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La DAP en défaut De paiement !

vendredi 2 décembre 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Qu’est-ce qu’un défaut de paiement ? « C’est la première manifestation concrète
des difficultés financières d’une entreprise. Il s’agit du non-respect d’un contrat liant
un débiteur à un créancier. Le débiteur ne règle pas une échéance de dette. Ce
défaut peut être volontaire ou non. Le défaut de paiement peut conduire, plus ou
moins rapidement, une entreprise à la faillite et donc au dépôt de bilan ». Dans ce
cas, l’entreprise peut recevoir lettre de relance, puis mise en demeure de payer, voir
injonction si ça ne suffit pas et enfin huissier et saisie !!

Si la question n’était pas aussi grave elle prêterait à sourire : Par un simple
mail, la DAP a informé récemment ses DISP que, faisant suite à la « non levée »
(partielle) des gels budgétaires pour 2016 (Les fameux 8 % de réserve mise de
côté et généralement levée en fin d’année), des crédits supplémentaires ne leur
seront pas rétrocédés en cette fin d’année 2016 !

Une nouvelle fois, l’administration pénitentiaire se trouve en défaut de
paiement sur tout le territoire !

Conséquence, les collègues des services économiques des différents établissements
ne peuvent plus payer certains de leurs fournisseurs ! Et bien sûr, c’est au niveau
local que nos collègues se coltinent les mécontentements, la DAP et les DISP
restants prudemment cachées derrière eux !

Bien évidemment, tous les fournisseurs ne sont pas traités de la même manière,
la DAP ayant bien entendu levé sur chaque région, les sommes nécessaires au
paiement des contrats de la gestion déléguée et autres PPP. C’est sûr qu’il vaut
mieux se frictionner avec des petits fournisseurs qui hurleront mais au final
plieront, inquiets de perdre des marchés, que de s’en prendre à Bouygues ou
Vinci qui ont du répondant juridique !

C’est ainsi que pour seul exemple mais c’est partout à peu près pareil, la DISP
de Rennes s’est vu débloquer en cette fin d’année, 900 000 € pour le paiement
des contrats de la gestion déléguée. Et encore, cette somme est récupérée sur le
titre 5. Mais 3 millions €, ce qui est tout de même énorme, ont été gelés sur la
part service public du titre 3 (Fonctionnement établissements et SPIP), et par
ricochet, sur le paiement de nombreux fournisseurs !

C’est scandaleux pour nos collègues noyés sous les appels de mécontents, c’est
scandaleux pour les petits fournisseurs, c’est scandaleux car c’est à nouveau le
service public qui est mis à contribution et non la gestion déléguée, les PPP….et
c’est pour le moins dégradant pour notre image !

Montreuil, le 2 décembre 2016

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