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Intersyndicale CAP des ASS du 28 juin 2012

vendredi 29 juin 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les trois organisations syndicales ont décidé de boycotter cette CAP. Nous constatons l’absence de compte-rendu de la précédente CAP du corps des ASS qui s’est tenue il y a maintenant 6 mois et demi, malgré de multiples demandes et relances.

Il est hors de question d’imputer cette responsabilité à un agent du Secrétariat Général, mais bien au désintérêt de l’administration vis-à-vis de notre profession et au peu de cas qui est fait des agents de notre corps professionnel.

La minceur du dossier qui nous est remis pour cette CAP est significative du sort des ASS au Ministère de la Justice.

A l’administration pénitentiaire, l’éradication est presque réalisée. 7 postes offerts au mouvement, un seul sollicité. Mais 7 postes pour quoi faire puisqu’il n’y a toujours pas de fiche de poste spécifique pour les ASS à l’administration pénitentiaire, malgré ce qui nous a été annoncé lors de la précédente CAP, ni de réflexion sur la pluridisciplinarité au sein des SPIP. Et comment a-été déterminée la localisation de ces postes ?

A la PJJ, sur 47 postes offerts, plus de 40 resteront vacants à l’issue de cette CAP. Nous apprenons qu’ils seront probablement pourvus par les éducateurs qui arrivent cette année en très grand nombre dans les services, du fait de la mise en œuvre à compter de septembre 2012 des pré-affectations sur site que les OS avaient en leur temps dénoncé. Cela vient d’être acté, par exemple dans les DIR CENTRE, CENTRE-EST et SUD-EST, où des postes d’ASS sont transformés en postes d’éducateurs avant même la tenue de la CAP des ASS.
Pourtant, nombre d’ASS seraient intéressés par les postes à la PJJ. Mais l’absence de concours depuis de nombreuses années obère toute possibilité de recrutement…
La pluridisciplinarité affichée dans les textes et les discours ne suffit plus à masquer une réalité chaque jour plus criante : la disparition programmée des ASS. Pourtant, lors de la dernière CAP, on nous annonçait une ASS par UEMO, information reprise par le directeur de la PJJ en juin 2012.

Au secrétariat général, sur 11 postes offerts, 4 seulement seront pourvus.
Lors de la dernière CAP, nous vous avions alerté sur le malaise des ASS du personnel. Leurs conditions de travail sont tellement dégradées que l’on peut parler de maltraitance à leur égard.
Concernant l’accueil des jeunes professionnels, bien qu’une formation d’adaptation soit programmée pour octobre 2012, nous nous inquiétons toujours des conditions de leur prise de fonction tant sur le plan matériel qu’humain.
Toujours aucune lisibilité de la politique de l’action sociale. Preuve en est, les ASS du personnel ne disposent d’aucun compte-rendu des réunions des hiérarchies intermédiaires.ni des réunions de service.
De plus, elles déplorent les disparités de communication des informations selon les régions. Ainsi le projet de service n’a pas été adressé à de nombreux services alors même qu’il a été demandé aux équipes de travailler sur certaines thématiques.

Ce constat étant fait direction par direction, nous attendons des réponses claires sur le devenir du corps des ASS de notre ministère.

-  Quel est l’effectif précis du corps direction par direction ?
-  L’intégration dans le nouvel espace statutaire de catégorie B est-elle toujours à l’ordre du jour alors que les décrets ne sont pas signés Nous rappelons que nous revendiquons toujours la reconnaissance de notre diplôme à bac+3 et notre intégration dans la catégorie A.
-  L’harmonisation vers le haut du régime indemnitaire des ASS du Ministère de la Justice, que nous réclamons depuis des années, va-t-elle enfin aboutir ?
-  Qu’en est-il de l’annonce faite à la CAP de décembre 2011 du basculement des ASS du Ministère de la Justice dans un corps interministériel ?
-  Quelle est la date prévisionnelle du prochain concours de recrutement d’ASS au Ministère de la Justice, promis depuis plus d’un an ? Par ailleurs, pourquoi le Ministère de la Justice ne s’est-il pas associé aux différents concours de CTSS organisés cette dernière année comme il s’y était engagé ?
-  Pourquoi l’administration centrale a-t-elle accepté de perdre des postes d’ASS au profit de postes d’éducateurs ?
-  Nous avons d’autre part de nombreuses interrogations quant à la dernière promotion au choix des CTSS…

Paris, le 28 juin 2012

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