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La CGT Pénitentiaire
reçue par la Mission Outre-mer

vendredi 19 octobre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le lundi 15 octobre 2012, la CGT PENITENTIAIRE a été reçue à la M.O.M. Cette audience s’est déroulée en présence de Monsieur RIDEL, Directeur de la M.O.M.

La CGT PENITENTIAIRE a fait part à l’administration de ses interrogations sur les points suivants :

  • Le programme immobilier en Outre-mer ;
  • La situation des personnels en Outre-mer ;
  • La situation de Mayotte.

Concernant les points évoqués ci-dessus, l’administration nous a donné les réponses suivantes :

Guadeloupe :

  • MA Basse terre :

La livraison de la nouvelle maison d’arrêt était initialement prévue pour 2015/2016. Mais à l’annonce du budget 2013 du ministère de la Justice en septembre, le gouvernement a revu ses plans. Il nous informe que le projet sera repoussé d’au moins trois ans jusqu’à l’annonce du prochain budget triennal. La CGT Pénitentiaire trouve cela inacceptable et irrespectueux envers les agents de cet établissement qui attendent depuis plus d’une dizaine d’année la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire digne de ce nom. L’Administration n’a pas tenu ses promesses. Et pourtant, en matière d’hygiène et de sécurité, la MA de Basse Terre n’est pas du tout en conformité avec les règles en rigueur. Les conditions de travail et de détention sont scandaleusement effroyables et indignes de notre époque.

  • Baie Mahaut :

Extension du site pour la création de 200 places supplémentaires. La création d’un CD sous forme de bâtiment indépendant devait engendrer un apport significatif en nombre de personnels. Les travaux devaient débuter depuis 2011 et la livraison prévue pour fin 2014 ou début 2015. Pour ce faire, plusieurs scénarios ont été retenus par l’A.P.I.J. Mais malheureusement, comme pour la MA BASSE TERRE, le projet à aussi été reporté.

Les agressions sont de plus en plus fréquentes au CP de Baie Mahault, or les moyens alloués aux procédures d’enquêtes ne sont pas à la hauteur de la charge de travail que cela l’exige. Il n’y a qu’un seul officier qui s’occupe de toutes les enquêtes disciplinaires. Il y a un très grand nombre de dossiers qui sont en attente de traitement. Les détenus agresseurs peuvent attendre 3 mois avant de comparaître devant la commission de discipline. Ce délai d’attente fait ressentir chez les détenus, très souvent, un sentiment d’impunité. Cela est inacceptable à l’égard des personnels. C’est pourquoi la CGT Pénitentiaire local a fait plusieurs propositions à l’administration :

  • Doter chaque bâtiment d’un responsable d’enquête ; Intensifier les échanges de détenus perturbateurs entre les trois départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane) pour empêcher que les détenus agresseurs restent sur l’établissement ;
  • Maintien des projets immobiliers en Guadeloupe pour Basse Terre et Baie Mahault.

La CGT Pénitentiaire invite les camarades de GUADELOUPE à saisir dés à présent leurs responsables politiques locaux pour obliger l’Etat à tenir ses engagements, surtout de permettre aux agents de ce département de travailler dans des conditions dignes d’une République.

Ducos :

Le projet d’extension de 160 places est maintenu : livraison prévue pour 2013 ou début 2014.

Le projet d’extension n’apportera que 160 places supplémentaires alors que l’établissement accueil plus de 960 détenus pour une capacité actuelle de 580 places. En Martinique, il y a environ 500 peines prononcées non exécutées. C’est pourquoi, la CGT Pénitentiaire a réitéré sa demande de construction d’un nouvel établissement en Martinique, cela permettrait de solutionner de façon cohérente la surpopulation pénale que connaît actuellement le CP de Ducos.

Rémire Montjoly :

Les travaux pour l’extension de 160 places ont déjà débuté et devraient se terminer en 2012. La livraison est prévue pour 2013.

Mayotte :

L’extension de 150 places est maintenue, les travaux débuteront en 2011 et se termineront vers 2012, 2013. La livraison est prévue pour 2014 au plus tard.

Les collègues mahorais mènent depuis plusieurs années des luttes pour être intégrés à la grille indiciaire fonction publique de la métropole. Cette requête s’inscrit dans la départementalisation de l’île, ce qui permettra de mettre fin à la disparité de salaire entre les personnels de Majicavo et leurs homologues métropolitains. Grâce aux combats des camarades Mahorais, la phase transitoire d’intégration qui devait initialement prendre fin en 2019 a été ramenée à décembre 2015. Il n’empêche que pour la CGT Pénitentiaire, l’intégration à la grille indiciaire métropole doit se faire immédiatement, comme cela est déjà le cas pour d’autres administrations. Le problème des départs en retraite doit être réglé le plus tôt possible. Nous avons des surveillants de la MA Majicavo qui devaient partir en retraite depuis février 2006 et qui ont été positionnés en congés longues maladie depuis, faute de textes réglementaires régissant le départ en retraite des surveillants mahorais !! Les agents de Mayotte doivent avoir les mêmes traitements que ceux de l’Hexagone. La CGT Pénitentiaire demande aussi que l’administration prenne en compte les agents de Majicavo pour les différents tableaux d’avancement.

Nouméa :

Les travaux d’extension sont en cours.
La CGT Pénitentiaire a rappelé sa volonté de revenir à un rééquilibrage de l’emploi local comme le stipule les accords de Matignon.
La CGT Pénitentiaire demande à ce que l’administration ait une réflexion sur un projet de pôle de formation pour les personnels de la zone Pacifique à Nouméa.

Réunion :

Bien que la MA Saint Pierre actuelle est dans un état de délabrement très avancé, le projet immobilier pour le futur établissement, qui était déjà en point d’interrogation, n’a pas dépassé le stade embryonnaire. L’état des comptes actuels du gouvernement ne laisse présager rien de bon. La CGT Pénitentiaire n’a pas manqué de revenir sur les propos inacceptables du chef d’établissement de la MA de Saint Pierre à l’encontre du secrétaire local CGT, et elle veillera à ce que cela ne se reproduise plus à l’avenir. Avant de demander à ses agents d’avoir une attitude et un comportement irréprochable, ce chef d’établissement devrait s’appliquer à donner le bon exemple…

La CGT PENITENTIAIRE continuera de défendre les intérêts des personnels et ne manquera pas de vous informer sur les évolutions de ces dossiers.
Montreuil, le 18 octobre 2012

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