faite à l’administration de donner aux agents les moyens de se former. Or, le projet de circulaire présenté en prend l’exact contrepied en instaurant des obstacles supplémentaires à la formation !

Ce folklore désormais typique de l’administration centrale pourrait prêter à sourire si les conséquences de ces multiples contradictions, revirements et approximations ne se révélaient potentiellement catastrophiques pour les personnels : augmentation du nombre d’heures exigibles pour les agents en formation, désaffection à prévoir à l’égard de la formation continue en DI et en établissement, et finalement des agents insuffisamment formés.

Devant la levée de boucliers de l’ensemble des organisations syndicales, la DAP s’est engagée à revoir sa copie et a indiqué avoir pour objectif d’élaborer un véritable plan de formation, un catalogue des formations proposables aux agents et enfin un livret personnel à chaque agent. Si ces derniers éléments peuvent laisser penser à un retour à une réflexion sur le fond concernant la formation, il n’en reste pas moins que la CGT Pénitentiaire reste extrêmement préoccupée quant à la future rédaction de la circulaire et s’opposera à toute disposition venant menacer le droit de tout agent à la formation continue.

Montreuil, le 30 août 2010

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