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Fiche n°3 : Les fonctionnaires cotisent-ils trop peu ?

samedi 1er mai 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

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Augmenter les cotisations salariées serait une mauvaise affaire pour les employeurs publics...

Si on fait une comparaison des taux individuels de cotisations salariées, celui des fonctionnaires, 7,85 %, est inférieur au taux de cotisation des salariés du privé, qui est de 10 % à 11 %, en prenant en compte les cotisations sur les régimes de base (régime général,..) et sur les régimes complémentaires (Agirc, Arrco,…)

Pour aligner ce taux sur celui du privé il y a deux solutions.
Soit une baisse du salaire net des fonctionnaires de 2 % à 3 %, ce qui représente un risque politique et économique pour le pouvoir.
Soit transférer 2 % à 3 % de cotisations employeur vers les cotisations salariées en augmentant d’autant le salaire indiciaire. Cela ne représenterait aucun coût salarial pour l’Etat concernant les fonctionnaires en activité. Mais le montant des pensions augmenterait de 2 à 3 % pour les nouveaux retraités, ce qui n’est pas a priori le but recherché par l’Etat.
Les critiques sur le faible niveau des cotisations des fonctionnaires n’ont aucun autre objectif que de dénoncer de pseudo-privilèges. Le niveau actuel de cotisation salariée des fonctionnaires est un taux normal pour les salariés.

Des taux de cotisation employeurs plus proches qu’il n’y parait
De même si on rapproche les taux de cotisations des employeurs publics et privés, les différences sont très fortes : 27,30 % pour les collectivités locales et les hôpitaux contre près de 15 % pour les employeurs privés.
Quant à l’Etat, une « cotisation implicite » est calculée chaque année dans le projet de loi de finances. Elle était de 60,14 % en 2009 et est de 62,14 % en 2010, ce qui apparaît très important, et pourrait faire croire aux citoyens que les retraites de l’Etat sont beaucoup plus généreuses que celles du privé.

Cependant les taux de cotisations n’ont de sens que pris globalement, taux employeurs et salariés confondus. Même alors les cotisations retraites paraissent être en 2009 de près de 25 % dans le privé, 35 % à la CNRACL, et 68 % pour l’Etat.

En fait il est impossible de comparer des cotisations individuelles du privé, bénéficiant de quantité d’exonérations, et les cotisations globales de l’Etat.

Le Conseil d’orientation des retraites, dans son rapport de janvier 2010, a recalculé les taux de cotisations globales dans le public et le privé.

Ce taux réel est de 30 % dans le privé, 25 % à la CNRACL, et 46 % pour l’Etat.

Cela est cohérent avec le fait que les fonctionnaires territoriaux sont plus jeunes et ont connu de plus important recrutements tandis que les fonctionnaires d’Etat sont plus âgés et ont dorénavant de faibles niveaux de recrutements.

La manipulation des chiffres par Darcos et consorts a pour objectif de faire croire que le niveau des pensions des fonctionnaires est beaucoup plus élevé que celui des retraites du privé, ce qui est faux.

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