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Les deux faces d’un même CTM !

vendredi 6 juillet 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le comité technique ministériel qui s’est tenu hier est du plus grand intérêt.
Madame Taubira, ministre de la Justice a tenu à l’ouvrir, à écouter les organisations syndicales et à
leur répondre. Elle a promis de présider la totalité du prochain CTM, nous en espérons l’augure,
parce que dès qu’elle eut le dos tourné, les mauvaises habitudes de l’Administration et son mépris
ont immédiatement ressurgi. Il est évident que les costumes gris mis en place par la droite, restent
de droite même s’ils changent de couleur de cravate : avec eux le dialogue social est minimaliste.
Premier temps : ce qu’a dit la ministre !

Vous trouverez en parallèle la déclaration liminaire de la CGT et nos questions. Nous constatons que la ministre a pris le temps de nous répondre. Nous avons eu confirmation qu’elle a demandé à tous les
membres de son cabinet de se déplacer dans les services du ministère, Mme Bruston conseillère technique était ainsi dans la région de Mulhouse où elle a rencontré les personnels PJJ.

En préambule, elle a annoncé qu’elle travaillait sur une nouvelle charte du dialogue social et sur les droits
syndicaux, puis elle a apporté des réponses précises sur les points suivants :

1/ immobilier : les 8000 places de prisons supplémentaires prévues dans la dernière loi, dite de l’exécution des peines sont purement et simplement abandonnées. Elle sursoit à plusieurs lots de constructions en PPP pour trouver des alternatives à ces montages financiers coûteux pour l’avenir du budget de l’État. Néanmoins, elle confirme la création de 6000 places supplémentaires qui restent nécessaires selon elle (pour atteindre 63000 places), mais privilégiera les petites ructures à taille humaines, plutôt que ces grands établissements inadaptés.

2/ sur la question de la réorganisation en SAR-BOP et SAR-UO, aux services judiciaires, elle a estimé que la concertation n’avait pas été satisfaisante et qu’il fallait revoir cette question. Cependant le
processus d’organisation étant lancé entre SAR-BOP et SAR-UO, elle maintient pour le budget 2013 l’organisation mise en place pour 80-85% du budget (frais de justice, dépenses obligatoires...) et pour les
15-20% restant, les autres dépenses (vacataires, assistants de justice...), elle maintient l’autonomie de gestion des cours d’appel. Une réflexion va être engagée pour l’après 2013.

- S’agissant des pôles Chorus, elle maintient les 18 pôles n’estimant pas pertinent le regroupement
sur 9 pôles.

- Sur les plates-formes, elle expertise le dossier et le soumettra à la concertation.

3/ elle réaffirme que c’est la politique pénale qui définit la politique pénitentiaire, elle annonce une circulaire sur les peines planchers : cette circulaire abandonnera le principe de l’appel systématique des parquets en cas de non-application des peines planchers par les juridictions.

4/ Elle annonce que le budget de la justice échappe à la baisse de 7% (15% sur 3 ans) de ses frais de fonctionnement , mais, ne donne aucune indication sur une augmentation éventuelle.

5/ Sur les effectifs, elle a confirmé que la RGPP c’est fini, c’est officiel, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de suppressions de postes même si la Justice sera épargnée (à voir cependant les emplois
liés aux missions dites non-prioritaires, notamment dans les services administratifs).

- Elle dit toujours se battre sur la répartition des 1000 postes supplémentaires entre justice et police. Elle indique qu’il y a un véritable problème avec les nouvelles prisons qui seront livrées prochainement et pour lesquelles elle n’a pas tous les personnels : cela sous entendrait-il que la majorité des postes seraient orientés surveillance ?...

- Elle réaffirme pourtant la nécessité de redonner des moyens à la PJJ...c’est tellement rare qu’un ministre parle de la PJJ que nous le soulignons !

6/ Elle « regarde » la question du Diagnostique A Visée Criminologique (DAVC) disant que le dernier terme est impropre ; ce qui augure d’une prise ne compte des arguments syndicaux.

7/ La ministre insiste enfin sur le dialogue social, sur son écoute et sur la méthode gouvernementale et sur sa volonté de prendre les dossiers à bras le corps et de les régler. Il y a donc un volonté d’aboutir dans le cadre d’un dialogue rénové. Nous en prenons acte avec satisfaction.

Second temps : le retour au mépris.

