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Elections professionnelles 2011 : 1ères annonces du ministère

mercredi 9 mars 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Elections professionnelles 2011 : 1ères annonces du ministère

La 1ère réunion sur les élections professionnelles de 2011 a eu lieu ce mardi 8 mars 2011, avec les syndicats siégeant au CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) et le secrétaire général du ministère de la justice.

Comme le précise l’article 2 du décret, l’organisation des comités techniques d’un ministère est fixé après consultation des syndicats représentés au sein du CTPM.

Dans ce cadre, le secrétaire général nous a annoncé les propositions du ministère qui sont les suivantes en termes d’architecture des comités techniques :

  • Aucun changement pour les services judiciaires et la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Suppression du CTPSE (Comité Technique Paritaire Socio-éducatif) et des CHSS (Comités d’Hygiène et de Sécurité Spécial) -120 au total- dans les établissements et les services de l’administration pénitentiaire avec le maintien des CT locaux et du CTAP.

La CGT Pénitentiaire avait pourtant défendu le maintien des instances existantes, énonçant le fait que tous les espaces actuels de dialogue et de concertation restaient essentiels au regard de toutes les problématiques rencontrées par les différents personnels. Si la CGT Pénitentiaire se félicite du maintien des CT locaux, instances essentielles car les plus proches des personnels, elle condamne la suppression du CTPSE et des CHSS.

Le secrétaire général, très peu enclin à assumer l’entière responsabilité de supprimer des instances à l’administration pénitentiaire, a affirmé le faire, en partie, sous contrainte de la direction de la fonction publique.
Cet argument est faux, puisque la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) laisse seul juge de l’organisation du dialogue social le ministère. Nous savons d’ailleurs que 4 ministères ont d’ores et déjà fait le choix de maintenir tous leurs comités techniques.
La CGT affirme qu’il n’est plus possible de conduire un dialogue social dans le mensonge où des obligations seraient mises en avant alors même qu’elles n’existent pas.
Le ministère porte donc seul les choix de suppressions des CHSS et du CTPSE.

La CGT a donc à nouveau interpellé le secrétaire général sur ces questions, ce dernier nous a proposé un nouvel entretien afin de prolonger le débat.

Montreuil, le 9 mars 2011

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