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La vidéo-protection Version Administration Pénitentiaire
Outil de surveillance des personnels : Gare aux dérives !

lundi 19 mars 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

A l’heure où l’administration pénitentiaire doit poser un cadre réglementaire de la vidéo protection dans ses locaux et établissements, et se mettre en conformité avec la loi, les personnels ne cessent de se questionner sur l’utilisation de ces vidéos à leur encontre.

Nous nous interrogeons sur leur multiplication notamment dans les nouveaux établissements où la mise en place de caméras justifie des fermetures de postes.

Nous nous interrogeons sur les dérives qui peuvent grandement attenter à l’exercice de nos libertés individuelles mais également participer de la déshumanisation des relations de travail et instiller un climat de défiance générateur de stress.

La sécurité est certes, dans nos métiers, une préoccupation de chaque instant mais il nous faut être vigilant sur la manipulation qui peut en être faite afin de justifier un certain nombre de renoncements à des droits fondamentaux.


Ainsi, la vidéo protection doit s’entendre au regard de la stricte nécessité de sécurité publique.

Tout comme pour GIDE et APPI, l’administration pénitentiaire devait obtenir l’avis préalable de la CNIL. Au sein de l’administration pénitentiaire, le retard est grand dans le domaine de l’informatique et des libertés et ces traitements informatisés de données personnelles ont existé pendant de nombreuses années en toute illégalité.

Concernant la vidéo protection, La CNIL et le Conseil d’Etat ont confirmé à l’administration qu’il s’agissait bien de vidéo protection et qu’elle devait respecter la loi informatique et libertés de 1978 et la loi du 21 janvier 1995 (article 10-I) : elle doit régulariser la situation d’autant qu’une circulaire du 1er ministre de septembre 2011 l’incite fortement à cette mise en conformité. L’arrêté portant autorisation de sa mise en œuvre n’est pas paru et l’administration doit devant la forte opposition des organisations syndicales représentatives revoir sa copie avant de le soumettre en comité technique.


En effet la CGT Pénitentiaire s’est opposée à ce que la vidéo protection puisse être utilisée dans le cadre de la gestion du personnel et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Sous statut spécial les personnels de l’administration pénitentiaire ont déjà une pression et une restriction de leurs libertés individuelles qui va au-delà des exigences de sécurité publique, l’administration ne cesse de restreindre encore plus les libertés des agents. Sous surveillance permanente, comment peut-on penser pouvoir travailler sereinement ? Déjà, certaines vidéos sont utilisées dans le cadre de procédures disciplinaires sans cadre légal.

La CGT Pénitentiaire exige que des garanties soient apportées pour qu’il soit mis fin à ce climat de suspicion permanent.

Il est impératif que les personnels soient rassurés sur les véritables intentions de l’administration.

Montreuil, le 19 mars 2012

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