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MA Fleury-SPIP 91 : les règles pénitentiaires européennes : labellisation des quartiers arrivants.

mercredi 14 avril 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Mercredi 14 avril, s’est tenue la première réunion d’installation du comité de pilotage sur la labellisation du process d’accueil arrivant déployé dans le cadre des RPE. Ce comité est composé du Chef d’établissement, du DSPIP, de partenaires institutionnels, de Chefs de service, d’autorités, de référents, d’organisations professionnelles, ENAP , et du DISP de Paris.

Le DAP avait demandé à l’ensemble des Directeurs interrégionaux de services pénitentiaires d’associer les représentants des personnels.

La labellisation, c’est quoi ? C’est un long et exigeant processus qui conduit à la réalisation d’un cahier des charges à remplir pour se voir décerner un label : Chaque établissement se doit en effet de remplir des conditions importantes, fixées par le référentiel qualité de la DAP.

Une fois l’établissement prêt à « concourir », la DISP de Paris saisit FAFNOR(Association
Française de Normalisation) ou un autre organisme (VERITAS par exemple), qui sont des
agences privées de notation chargées d’établir une évaluation de l’établissement. Elles
transmettent leurs avis à la commission nationale de suivi des REP qui accorde ou non la
labellisation.

A mi-chemin du processus, un audit blanc réalisé par les personnels de l’ENAP et/ou de la
DISP, permet de se situer. En même temps, selon les choix que font les établissements, les collègues des services impliqués dans le processus d’accueil des arrivants sont formés et entendus par l’organisme.

Pour la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le dispositif du quartier arrivant est déjà rodé. Le CEL (cahier de liaison électronique) est déjà opérationnel sur la MAP et sa généralisation s’impose désormais. Egalement les détenus sont affectés selon leur catégorie pénale. La téléphonie est déployée en détention. La rénovation des bâtiments s’inscrit dans la logique des RPE dit-on et la labellisation sera un aboutissement qui valorisera les missions de l’administration pénitentiaire et de ses personnels.

Indépendamment des « politiques » en place, ce qui concourre à améliorer l’accueil arrivant, doit être porté par la CGT investie par ses militants pour justement pouvoir se permettre une critique éventuelle, rendre perfectible un projet d’établissement ou dénoncer les incohérences et les postulats.

D’ailleurs, au regard des situations, nous avons pu formuler un certain nombre de critiques, qui, au final, sont globalement partagées par plusieurs membres du comité du pilotage :

Comme pour l’ensemble des RPE, les collègues ont légitimement une position de rejet car ils ont malheureusement l’expérience de ces mesures qui leurs tombent dessus sans effectifs ni moyens à la clef.

La question des effectifs est une question prégnante : Par exemple dans
certains sites labéllisés , les collègues assistent jusqu’à quatre CPU ( Commission
Pluridisciplinaire Unique) par semaine, d’une durée de plusieurs heures chacune : CPU
arrivant, classement, indigence, suicide. Pour la CGT il ne faut pas que les collègues qui y
participent aient le sentiment de passer leur temps en réunion au détriment de la relation individuelle avec la PPSMJ, bien qu’ils trouvent un intérêt certain à échanger sur les situations avec les partenaires , tels que ceux de la santé à Fleury-mérogis pour lesquels la question de secret médical s’impose pour l’utilisation du CEL.

La CGT pénitentiaire évoque l’incidence du sous effectif récurrent spécifique à la maison de Fleury Mérogis, comme un facteur limitant de ce projet de labellisation. Le DISP et le
Chef d’établissement nous assurent que le DAP va nous allouer des effectifs pour les
prochaines CAP. Egalement au vu des « turn over » des agents sur l’établissement des
mesures correctives seront envisagées au fil de l’avancement du projet.

L’impact de la surpopulation pénale sur la labellisation en maison d’arrêt n’est pas neutre. On s’aperçoit que sur beaucoup de sites, la surpopulation pénale pèse d’une manière importante sur les actions entreprises pour les arrivants, que nous ne sommes pas capables de garder parfois plus de deux ou trois jours en quartier arrivant, alors que le module en prévoit parfois cinq ou six . Mais aussi, la répartition « condamnés prévenus » pèse sur les modules . Alors le module se pousuivra t-il en détention avec des collègues non formés sur les thématiques arrivants ?

Enfin, s’il apparaît nécessaire d’apporter une rigueur importante dans ce process de
labellisation, il nous semble que celui-ci est lourd à porter en énergie humaine. Vu la spéciflté de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, des moyens en terme d’effectif en agents de toutes catégories s’imposent.

Bureau local UGSP-CGT MA Fleury-Mérogis /SPIP Essonne
Le 14 avril 2010.

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