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Information CGT CAP Premiers Surveillants 16 – 17 - 18 mars 2015

mercredi 18 mars 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Depuis le 16 mars 2015 et jusqu’au 18, se tient à la DAP la CAP des Premiers Surveillants et des Majors

Lors de celle-ci, dans un ordre du jour modifié et envoyé le 11 mars, devait notamment se tenir en plénière l’adoption du règlement intérieur et le tableau d’avancement (TA) 2015 pour l’accès au grade de Premier Surveillant.

Sans revenir sur les délais tardifs de réception des documents pour la préparation et le
bon déroulement de cette CAP où il y aurait beaucoup à dire (article 5 du RI), la CGT s’est opposée une nouvelle fois à l’inadmissible rigidité de l’administration concernant la proposition de l’article 3 du dit règlement qui stipule désormais (ce n’était pas le cas jusqu’à présent), la non prise en compte des frais afférents à la présence des suppléants. C’est donc tout naturellement que les élus CGT ont voté contre ce règlement intérieur.

L’application combinée des articles 21b de la circulaire DGAFP du 23 avril 1999 et de l’article 38 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, a mis en évidence un point de blocage car tous les brigadiers élus en CAP nationale présents, étaient proposables. Comme prévu par les textes et afin de pallier aux impossibilités pour ces élus de siéger lors du tableau d’avancement (TA) pour l’accès au grade de 1ers svts, un tirage au sort parmi les non-proposables devait se tenir !

Seulement, toujours dans un souci d’économie et de proximité, l’administration
proposait que ce tirage au sort se fasse uniquement parmi le vivier des collègues de la DISP de PARIS. La CGT et l’UFAP refusaient cette aberration, fût-elle légale, et indiquait qu’elle ferait valoir la procédure de récusation, prévue par les textes, de tous les tirés au sort. Cette façon de voir était adoptée, ce qui aura pour conséquence la seule présence des élus du grade supérieur lors du prochain TA. Il a donc été reporté à une date ultérieure, en attente que plusieurs régions se mettent également en conformité avec les textes lors des CAPI d’avancement que certaines d’entre elles devront refaire.
La proposition CGT et UFAP est raisonnable, elle permet d’éviter toute cacophonie à venir et procédures de tirage au sort longues, coûteuses et reportant à chaque fois les tableaux d’avancement.

Un autre sujet de confrontation de points de vue concernant les ERIS a été évoqué lors de cette plénière. En effet, ceux-ci étant reconnus spécialistes depuis peu, des OS avaient demandé que leurs affectations soient décidées lors d’une CAP de spécialistes et surtout, que celle-ci soit liée de près à une CAP de mutation pour que les postes libérés ne restent pas trop longtemps vacants, pour des raisons évidentes d’organisation des établissements déjà très impactés par le manque de personnel ! C’est l’idée défendue notamment par la CGT.

L’administration se voit aussi dans l’obligation de coller les CAP à la date de début de
formation à l’école de ST ASTIER, l’école de la Gendarmerie Nationale qui forme nos ERIS. Le débat n’est pas clos, la DAP doit se rapprocher d’EMS afin d’examiner la possibilité de faire conjuguer CAP de spécialiste avec les tiroirs à opérer en CAP classique et l’entrée à cette école.

Montreuil, le 18 mars 2015

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