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Lettre à Monsieur Jean Jacques URVOAS Garde des Sceaux Ministre de la Justice

jeudi 26 mai 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Monsieur le Ministre,

Le lundi 25 avril 2016, vous receviez les syndicats nationaux pénitentiaires, membres de l’unité syndicale.

Cette rencontre avait pour but d’établir un point d’étape relatif aux mesures actées dans le relevé de conclusions signé le 14 décembre 2015 avec votre prédécesseur.

Sur les questions qui relèvent de l’indemnitaire (RIFSEEP – rétroactivité au 1er janvier du point d’ISS supplémentaire pour 2016 – le point supplémentaire d’ISS pour 2017), vous nous avez fait connaitre un arbitrage qui devait intervenir au 7 mai 2016. Depuis, le 7 mai passé, nous n’avons toujours pas connaissance de cet arbitrage. C’est préjudiciable à la qualité du dialogue social car ce relevé de conclusions devrait être
« derrière nous », laissant place désormais aux différents projets à lancer « pour demain ».

Nous sommes surpris de ces retards contraires à l’optimisme avancé par le communiqué rédigé par la Chancellerie à l’issue de cette réunion.

Sur les questions de missions de service public notamment, le communiqué avançait également l’idée d’un séminaire fin juillet 2016 autour des questions de métiers et de formation. Nous partagions ce point de vue très programmatique, à l’opposé « d’une grande messe » sans lendemain.

Alors que nous devrions travailler sur la mise en place de ce séminaire, tout est fait aujourd’hui pour nous démontrer une forme d’enlisement qui provoque un temps mort contreproductif et nuisible. Aucun travail ni aucune perspective ne se dégagent, aucun dialogue n’est provoqué, aucun calendrier n’est fixé. Cela donne ainsi un sentiment d’absence d’idée et/ou de volonté de réussir.

Il en va d’ailleurs de ceci comme d’autres sujets essentiels qui devaient être discutés et finalisés, tels la restauration des élèves à l’ENAP, les statuts des filières techniques et de la surveillance, etc.

Cette inertie pèse sur les terrains qui s’interrogent. Nos collègues sont demandeurs de clarifications et de perspectives d’évolution de leurs métiers, de leurs formations et de leurs carrières.

C’est pourquoi la CGT Pénitentiaire vous saisit par écrit. Elle demande que votre Cabinet soit le moteur de ces évolutions et qu’il porte lui-même, l’organisation de ce séminaire attendu. Il devra déboucher nécessairement sur des transformations crédibles mais ambitieuses ainsi que sur les moyens qui doivent les accompagner.

Je vous remercie pour votre attention.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

Alexis GRANDHAIE
Secrétaire national de la CGT Pénitentiaire

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