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La CGT PÉNITENTIAIRE RENCONTRE LE MINISTRE

lundi 29 février 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 26 février 2016, une délégation de la CGT Pénitentiaire a été reçue pendant
1h30 par le nouveau Ministre de la Justice, Monsieur Jean Jacques URVOAS. Il
était accompagné par Madame Karine LAGIER, DSP (ancienne chef
d’établissement du Mans), nouvellement nommée conseillère technique
pénitentiaire.

Au regard de la séquence politique courte qui nous attend, la CGT approuve la
nomination d’une Pénitentiaire d’ores et déjà « armée » sur les questions qui nous
occupent.

Car aucune partie n’était dupe lors de cette audience : Le mandat du ministre
s’inscrit dans un délai serré : Avec d’une part, une échéance budgétaire pour
concevoir le projet de budget 2017 qui sera quasiment bouclée cet été. Et d’autre
part, une présidentielle à venir dans 14 mois, qui comme à son habitude, risque de
figer malheureusement de nombreux débats.

A la question posée par M. URVOAS, « qu’attendez-vous de moi ? », la CGT s’est
concentrée sur quelques propositions dont découlent un certain nombre de
sujets :

Nous avons demandé à M. URVOAS qu’il soit enfin « le ministre des prisons » et
de ses personnels, « laissés pour compte » lors du mandat de la précédente
Ministre. En traduction, qu’il soit un ministre qui sera réellement présent sur les
thématiques pénitentiaires, au soutien de ses agents lors des arbitrages
budgétaires ou lors des négociations difficiles qui s’annoncent avec le ministère de
l’intérieur sur les transferts de missions et d’emplois.

Nous avons souhaité aussi qu’il soit LE Ministre de la Justice qui engage
clairement un processus de transformation des missions des collègues en
détention, axées sur la sécurité, la sécurisation des actes professionnels, la
pluridisciplinarité et les projets de sorties des PPMJ.

Ce qui passe pour la CGT par une rénovation des métiers de tout corps,
notamment ceux de la « chaine de commandement », son organisation, ses
statuts, etc. Et forcément, il faudra que ces métiers se traduisent par une
transformation des formations dispensées à l’école, qui doit s’adapter aux
évolutions (un point particulier a été fait sur l’école concernant la restauration et
l’hébergement des élèves, son budget, sa structuration en établissement public).
M. URVOAS devra nécessairement clarifier avec le gouvernement où
commenceront et s’arrêteront les questions relatives aux missions extérieures
dans l’administration pénitentiaire. Les débats vont bon train en ce moment,
particulièrement dans la Police Nationale qui souhaite de nouveaux transferts de
missions vers la DAP.

Nous devons impérativement savoir à quoi nous en tenir pour travailler et avancer
sérieusement sur des évolutions qui, le cas échéant, engageront la Pénitentiaire et
ses personnels pour des décennies ! Des questions simples attendent réponses
claires : Quels seront les périmètres respectifs de réalisation des missions
extérieures ? Qui fera quoi ? Comment ? Arme ou pas ? Avec combien d’agents,
sans que cela pèse comme toujours sur les effectifs des collègues de détention ?

Bien sûr, nous lui avons évoqué les questions d’emplois de tous corps et nos
revendications statutaires telle la catégorie B pour les surveillants.

Nous lui avons demandé qu’il suive particulièrement les points d’indemnitaires et
d’emplois actés dans le relevé de conclusions (le point d’ISS supplémentaire en
2017, l’accélération des textes juridiques pour l’ICP, le retrait du RIFSEEP, etc.).

Enfin, nous avons attiré l’attention du ministre sur la surpopulation pénale. Cet
élément incontournable freinera notre capacité de rénovation des pratiques
professionnelles notamment en maison d’arrêt. Au 1er février 2016, il y avait
66678 détenus incarcérés (76601 écrous) pour 58540 places (1200 matelas au sol –
certes 3762 places inoccupées en centre pour peines). Si le gouvernement
n’impulse pas une vision différente en matière de politique pénale, notamment
pour les courtes peines, le problème restera entier et fragilisera dans sa
répercussion sécuritaire notamment, nos collègues leurs missions et l’évolution de
celles-ci.

Pour la CGT pénitentiaire et plus globalement pour l’ensemble des acteurs
pénitentiaires, M. URVOAS n’est pas un inconnu. En tant que Président de la
commission des lois de l’assemblée nationale, il avait rencontré à de nombreuses
reprises plusieurs syndicats dont le nôtre. Il arrive donc dans un contexte qu’il
connait. Il apparait ouvert et décidé à faire « bouger les choses ». Reste à savoir
dans quel sens.

La CGT jugera à l’aune des arbitrages du Ministre et face à sa capacité à enfin
engager un processus de transformation des missions de service public
pénitentiaire.

Montreuil, le 29 février 2016

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