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La CGT Pénitentiaire alerte le Ministère

mercredi 6 avril 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

14 mois pour changer la donne !!!! Telle est la mission du Garde des Sceaux qui a pris ses fonctions le 27 janvier dernier et pour ce faire la CGT demande au Ministre d’être attentif sur plusieurs problématiques au sein de l’Administration Pénitentiaire. Les voici :

► L’ENAP

La CGT rappelle que l’ENAP est un élément essentiel et incontournable dans la formation de nos professionnels. Aujourd’hui, cet établissement public a perdu de sa superbe tant les difficultés sont nombreuses et ce sont les futurs élèves qui en font les frais. Les formations initiales vont être impactées dans la mesure où les recrutements seront plus conséquents sur les années 2016 et 2017.
Elles seront amputées d’un mois. La CGT insiste sur le fait que les contenus pédagogiques doivent revus, qu’ils doivent être une plus-value pour les futurs agents afin qu’ils puissent répondre au plus près aux questionnements des personnes détenus. L’ENAP doit être la théorie, la règlementation, l’histoire pénitentiaire et la pratique professionnelle (fouilles, intervention, etc…) doit s’opérer via
les formateurs en établissements.

L’ENAP souffre également d’un déficit budgétaire et se ressent sur la qualité des intervenants. L’enveloppe « PLAT » a servi essentiellement à éponger les dettes mais cela n’a pas suffit. Il faut donc trouver d’autres moyens et la solution vient des élèves. Les élèves participeront financièrement au fonctionnement de l’ENAP : Restauration, Hébergement, Blanchisserie, etc…et s’ils veulent la Wi-Fi, il faudra également passer à la caisse !!!!

► Les Personnels Techniques

Depuis Février 2015, des négociations statutaires sont en cours avec l’administration pénitentiaire concernant les personnels techniques et rien à ce jour, toujours rien de concret à l’horizon malgré la budgétisation de cette réforme sur 2016. Les discussions s’essoufflent et il est primordial de donner un nouvel élan à ces travaux. Pour rappel, depuis trop longtemps, les personnels techniques sont les grands oubliés de cette administration. La dernière réforme datent de 1999, soit plus de seize
années. Il est donc capital, pour aboutir à une réforme ambitieuse et correspondant aux attentes des personnels, que l’administration pénitentiaire prenne en compte l’évolution des métiers et des missions du quotidien. Au fil du temps et des réalités induites, les adjoints techniques sont passés « d’hommes à faire » à « hommes à faire faire ». De nouvelles missions à responsabilité sont venues se mettre en place en application de la réglementation actuelle (plan de prévention, document
unique…). Ainsi, nous réaffirmons que, dans les SEP, RIEP, établissements, DISP, les adjoints techniques effectuent aujourd’hui des missions dévolues à des agents de Catégorie B. Ils en ont par ailleurs le niveau.

Nous rappelons nos propositions :

La création d’un corps de Technicien de catégorie B à deux grades regroupant : Dans le 1er grade, celui des Techniciens de 2ème classe, les anciens adjoints Techniques de 2ème et 1er classe. Toutefois, pour les techniciens actuels qui effectuent les mêmes missions que les directeurs techniques, la mise en place d’un plan ministériel de requalification d’emploi en catégorie A serait à envisager. Pour le Corps des Directeurs Techniques, une demandons tout simplement une parité avec les Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). Un grade fonctionnel pourrait être envisagé.

La carrière des personnels techniques se dévalorise significativement : en effet, l’administration, emballée par la mise en oeuvre de la réforme de l’Etat, a réduit considérablement leurs champs d’action au profit des entreprises commerciales. Il est donc impératif d’aboutir à une réforme ambitieuse, affirmant ainsi une réelle volonté de la part de l’institution de valoriser une profession en attente de reconnaissance.

De plus, la CGT réaffirme que si l’emploi ne peut répondre à tout, il est essentiel pour réaliser les missions, toutes les missions, il en va de l’intérêt du service public, de l’entretien des bâtiments, de l’insertion et de la réinsertion. Il y a donc nécessité de créer de nouveaux emplois, de la valider ensuite par une cartographie négociée dans des organigrammes.
Enfin, Il faut donner une place conséquente et importante à la formation initiale et continue des personnels Techniques. Des moyens suffisants doivent lui être consacrés afin de lui rendre logiquement sa place. Actuellement, elle est quasi inexistante.

