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La CGT Pénitentiaire a signé le relevé de conclusions… Mais pas un chèque en blanc !

mardi 15 décembre 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 14 décembre 2015 à 18h30, les syndicats CGT Pénitentiaire, UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance et SNJ-FO Personnels Administratifs, représentant plus de 86 % des Personnels, étaient conviés à la signature d’un relevé de conclusions avec la Ministre de la Justice.

L’ensemble des organisations syndicales a paraphé ce document qui concrétise une phase d’actions initiée depuis le 18 août 2015.

Les cinq points principaux de ce relevé sont :

- 1100 emplois supplémentaires seront créés en 2016 et 2017 (950 surveillants, 100 personnels administratifs, 45 officiers pénitentiaires, 5 emplois de formateurs pour l’ENAP), en sus des emplois du triennal, de ceux affectés au plan de lutte anti-terroriste et en plus des 534 emplois obtenus en juillet.
Ces effectifs supplémentaires seront affectés exclusivement au comblement des vacances en détention, pour environ la moitié et au renforcement des PREJ pour les extractions judiciaires, pour le reste. Ils doivent permettre de résorber 80 % des postes vacants au premier semestre 2018 soient environ 1150 personnels ;

- L’indemnitaire : Dès 2016, l’ICP passe de 837, 50 euros à 1 000 euros, + 200 euros en faveur des agents de roulement et des personnels des greffes. + demande d’exclusion du RIFSEEP des corps de l’AP ; un point supplémentaire de PSS en 2016 (PS – PA – PT et officiers) + un point mis en discussion pour 2017.
(« Hautement probable », dixit le Directeur du Cabinet de la Ministre) ;

- Anticipation de l’application du PPCR à l’Administration Pénitentiaire en 2017 (et non 2018) ;

- De nombreux chantiers importants vont être ouverts : Attractivité des métiers – Logement – Santé au travail, prévention – Evolution du service public pénitentiaire, des missions – Sécurisation des prisons –
Autorité en détention – Renseignement pénitentiaire – Formation – Dialogue social, etc…. ;

- Le suivi de l’ensemble des mesures et des thématiques se fera périodiquement en comité avec les organisations syndicales signataires. Un premier bilan de l’ensemble de ces questions sera fait à la fin de janvier 2016, trois mois après la rencontre de l’Elysée.

La Commission Exécutive Nationale de la CGT Pénitentiaire, après avoir diffusé et mis en débat le relevé de conclusions sur les terrains, s’est prononcée en faveur de la ratification de cet engagement contractuel avec la Ministre.

Ce relevé de conclusions est un socle intéressant. Il concrétise une phase d’action complexe qui a buté sur les terribles évènements du 13 novembre. Il est porteur de nouvelles luttes unitaires à venir. S’il était digne de suspendre le mouvement et qu’il est nettement compliqué de poursuivre l’action pour une administration de sécurité dans le contexte d’état d’urgence, la CGT sera vigilante. Elle le sera sur le suivi du relevé de conclusions (Particulièrement sur les effectifs, l’ISS en plus pour 2017 ou encore les modes dégradés qui doivent cessés). Elle le sera également sur toute une partie revendicative absente du document (Emplois PT –
PA notamment et /ou indemnitaire…).

Sans aucune naïveté, ni frilosité particulière, la CGT s’est engagée. La parole donnée par le Président et la Ministre doit être respectée par leurs services. Le travail qui s’annonce est colossal et porteur de changement pour les personnels pénitentiaire et leur service public.

La CGT Pénitentiaire travaillera dans la transparence en relayant les différents travaux. La CGT Pénitentiaire sera un partenaire exigeant, qui n’hésitera aucunement à proposer de nouvelles actions à la moindre supercherie ou trahison de ce relevé de conclusions.

La CGT Pénitentiaire remercie l’ensemble des personnels qui ont contribué à établir un rapport de force unitaire.

Montreuil, le 14 décembre 2015

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