Accueil > Communiqués > Nationaux > Info SPIP : CAP CPIP CPIP placés

Info SPIP :
CAP CPIP CPIP placés

vendredi 19 avril 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Une circulaire fixant les modalités d’exercice des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation « placés » était à l’ordre du jour du CT-AP du 18 avril 2013. Après l’ouverture de la séance et le constat du quorum, les organisations ont interrogé à travers leurs déclarations liminaires la gestion de l’évasion à Lille-Sequedin. Le directeur de l’administration pénitentiaire n’a pas pris la mesure de la situation entraînant une forte réaction des organisations syndicales qui ont quitté la salle. Dès lors, la circulaire n’a pas été discutée en séance avec notre organisation, cependant, nous étions intervenus en amont durant les CAP et en réunion préparatoire avec les OS représentatives pour limiter la casse !
De plus, un certain nombre d’amendements de la CGT pénitentiaire ont été intégrés dans le texte.

Ce nouvel épisode déplorable du dialogue social n’aura pas d’incidence sur le déroulé et le calendrier de la CAP de mobilité des 26, 27 et 28 juin 2013.
L’administration sortira la note complémentaire concernant les CPIP placés en début de semaine prochaine. Elle y joindra un « questions-réponses » pour apporter un certain nombre d’informations. La CGT ne manquera pas de vous transmettre ses éléments d’analyse dès lors que cette circulaire sera publiée. D’ores et déjà, nous savons qu’il s’agira bien d’une circulaire.

Comme nous l’avions demandé, les agents seront affectés sur des résidences administratives à partir desquelles la zone géographique d’intervention sera déterminée. Ces postes de CPIP placés seront fléchés sur cette résidence administrative.
Pour quitter le poste de CPIP placé ou changer de zone géographique d’intervention, l’agent devra passer par le mouvement en CAP.
Les 88 CPIP placés seront répartis comme suit : Bordeaux 7, Dijon 8, Lille 13, Lyon 9, Marseille 8, MOM 4, Paris 15, Rennes 11, Strasbourg 8, Toulouse 5.
Les zones d’intervention dans ces DI et les résidences administratives de rattachement ne sont pas définitivement arrêtées. La CGT avait transmis à l’administration des demandes formulées par ses référents régionaux.
La durée de mission sera de deux mois renouvelables.
L’ordre de mission sera décidé en DI et l’agent sera sous l’autorité fonctionnelle du DSPIP du lieu de mission. L’agent devra s’adapter à la charte des temps du lieu d’accueil. La gestion administrative relèvera de la direction interrégionale.

Le principe de la sur-cotation est acté dans la circulaire et sera défini dans le cadre des règles de mobilité de la CAP. La CGT considère cette bonification comme une réponse à la pénibilité de ce poste et nécessaire pour permettre la sortie de l’agent de ce dispositif, sans bouleverser l’équilibre général de la CAP. La CGT défend une attribution de 2 points les 2 premières années, puis un point par année suivante. Cette cotation supplémentaire s’ajoute aux critères habituels.
Malgré notre opposition, l’administration compte également octroyer à ces 88 collègues une IFPIP modulée, versée en fin d’année (montant maximal de 65 euros par mois pour un CPIP hors classe). Pour la CGT, ces modulations indemnitaires sont sources d’inégalités et rompent les solidarités d’équipes. Dans cette perspective, ce serait l’ensemble du volet indemnitaire qui devrait être remis à plat pour obtenir une répartition égale à tous les agents de la pénitentiaire.


La CGT s’est toujours prononcée contre la création de ces CPIP placés. Dans le contexte de carence grave que nous connaissons actuellement en termes d’effectifs, nous considérons que cette solution est totalement inadaptée. Cette question aurait dû faire partie d’une discussion sur les organigrammes qui aurait pu également retenir une autre option comme un TTCBS.
De notre point de vue, le risque est grand de voir ces CPIP placés devenir des pompiers de services.

Montreuil, le 18 avril 2013

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page