► Les Personnels Administratifs

Personnels trop souvent oubliés alors qu’ils sont indispensables au bon fonctionnement de nos établissements. Ces « petites mains » ont également leurs difficultés avec des charges de travail de plus en plus conséquentes, des dossiers qui s’accumulent, des personnels en plus à suivre, etc… Il n’existe pas de ratio pour le nombre de dossier ou de personnes suivies et encore moins d’organigramme Personnels Administratifs. Les nouveaux établissements bénéficient d’organigrammes de référence mais ce ne sont pas la majorité des structures. Certaines DISP ont organisé des groupes de travail pour étudier la question des organigrammes mais n’a jamais abouti de façon concrète. C’est un enjeu primordial pour l’ensemble des personnels administratifs car rappelons-le, ils font partie des corps dits « fusionnés » et difficile pour ces personnels de se projeter sur un poste ou un service lorsque celui-ci n’est pas fléché sur la structure ou l’établissement.
Il n’est pas rare de voir un personnel administratif faire de la polyvalence dans différents services, tantôt du secrétariat, tantôt des ressources humaines, parfois du greffe. Ce turn-over créé de la souffrance, du mal-être.
La CGT pointe du doigt également le manque de communication quant à la refonte territoriale. En effet, plusieurs DISP sont concernées et rien ne filtre de la part du Secrétariat Général, aussi bien sur les moyens humains, techniques. Ce ré-déploiement est prévu pour le 01 janvier 2017. Pour rappel, la Haute-Normandie (2 départements) va être rattachée à la DISP de Rennes et ce ne sont pas moins de 1000 personnels pénitentiaires qui vont basculer administrativement sur cette DISP. C’est un exemple criant en terme de charge de travail. Des postes supplémentaires sont-ils prévus ? La CGT demande à ce que les postes soient fléchés assez rapidement pour les prochaines CAP.
Autre difficulté exprimée par les personnels Administratifs, la promotion sociale ou l’évolution de carrière. Peu de postes sur les tableaux d’avancement par exemple. La déconcentration des services ne facilite pas le travail, elle a ses limites. En effet, il existe une telle opacité des ressources humaines dans les Directions Interrégionales qu’il est difficile pour les personnels Administratifs d’espérer une reconnaissance. Il n’est pas rare de trouver un agent avec 30 ans d’ancienneté végéter dans le même grade !!!!

La CGT demande une recommandation du Ministère vis à vis de l‘Administration Pénitentiaire concernant la Journée de Solidarité afin que les personnels ne soient plus lésés dans son application, à savoir l’obligation de mettre un congé annuel ou imposer une RTT.

► Rythmes de Travail

C’est un sujet ô combien prégnant pour les personnels car il est un élément essentiel aux bonnes conditions de travail et à une vie familiale épanouie. L’Administration Pénitentiaire s’est dotée d’une bibliothèque de service qui permettait aux personnels de pouvoir adhérer à un rythme de travail qui leur convenait et qui correspondait au fonctionnement de l’établissement. Il y a eu une émergence des services dits « longues journées ». Ces services ont certes leurs avantages mais se révèlent néfastes sur le rythme biologique des personnels. Le Matin-Nuit est également préjudiciable pour l’organisme. L’Administration Pénitentiaire a fait donc appel à un « expert » pour analyser et évaluer l’impact humain lié aux évolutions technologiques ou organisationnelles dans le travail. Il s’agit du Professeur Mollard qui était accompagné dans sa démarche par l’ergonome de la DAP, Mr PAVAGEAU. Ce travail a fait l’objet d’un rapport ou plus précisément d’un Powerpoint où la CGT estime que les données de celui-ci sont tronquées. En effet, difficile d’avoir une analyse approfondie de l’impact biologique des personnels, ne serait-ce que sur les sites retenus (CP Mont de Marsan, MA Rodez et MA Bois d’Arcy) ou encore le panel d’agents ayant répondu à cette enquête. Le CP Mont de Marsan, établissement nouveau et provincial, mais qui ne souffre pas d’une surpopulation pénale. La MA Rodez, nouvel établissement également mais d’une capacité d’accueil de 200 places dont à taille humaine. La MA Bois d’Arcy devrait être un établissement-référence pour ce diagnostic mais seulement 8 agents dont 2 femmes ont répondu aux interrogations du Professeur Mollard. C’est insignifiant. La CGT ne remet pas en cause le professionnalisme du Professeur Mollard mais considère que le travail mené ne correspond pas à la réalité du terrain. Cet exercice doit s’opérer nationalement quelque soit le type d’établissement (MA-CD-MC-CSL, etc…), sa situation géographique, quartier Hommes ou Quartier Femmes, etc… autant d’éléments qui permettraient une analyse plus précises des maux et difficultés que les agents rencontrent ou subissent dans leurs rythmes de travail.

La CGT demande donc au Ministère de prendre toutes les dispositions concernant les thématiques soulevées par notre organisation professionnelle et le cas échéant, de donner des consignes claires en direction de l’Administration Pénitentiaire. La CGT veillera à ce que ces problématiques ne restent pas lettre-morte.

Montreuil, le 04 Avril 2016

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