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Infos pratiques pour la CAP

jeudi 17 mars 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Infos pratiques pour la CAP

« Les demandes de mutation doivent impérativement être remises le mercredi 23 mars 2011 dernier délai. Ne soyez pas en retard auprès des RH locales. »

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Les agents postulant pour l’un des postes à profil doivent obligatoirement joindre une lettre de motivation et prendre contact pour un entretien.
  • Les personnels de surveillance qui sont actuellement chargés du suivi PSE au sein de leur établissement et qui souhaitent continuer à exercer ces fonctions dans le siège du SPIP correspondant doivent postuler pour le(s) poste(s) ouvert(s). Ils doivent faire connaître leur choix en remplissant le questionnaire qui est joint.
  • Les demandes parvenues hors délai (après le 23/03/2011) dans les services, seront systématiquement rejetées.
  • Les agents exerçant les fonctions spécialisées (CAI, ERIS, Formateurs, moniteurs de sports, etc...) doivent compléter l’ANNEXE 3 de renonciation aux fonctions de spécialiste. Les agents ayant formulé des voeux depuis 2006 et qui les maintiennent doivent impérativement, pour chaque CAP, compléter l’imprimé.
  • Pour un rapprochement de conjoint, une demande liée ou un cas social : l’ensemble des pièces justificatives demandées doit être joint à l’imprimé de mutation, même si certaines ont déjà été transmises lors d’une précédente CAP :


RAPPROCHEMENT DE CONJOINT :

Conditions :

Conjoint fonctionnaire : pas de condition de durée de séparation du couple

Conjoint du secteur privé : CDI ou CDD consécutifs occasionnant une séparation du couple depuis au moins un an


Justificatifs :

Attestation de travail de l’employeur du conjoint datant de moins de trois mois et précisant la date d’embauche

Copie du livret de famille ou certificat de concubinage ou copie du PACS ou pièce fiscale justifiant d’une adresse commune. Ces documents doivent mentionner la date de début de la vie commune.

Les enfants qui poursuivent leurs études ou formations sont considérés à charge jusqu’à 20 ans uniquement (justificatifs d’état civil à joindre impérativement)

DEMANDE LIEE :

Justificatifs à fournir :

Copie du livret de famille ou certificat de concubinage ou copie du PACS ou pièce fiscale justifiant d’une adresse commune. Ces documents doivent mentionner la date de début de la vie commune.

CAS SOCIAL :

Le rapport social demeure valable uniquement pour les CAP de l’année en cours.

Chaque année, un nouveau rapport doit être établi par une Assistante Sociale et transmis directement à RH4.

Les vœux doivent être formulés dans l’ordre suivant :

1) Les postes profilés

2) Etablissements pour mineurs (EPM)

3) Les ERIS

4) Les autres établissements.

« A DEFAUT DES JUSTIFICATIFS RECLAMES, LA DEMANDE SERA TRAITEE AU TITRE D’UNE CONVENANCE PERSONNELLE. »

En cas de doute, n’hésiter pas à vous rapprocher de votre bureau local CGT Pénitentiaire.

Montreuil, le 17 mars 2011

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