La ministre partie, c’est le secrétaire général qui a repris la présidence, les représentants de l’administration disparaissant de la table les uns derrière les autres (plus de ministre, plus de raison de rester). Il n’a pas fallu longtemps pour que le mépris du dialogue social refasse surface.

Le seul projet nécessitant un vote à l’ordre du jour portait sur la vidéo-surveillance dans les prisons.

Visiblement, le SG pensait pouvoir passer au vote immédiatement au prétexte que le texte avait déjà été débattu en CT de la Pénitentiaire. Sauf que, mettre en place la vidéo-surveillance (rebaptisée vidéo protection pour faire croire qu’elle peut remplacer des personnels) nécessite un avis de la CNIL et des garanties sur l’utilisation des images : puisqu’à Arles, par exemple la vidéo sert d’abord à des
procédures disciplinaires contre les surveillants. Les amendements syndicaux allaient dans ce sens.

Il a fallu batailler 45 minutes pour obtenir d’avoir accès à l’avis de la CNIL que la DAP et le secrétariat général ne voulaient pas nous distribuer ! C’est la transparence administrative. C’est lorsque le
SG a senti que la pression allait se retourner contre lui, qu’il a fini par céder.

Le SG et la direction de l’AP se sont ensuite opposés à tout mendement significatif. Les syndicats en CTM ne seraient là que pour corriger les fautes de frappe de l’administration et batailler pendant des heures pour tenter en vain de faire prendre en compte les indications de la CNIL qui sont pourtant loin d’être révolutionnaires. Toute idée de protéger les personnels contre big-brother est renvoyée à une circulaire sans aucune valeur juridique : la vidéo-surveillance servira au flicage des personnels, c’est évident et l’arrêté ne s’y oppose ullement !

La CGT a donc décidé de voter contre ce texte pour préserver
toutes les voies de recours...

Les points « d’information » :

Nous n’avions aucun document préparatoire. Le SG nous expliquant que rien n’était prêt ni pour le livret d’accueil des nouveaux personnels, ni pour les hauts fonctionnaires... Bref discuter sur du vent, sur des points mis à l’ordre du jour pour faire semblant d’avoir de quoi réunir le Comité Technique...

Ce qui a mis en colère la CGT concernait les infirmiers et la création d’un corps interministériel. Alors que la veille encore, la DPJJ avait réuni les syndicat pour expliquer le nouveau fonctionnement de la CAP pour ce corps commun, le lendemain, on voulait nous parler de la création d’un
corps déjà acté et dont les décrets ont été publiés par l’ancien gouvernement, sans nous fournir le moindre document, pas même les projets de décrets concernés dont celui créant le corps, celui sur la catégorie A des infirmiers de l’État et le droit d’option, celui sur le corps de B mis en extinction (parus depuis au Journal Officiel). Si ce n’est pas du mépris et pour le corps des infirmiers et pour les syndicats, qu’est
ce que c’est ?

Les textes ont été « travaillés » au ministère de la Fonction publique en mars 2012, c’est à ce moment ou en amont que le dialogue social aurait dû avoir lieu au ministère de la justice, et pas une fois que tout est publié.

La CGT a suivi ce dossier depuis le début, elle a informé les personnels concernés au fur et à mesure de son avancement. Nous avons parlé de nos positions et fait les comptes-rendus des rencontres avec la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) auxquelles participaient toutes les organisations syndicales.
Quel était donc l’intérêt d’informer le CTM d’un dossier terminé puisque nous ne pouvons plus rien changer dessus ? C’était faire du remplissage, du dialogue social fictif pour laisser accroire à la
ministre et au cabinet qu’on a encore des relations avec les syndicats.

La CGT n’a pas de temps à perdre dans du syndicalisme de salon. Il y a trop de questions qui vont percuter les personnels dans les jours qui viennent (100 postes fermés sur 240 au Casier Judiciaire à Nantes soit 40% des effectifs par non-remplacement des départs à la retraite ! 500
licenciements de contractuels à la PJJ, pas de coup de pouce sur le salaire des fonctionnaires) pour que l’on fasse des ronds de jambe à une administration disqualifiée par son soutien à la RGPP, sa suffisance et sa capacité à maltraiter ses personnels : Le changement c’est pour tout le monde !

La CGT a donc quitté ce CTM d’autant qu’aucun vote ne pouvait permettre de dire
notre dégoût sur la méthode .

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