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Lettre ouverte au Directeur de l’administration pénitentiaire

mercredi 11 janvier 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Monsieur le Directeur,

C’est avec surprise et étonnement que nous avons découvert le contenu de vos vœux et l’ordre du jour du prochain Comité Technique de l’Administration pénitentiaire (CT-AP). En effet, vos vœux de Préfet, directeur de l’administration pénitentiaire, font état de « l’Ambitieux » projet de Loi de programmation relatif à l’exécution des peines, projet dont le Président de la République a annoncé, lui-même, les discussions au Parlement.

Stupéfaits, nous le sommes, et ce d’autant plus qu’en tant que haut fonctionnaire et Préfet, nous pensions que vous resteriez réservé sur tout jugement de valeur concernant ce projet de Loi dont les discussions n’ont débuté que le 10 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale, fusse-t-il proposé par le président lui-même. Ce projet de Loi, vous le savez, est très contesté et est idéologiquement opposé à la loi pénitentiaire dernièrement votée par les parlementaires.

Ensuite, consternés nous le restons, puisque vous portez à l’ordre du jour du prochain CT-AP du 23 janvier ce projet de loi qui n’existe pour l’instant qu’en tant que projet et non en tant que loi. Il nous semble exagéré, hâtif et inopportun, d’évacuer ainsi le travail des parlementaires, garants de nos institutions. C’est ce que peut signifier la présentation d’un projet de Loi dans une instance paritaire alors même que le texte est en cours de discussion au parlement… à moins d’utiliser le CT-AP pour entamer la propagande électorale en faveur du Président de la République, ce que nous ne pensons pas que vous feriez, monsieur le Préfet.

Surpris encore nous le sommes, puisque ce CT-AP ne pourrait se tenir dans les règles. En effet, le règlement intérieur n’apparait pas dans la partie textes à voter pour la simple raison qu’il n’a toujours pas d’existence officielle. Si le CT-AP se tient malgré l’inexistence du règlement intérieur légalement voté, l’ensemble des textes votés le 23 janvier pourrait alors être annulé pour vice de forme par le tribunal administratif puisque voté dans un cadre illégal.

Nous vous demandons donc, monsieur le Directeur, de repousser la tenue du CT-AP afin que les textes présentés soient réels, que l’instance paritaire puisse se tenir en toute légalité dans le respect de tous.

Par contre, nous sommes heureux que vous remerciiez les agents qui ont participé aux élections professionnelles. En effet, dans notre administration particulièrement, les agents ont doublement travaillé compte tenu des erreurs commises par le Secrétariat Général du Ministère de la Justice, dont le secrétaire général vient d’être remercié, comme nous l’avait précisé le Ministère de la Fonction Publique lors de nos réclamations, suite aux irrégularités dans la mise en place de ces élections. Nous souhaitons simplement que les agents, outre les remerciements, aient bien leurs heures supplémentaires payées ou se voient octroyer de repos supplémentaires.

La CGT Pénitentiaire vous prie de recevoir, monsieur le Directeur, nos meilleurs vœux pour 2012, nouvelle année qui sera, nous l’espérons, faite de nouvelles avancées pour nous toutes et nous tous.

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