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METIERS DES SPIP - Réunion d’information à destination des syndicats

vendredi 10 janvier 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 19 décembre dernier, la CGT Pénitentiaire a participé à une réunion d’information, présidée par la Directrice de l’administration Pénitentiaire, concernant les groupes de travail mise en place par la DAP sur les métiers des SPIP. Y étaient également conviées les autres organisations représentatives au Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (UFAP et FO) et aux Commissions Administratives Paritaires des corps d’insertion et probation (SNEPAP-FSU et CFDT). Première d’un cycle de réunions bimestrielles, elle a été pour nous l’occasion de poser un certain nombre de constats et perspectives incontournables.

Un manque d’association des personnels et des groupes de travail très « dirigés »

Encore une fois, les personnels de « base » ont été sélectionnés de façon obscure, sans qu’il soit procédé ni à un appel à candidatures ni à une information transparente dans les services. En tout et pour tout, 8 CPIP de terrain participeront à ces groupes de travail (3 au sein du comité de pilotage et 5 au sein de la commission métiers) et il sera fait appel ponctuellement à d’autres personnels (administratifs, surveillants, psychologues) pour nourrir les réflexions sur des thématiques spécifiques.

La CGT a dénoncé le déficit de communication et d’association des personnels de terrain. Cela est partagé par les autres organisations et même d’une certaine façon par l’administration qui reconnaît que la méthode est loin d’être démocratique mais il lui semble impossible de faire autrement…

La DAP a fait le choix de ne pas faire réfléchir les OS avec les professionnels et veut garder la maîtrise des choix qu’elle va opérer à travers ces groupes de travail très « dirigés ». Les négociations viendront dans un second temps, une fois que les groupes de travail auront « produit » et que le ministère aura validé les options prises…

La commission métiers débutera ses travaux début 2014 à raison d’une séance tous les 15 jours et a vocation à se réunir toute l’année sur la base de trois ateliers : pratiques professionnelles (prise en charge, évaluation, suivis différenciés, partenariats), ressources humaines (recrutement, formation, déontologie et postures professionnelles) et réforme pénale (contrainte pénale et libération sous contrainte).

Un groupe de travail de magistrats mandants doit quant à lui réfléchir aux attentes des juges vis à vis des prises en charge des publics par les SPIP. La commande faite à ce groupe de travail donne le sentiment que les SPIP sont davantage vécus comme des « prestataires de service » qui doivent avoir des interventions préprogrammées listées dans un catalogue avec service après-vente garanti, afin de rassurer le magistrat qui prononce une peine ou mesure de milieu ouvert.

Enfin, un groupe de travail concernant les relations entre les établissements pénitentiaires et les SPIP est mis en place. Il est clair que les conditions d’intervention du SPIP en milieu fermé méritent d’être largement améliorées. Au-delà, les objectifs assignés à ce groupe sont peu clairs. Des façons de travailler ensemble établissements –SPIP seraient à inventer à travers la libération sous contrainte et la contrainte pénale…

Une doctrine pour les SPIP : quèsaco ?

Derrière tous ces sujets qui sont d’une importance majeure, la DAP a un objectif bien précis : celui de créer une « doctrine ». Ce terme a plusieurs acceptions, mais on peut comprendre qu’il s’agirait là d’un ensemble de principes enseignés et mis en pratique par les SPIP. Harmoniser, uniformiser, rationnaliser les prises en charge sont toujours bel et bien les préoccupations principales de la DAP : en cela, rien de neuf, malheureusement. L’idée principale est également de donner du contenu à la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Là où le gouvernement s’est arrêté dans le projet de loi concernant la prévention de la récidive et l’individualisation des peines (qui sera débattu au parlement au mieux le 8 avril 2014), l’AP devrait donner du sens à ces dispositions hybrides en créant un contenu…

Désormais, l’administration pénitentiaire met en avant les règles européennes de la probation et une étude sur le sursis mise à l’épreuve de 2011 qui avait été jusqu’alors gardée secrète. Distribuées dans les services, des réunions sont organisées par le Directions interrégionales sur ces thématiques la semaine du 20 janvier 2014. L’association des personnels y est encore à géométrie variable selon les régions !

Les REP nous paraissent effectivement une des bases de réflexion intéressante pour établir une véritable déontologie des pratiques professionnelles. Pour cela, il est primordial de ne pas rejouer le jeu des RPE : on met en place un nombre restreint de recommandations, sans vue d’ensemble et en s’en servant de vitrines. Aujourd’hui, un grand nombre de recommandations du Conseil de l’Europe demanderaient un effort important et rejoint des revendications phares de la CGT concernant le ratio de prise en charge, les moyens, la formation, la reconnaissance et l’autonomie.

Le recrutement et la formation des CPIP : des enjeux de taille

La création de 1000 emplois dans les SPIP a été rappelée par l’administration, quelque peu « affolée » par ce renforcement des SPIP auquel elle ne s’était pas préparée. En septembre 2014, 390 élèves CPIP entreront à l’ENAP. D’ores et déjà, la nécessité de diversifier les profils accédant au recrutement a été posée au sein du comité de pilotage. Effectivement, cette question est très importante et la richesse de cursus d’horizons plus larges doit être favorisée. Plus encore, la formation doit créer les conditions favorables à un apprentissage de qualité. Il doit offrir aux « professionnels en devenir » les apports, connaissances et espaces de réflexion nécessaires.

Dans les conditions actuelles, une urgence qui ne peut plus longtemps être éludée par l’administration est bien la question de la pré-affectation des CPIP.
La CGT Pénitentiaire a porté avec force le préalable indispensable de l’abandon de la pré-affectation.

Le serpent de mer de l’outil d’évaluation

Cette réunion a été l’occasion pour l’administration de nous communiquer le rapport de l’inspection sur le Diagnostic A Visée Criminologique. L’administration reconnaît un certain nombre d’erreurs sur la méthode employée pour mettre en œuvre cet outil mais ne quitte pas son objectif de vue. Une recherche action va être menée afin de créer un nouvel outil, un appel d’offres lancé, tout cela piloté par l’ENAP.

Alors qu’il est reconnu que l’évaluation n’a pas de véritable consistance juridique et que le DAVC a été rejeté majoritairement pour des raisons éthiques, l’administration continue de s’accrocher à l’idée d’un outil standardisé, laissant planer encore la tentation des grilles actuarielles. A la CGT, nous pensons que l’outil est un leurre (peut-être rassurant). D’autres angles d’attaque sont possibles sur le sujet de l’évaluation :
-  réfléchir à l’évaluation des situations sous un angle méthodologique - la méthodologie du travail social est d’ailleurs riche sur ce champ.
-  créer les conditions de meilleures prises en charge avec un ratio et une formation de qualité.

La CGT restera très vigilante sur l’évolution de ces groupes de travail. Elle ne manquera pas de vous tenir informés et portera la vision qui lui remonte de l’ensemble des professionnels de terrains.

Montreuil le 10 janvier 2014

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