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La CGT pénitentiaire rencontre la Garde des Sceaux

mercredi 27 mars 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La CGT pénitentiaire a été reçue par Madame TAUBIRA, ministre de la justice le 25 mars 2013 dans le cadre de la consultation menée suite aux recommandations du jury de consensus. Cette consultation doit aboutir à un projet de loi pénal qui s’inspirera des recommandations du jury sans en être une traduction fidèle.

La Ministre nous a confirmé sa volonté de tenir le calendrier fixé à savoir un projet de loi déposé devant le conseil des ministres en juin. Certaines recommandations qui avaient fait l’objet de promesses de campagne présidentielle comme l’abrogation des peines planchers et des mesures de sûreté seront reprises. La peine de probation devrait également voir le jour, néanmoins ses contours et son articulation ne sont pas encore arrêtés. Par ailleurs, de nombreux éléments sont en débat et loin d’être tranchés.

Dans la continuité de ses expressions - http://www.ugsp-cgt.org/Conference-de-consensus-Prevention,2026 - http://www.ugsp-cgt.org/Recommandations-du-jury-de - suite à la conférence de consensus, la CGT pénitentiaire a tenu à alerter la ministre sur la nécessité d’une réforme globale qui doit simplifier les procédures et déconstruire l’empilement de dispositifs incohérents inscrits dans une logique sécuritaire.


La CGT pénitentiaire a rappelé qu’un tel projet ne peut s’élaborer et se mettre en place sans la prise en compte réelle de la parole et de l’expérience des personnels. Ce qui aujourd’hui est aux antipodes des pratiques de dialogue dans toutes les instances – à tous les niveaux - de l’administration pénitentiaire.

Nous avons abordé de nombreux sujets sur lesquels nous avons pu une fois de plus mesurer le décalage entre les problématiques des terrains et la façon dont elles sont gérées et relayées par l’administration pénitentiaire, interlocuteur principal du ministère.

La CGT pénitentiaire a remis au cœur des discussions l’enjeu des moyens humains et matériels dans les établissements et les services.

Au-delà de cette question incontournable, d’autres axes doivent être pris à bras le corps.

Ainsi, nous avons démontré en quoi le contenu et l’organisation de la formation de l’ensemble des personnels étaient plus qu’inadaptés.

Dans la même dynamique, nous avons développé les effets néfastes des méthodes de management dépersonnalisées et autoritaires de l’AP ainsi que du statut spécial : isolement professionnel, souffrance au travail, agents réduits à un statut d’exécutant, la valeur ajoutée de leur expérience étant ainsi déniée.

De ces constats, la CGT pénitentiaire, forte de sa représentativité et de ses orientations s’inscrit comme relais nécessaire de la parole des terrains et force de proposition.

Pour la question plus spécifique des SPIP qui était au centre des préoccupations de la conférence de consensus, la ministre de la justice a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du travail conséquent sur l’identité professionnelle des travailleurs sociaux pénitentiaires « les travailleurs de l’ombre » mais également de la pétition contre les fermetures d’antennes qui a rassemblé à ce jour plus de 800 signatures.

Elle s’est engagée à nous apporter une réponse claire sur les fermetures d’antennes, problématique qui avait été en réalité soigneusement éludée.

Nous avons martelé les attentes des professionnels à savoir la reprise du travail sur les organigrammes de référence des SPIP, une nouvelle fois mis sous silence, la fin de la pré-affectation des CPIP, l’abandon du DAVC et de la segmentation…

Seul élément de nature à nous rassurer, la tentative d’implanter de nouveaux outils tels que les « grilles actuarielles » dans les pratiques des SPIP est rejetée sans équivoque par la ministre.
Elle sera très attentive aux éléments de terrains que nous pourrons lui apporter.

Elle espère par ailleurs que la mission confiée à Monsieur Lacambre sur le dialogue social au sein du ministère lui permettra de remédier aux déficits criants qu’elle reconnaît à l’administration pénitentiaire.


La nomination d’une directrice de cabinet est prévue aujourd’hui. La CGT pénitentiaire sollicitera une audience avec le nouveau cabinet de la garde des sceaux pour reprendre sur le fond les sujets d’actualité dont certains ont été abordés avec la conseillère technique pénitentiaire de la ministre.


La CGT pénitentiaire continuera à apporter son analyse. La CGT pénitentiaire sera combattive et vigilante sur les traductions concrètes pour les personnels et le service public des choix politiques qui seront faits ou non.

Montreuil, le 27 mars 2013

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