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Lettre ouverte à Mme PENCHARD Marie-Luce, Ministre de l’Outre-Mer

mardi 20 juillet 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Lettre ouverte de la CGT à Mme PENCHARD Marie-Luce,
Ministre de l’Outre-Mer

Depuis votre nomination et malgré nos demandes, la CGT n’a reçu aucune invitation de votre part pour vous exposer les atteintes graves dans l’application des droits des originaires DOM ainsi que leurs revendications.

L’entrevue avec Mr VO DINH est restée sans suite ...
Le 13 juillet prochain, un Conseil des ministres est prévu avec à son ordre du jour, une régression massive des dépenses publiques et sociales dont la réforme gouvernementale des retraites qui comporte un recul des droits et la baisse des niveaux des pensions - l’ensemble des dispositions sera soumise à la session parlementaire dès la rentrée de septembre 2010.

Parmi les orientations affichées, lors des discussions avec les organisations syndicales sur la réforme des retraites, celle de la suppression de la bonification accordée aux fonctionnaires ayant effectué des services dans les DOM, comme prévu par le Code des pensions civiles et militaires
pour périodes passées hors d’Europe.

Après la mise en extinction des compléments de pensions versés aux agents retraités de l’Outre-Mer, sauf Antilles,(indemnité temporaire de Retraite - Loi Yves JEGO, décembre 2008), il s’agirait d’une nouvelle atteinte grave aux droits acquis avec pour conséquence une perte sèche de revenu
au moment de la retraite. Et le risque est grand que le Gouvernement afin d’éviter de nouvelles turbulences sociales, utilise le PLFSS pour faire passer ce mauvais coup, en catimini.
Ceci concerne particulièrement les femmes dont beaucoup n’ont pu totaliser une durée complète d’assurance. Par ailleurs, la suppression de la retraite anticipée après 15 ans de services pour les mères de 3 enfants s’inscrit dans la logique de la réforme. C’est un motif supplémentaire de notre opposition à l’ensemble des mesures gouvernementales qui vont aggraver la situation des salariés et retraités sans résoudre le problème du financement des régimes de retraite, encore moins celui de la dette publique.

D’autre part, nous sommes informés que la volonté politique dans les « économies recherchées » sur les dépenses de personnels va au-delà de la baisse des salaires et des effectifs statutaires avec une réduction larvée en cours sur les coûts et des droits spécifiques des agents originaires ou en
exercice en Outre-Mer : congé bonifié, primes de vie chère, prime spécifique d’installation…

Y aurait-il des consignes ministérielles que les organisations syndicales ne devraient pas connaître ?

Vous avez connaissance de la situation sociale difficile pour les populations d’Outre-Mer mais aussi de l’apport économique et financier important que représente la somme globale réinvestie dans les territoires pour les fonctionnaires.
C’est pourquoi, il vous revient dans le processus en cours de vous opposer à toute mesure qui pourrait détériorer la vie des agents et leur famille.
Pour sa part, la CGT, qui a ses propres propositions de réforme, rejette les mesures gouvernementales injustes socialement. Elle appelle les originaires de l’Outre-Mer à amplifier la mobilisation pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux.
Extrait de la plateforme revendicative - CGT

  • Application du congé bonifié à tous les ayants droit. Arrêt immédiat des décisions arbitraires et discriminatoires des directions locales qui se servent du congé bonifié comme variable d’ajustement aux économies recherchées.
  • Un décret transversal à la Fonction publique avec 2 critères maxi pour déterminer le CIMM, suppression de la notion de résidence habituelle et toute notion restrictive du droit, telle l’appréciation du chef d’établissement.
  • Départ tous les 2 ans.
  • Extension du congé bonifié aux non titulaires de la Fonction Publique et aux salariés originaires des Départements d’Outre Mer du Privé et ce payé par l’employeur.
  • Revalorisation immédiate à 530 de l’indice de référence, actuellement à 340 bruts, pour la prise en charge du conjoint, non revue depuis plus de 30 ans !! Cas unique dans la Fonction publique.
  • Mise en place d’une agence Publique dotée de missions transparentes et de moyens politiques pour imposer les nécessités de mission de service public prévues par les textes européens et agir sur la tarification et le plafonnement des prix des billets d’avion.
    L’employeur doit prendre en charge la totalité du coût de déplacement (du lieu de départ au lieu de résidence Outre-Mer).
  • Augmentation de la prise en charge du fret à 50 kilos par agent et ayant droit.
  • Maintien et amélioration de la prime de vie chère tant que ne seront pas résolus les problématiques de fond « de la vie très chère » dans les DOM.
  • Retour de l’indemnité d’éloignement devant l’application inégalitaire de la prime spécifique d’installation (ni fonction publique hospitalière ni fonction publique territoriale).
  • Priorité de mutation dans les DOM sur une partie des postes de fonctionnaires.
  • Aide de l’employeur pour le déménagement au moment du départ à la retraite.
  • Aide au développement du tourisme social entre les DOM et l’hexagone avec création d’hébergements, pour loger les originaires des DOM au moment des congés bonifiés et pour échange de population.
  • 1 jour férié, chômé, payé pour tous dans l’Hexagone afin de poursuivre le travail de mémoire sur l’esclavage et la traite.
  • Excuses officielles et publiques du Président de la République « pour le crime contre l’humanité ». Nous vous réitérons notre demande d’entrevue et ce, avant le 20 septembre, jour où vont se réunir en Assemblée Générale, les originaires de l’Outre-Mer pour décider d’une date d’action.
    Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de nos salutations les plus respectueuses.

Jean-Marc CANON, Secrétaire général de l’UGFF CGT

Pour plus d’information, contactez :

  • Monique VATONNE : 06 85 13 41 01, monique.vatonne@yahoo.fr
  • Casimir LARGENT : 06 79 11 13 80, casimir.largent@laposte.net
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