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FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS : L’ENTENTE SYNDICALE REÇUE PAR LE MINISTRE

vendredi 17 décembre 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS : L’ENTENTE SYNDICALE REÇUE PAR LE MINISTRE

Mercredi 15 décembre 2010, Monsieur Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés, a reçu l’Entente Syndicale de 20h à 22h45 afin d’aborder la fermeture de 45 établissements pénitentiaires et la réouverture de 23 nouvelles structures. Cette audience intervient après une mobilisation importante des personnels pénitentiaires qui a abouti à l’ouverture de négociations sur les fermetures d’établissements pénitentiaires annoncées le 26 juillet 2010 par Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés de l’époque, ainsi qu’à l’instauration en janvier prochain d’un groupe de travail sur l’emploi, la revalorisation statutaire et indemnitaire pour l’ensemble des personnels pénitentiaires.

L’Entente Syndicale a apporté des arguments sur l’ensemble des sites visés par une éventuelle fermeture ou fermeture/ouverture ; ceci en convenant de la nécessité de remplacer certains établissements vétustes mais en convenant aussi de travailler soit sur une transformation de certaines structures, soit en reconstruisant afin de pouvoir permettre aux agents et leurs familles une stabilité. De même, nous avons insisté sur l’importance de conserver des structures à taille humaine et avons récusé l’idée d’« usines carcérales » ne permettant ni des conditions de travail satisfaisantes, ni une prise en charge individualisée des personnes incarcérées. Enfin, nous avons insisté sur la nécessaire proximité des établissements avec les centres urbains afin de garantir une accessibilité aux sites pour tous.
Si le Ministère semble avoir entendu quelques-uns de nos arguments, site par site, il semble que les décisions soient dictées par l’implication ou l’influence des élus locaux, tant sur la décision d’implantation des nouveaux établissements comme ceux de Charente-Maritime, de Champagne-Ardenne ou de Vendée que sur celle de fermeture « sèche » de certaines petites structures.
Nous avons eu confirmation au cours de cette audience du maintien des établissements de Versailles, Laval ou Vesoul, ainsi que la transformation en Quartiers Nouveaux Concepts (QNC) des maisons d’arrêt de Belfort et Tarbes. Trois établissements (Clairvaux, Poissy et Bar le Duc) sont en attente de décision dans le cadre des discussions avec les collectivités territoriales et particulièrement le Préfet pour le financement ou non d’une rénovation. Pour le reste, le Ministre indique vouloir prendre les décisions définitives au Printemps 2011. Une décision devrait intervenir rapidement pour la Maison d’Arrêt de Cahors, établissement qu’il ira visiter. Il visitera aussi, par la même occasion, les maisons d’arrêt d’Aurillac et de Nevers dans les prochaines semaines.

L’Entente syndicale a également rappelé au Ministre de la Justice, en ouverture de cette réunion, son engagement de revoir la situation des personnels sanctionnés au cours du mouvement de novembre 2010, car celles-ci apparaissent injustifiées, et basées sur des rapports tronqués, symptomatiques de la seule et unique volonté de l’Administration Pénitentiaire d’étouffer le mécontentement de ses personnels. Le Ministre de la Justice et des Libertés a refusé d’entendre ces arguments et n’a donc pas accepté de revoir sa décision. Nous allons devoir amener le dossier de ces sanctions devant la juridiction administrative car les preuves sont là et elles remettent en cause les allégations des chefs d’établissements ou des directeurs interrégionaux qui sont à l’origine des rapports !!!

Si, sur certains aspects, le dialogue semble possible avec le nouveau ministre, le temps reste pourtant à la vigilance dans l’attente des arbitrages et des prochains groupes de travail….
Pour l’entente syndicale, l’ouverture de négociations réelles sur l’avenir des Etablissements Pénitentiaires, les emplois, le Statut des Personnels et l’indemnitaire, est la preuve que, tous ensembles, nous sommes en capacité de faire améliorer le quotidien des agents et de leur famille !!!
Tant pis pour ceux qui ont préféré rester sur la touche.

Paris le 17 décembre 2010

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