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Négociations indemnitaires et statutaires - Point d’étape

jeudi 17 janvier 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Depuis le 8 janvier 2013, des négociations sur une réforme indemnitaire et statutaire se sont engagées entre la DAP et les organisations syndicales représentatives des personnels de surveillance CGT, UFAP et FO, en multilatéral.

La CGT Pénitentiaire a pris toute sa place dans ces négociations en revendiquant la catégorie B pour le personnel du corps d’encadrement et d’application (CEA), avec une grille indiciaire à la hauteur de nos ambitions pour revaloriser le métier de surveillant.

Les thèmes abordés jusqu’à présent ont été vastes, allant du bilan de la réforme statutaire de 2006 que la CGT Pénitentiaire avait refusé de signer, estimant qu’ elle ne profitait pas à l’ensemble du personnel de surveillance, et notamment les surveillants ; jusqu’à repenser la structure de la grille du CEA, en passant par la revalorisation des missions des surveillants et la formation initiale et continue.

La CGT a mis en avant les mauvaises conditions de travail et particulièrement le rôle du surveillant cantonné à ouvrir et fermer des portes de cellules alors que c’est lui qui connaît le mieux la population pénale et qui devrait être associé aux prises de décisions concernant le parcours des détenus. Nous avons également insisté sur la nécessité d’un travail en équipe pluridisciplinaire ou le surveillant ne doit pas faire tapisserie mais être un interlocuteur privilégié dans les prises de décisions.

Concernant la formation continue, la CGT Pénitentiaire a fait savoir que trop souvent, des formations mêmes obligatoires comme le tir par exemple, sont annulées par nécessité de service. Partant de ce constat, il nous apparaît évident que tout est lié aux moyens humains. On ne pourra pas solutionner les difficultés si les emplois ne sont pas au cœur du débat. Inclure par exemple les formations dans le rythme de travail des agents ne peut aboutir si, en parallèle, les moyens humains ne sont pas à la hauteur des besoins.

Sur la refonte de la grille du corps d’encadrement et d’application, la CGT Pénitentiaire revendique la fusion du grade de surveillant et brigadier mais également celle de premier-surveillant et major. Nous avons mis la direction de l’administration pénitentiaire face à sa responsabilité en martelant que cette fusion, si elle était rejetée, serait un point de crispation énorme pour la CGT. FO affiche une détermination identique concernant la fusion des grades surveillants et brigadiers.
La DAP elle-même reconnaît qu’il y a trop de gradés en proposant la fusion des premier-surveillants et majors, mais pas celle des surveillants et brigadiers !

Les prochaines discussions vont être tout aussi importantes pour le personnel d’encadrement et d’application puisque nous aborderons la question de la revalorisation indiciaire et indemnitaire. Les prochaines rencontres permettront également d’aborder des thématiques

essentielles et importantes telles que l’organisation du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail.
Lors des échanges, la CGT est intervenue également sur la question des retraites, ce qui n’a pas été vain puisque l’administration accepte qu’un débat ait lieu sur ce sujet.
En l’état, il nous est impossible d’appréhender le montant budgétaire dont disposera la DAP afin d’honorer une réforme statutaire qui parallèlement se veut ambitieuse. Seul cinq millions d’euros sont aujourd’hui actés, somme qui a l’évidence est insuffisante ne serait-ce qu’afin de financer la grille indiciaire proposée par la DAP qui coûte 12 millions d’euros.

Le calendrier est encore chargé et face à l’ampleur des dossiers à débattre, la nécessité de programmer de nouvelles dates de rencontres était indispensable afin d’aboutir, vers la fin février, à un protocole qui sera soumis à la signature des organisations syndicales. Un délai de trois semaines est accordé aux organisations professionnelles représentatives (CGT, UFAP et FO) pour se prononcer sur le projet de revalorisation statutaire et indemnitaire des personnels de surveillance.

La CGT Pénitentiaire ne lâchera rien afin d’obtenir, enfin, à une réforme statutaire et indemnitaire digne de ce nom et qui profite à tous !!!

Montreuil le 17 janvier 2013

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