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COMPTE RENDU COMMISSION HABILLEMENT 15 AVRIL 2015

vendredi 17 avril 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le compte rend u de la dernière commission d’habillement du 04 avril 2015 est validé.

Présentation des modifications réalisées par la RIEP sur les effets d’uniforme.

La SEPRIEP a présenté principalement deux nouveaux prototypes de pantalons destinés pour les agents affectés en PREJ, les modifications apportées sont sur la qualité des passants du ceinturon. Deux pantalon, simple et double pressions seront envoyés à des agents testeurs, identifiés par chaque organisation syndicale. Ces tests détermineront le choix et après la fourniture dans les PREJ, ces pantalons pourraient être généralisés à l’ensemble des agents en uniforme.

Afin de faire évoluer la qualité et le confort des effets d’uniforme, La SEPRIEP a présenté deux prototypes de polo, le premier avec comme matière 55% en coton et 45% en polyester, le second en 100% polyester. Des études seront faites sur la résistance du tissu lors d’une exposition au feu, à la chaleur afin d’éviter des blessures par le vêtement, sur son entretien, la tenue de la couleur, le déchirement. Dans ce même temps, un nouveau pantalon avec des matières élastiques a été présenté. Chaque organisation syndicale représentative désignera des membres, afin de recevoir ces produits pour établir des tests, pour but de les officialiser ou pas à la commission d’habillement d’avril 2016, si une validation est faite, une distribution de ces produits serait prévu pour les paquetages de 2017 . Dans ce même calendrier, une étude sera faite sur les tee-shirts des agents des départements d’outre mer.

Procédure de décloisonnement des effets d’uniforme.

La procédure de décroisement est actuellement en expérimentation sur dix neuf établissements, cette procédure est orientée sur la saisie des commandes d’effets uniforme par l’agent directement sur une borne informatisée. Dans les quantités définies, l’agent a la possibilité de choisir uniquement selon ses besoins. A défaut, l’agent recevra un polo manche courte et un manche longue, un pantalon et une paire de chaussures en paquetage de renouvellement.

Les retours de cette expérimentation sont très variés, les disparités d’utilisations sont remarquées dans ces établissements testeurs. L’accès et l’information à la méthode de saisie peuvent faire défaut, il y a un réel travail de communication à mettre en place pour que l’outil soit réellement efficace.

Résultats des tests des étuis porte-cartes GENESIS à l’EPM Lavaur.

Les portes cartes, viennent d’arriver sur l’établissement, mais aux remarques des OS, il s’avère que cet établissement n’est pas encore concerné par l’utilisation de GENESIS. Sur décisions de la DAP, ces équipements à tester seront réorientés vers l’EPM d’Orvault. Les premiers résultats et modifications seront traités lors de la commission d’habillement prévue en Octobre 2015.

Projet d’arrêté relatif à l’uniforme des personnels pénitentiaires de surveillance.

Le DAPA nous représente l’arrêté relatif à l’uniforme des personnels de surveillance qui sera soumis au vote du prochain CTAP. Une première bilatérale avec les différentes organisations avait déjà été organisée.

La CGT est revenue sur l’article 7 qui stipule que les personnels sont tenus d’assurer l’entretien de leurs effets d’uniformes. Comme indiqué lors de notre bilatérale, nous avons demandé à l’administration de prendre en charge (via l’instauration d’une prime de salissures) les frais occasionnés par cet entretien. Malgré le nouveau refus de l’administration, la CGT proposera à nouveau son amendement lors du CTAP.

Il en est de même pour la suppression de la draperie civile. En effet, les agents dispensés du port de la tenue percevaient une prime permettant l’achat de tenue vestimentaire. L’administration vient d’y mettre fin via l’article 9 et 10 du présent arrêtés. C’est une fois de plus un recul social d’établi pour ces personnels. La CGT réitéra la demande de réinstauration de cette draperie civile (via ces amendements) lors du prochain comité.

Validation des écussons locaux.

Avant la validation des nouveaux écussons locaux, la DAP compte 57 écussons officiels.

En 2016, Les hauts d’uniformes se verront ajouter un scratche sur l’épaule droite, de façon a accueillir l’écusson local ou de spécialité afin de laisser sur l’épaule gauche l’écusson national tricolore de l’administration pénitentiaire.

Les critères obligatoire pour une validation sont : Couleur du drapeau national bleu blanc rouge ; mention « Administration Pénitentiaire » ; mention de l’établissement ou service ; inclure la balance de la justice ; inclure l’étoile de l’administration pénitentiaire. La DAP s’engage à envoyer à chaque DISP et établissements, la note qui concerne la procédure et les modalités pour la conception d’un écusson local pour validation par la commission habillement nationale. La DAP prévoit pour janvier 2016, un catalogue officiel des écussons validés, il sera mis en ligne sur l’intranet de la DAP.

Les nouveaux écussons validés
 : CP Fresnes ; CP Marseille ; MA Troyes ; EJ Grand Ouest ; CP Saint Pierre et Miquelon ; CP Sud Francilien ; CP Châteauroux ; MA Brest ; MA Dijon ; CD Le Port ; MA Vesoul ; EJ DISP Dijon ; CD Châteaudun ; MC Poissy ; Polynésie Française ; EPSN Fresnes ; MA Besançon ; EPM du Rhône ;

Les écussons rejetés :
UHSA Toulouse > Retirer le numéro de département « 31 ».
MA Bar-le-Duc > Manque la mention « Administration Pénitentiaire »
CP Poitiers Vivonne > Manque la mention « Administration Pénitentiaire » et la balance de justice.
CP Saint Quentin Fallavier : Manque la mention « Administration Pénitentiaire »
CP Varennes le Grand > Faire le choix en local entre les deux écussons proposés, sur l’écusson retenu enlever le département « 71 »

L’administration nous rappelle l’impossibilité d’effectuer des écussons par brigade sur un même établissement (parloir, arrivant, qi/qd etc…), seul l’écusson de l’établissement dans son ensemble est possible.

Tenue de travail des personnels techniques.

L’administration souhaite uniformiser nationalement les tenues des agents techniques. Elle ouvre aux échanges sur ce sujet. L’ensemble des organisations ont alerté la DAP sur la multitude des métiers au sein de ce corps, que chaque métier a ses spécificités et attentes (hygiènes, sécurité, exposition, etc…). La réelle volonté de l’administration est de cadrer l’octroi de ces fournitures afin de plus laisser l’agent s’équiper par lui-même de crainte d’abus, mais bien de mettre en place un cahier proposant des équipements et vêtements par le biais de la fabrication ou des marchés de la SEP-RIEP. Le DAPA s’engage à établir, après que le SEP-RIEP ait constitué le catalogue, un groupe de travail avec le personnel technique pour avancer sur ce sujet.

Montreuil, le 17 avril 2015

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