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Négociation Fonction Publique du 23 Mai 2013 Déclaration commune des organisations syndicales

jeudi 30 mai 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Dans le préambule du projet de texte que vous nous proposez, vous ambitionnez de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction publique et de donner une nouvelle impulsion de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

Nous partageons cette ambition qui doit être à la fois :

  • d’éclairer les acteurs,
  • d’impulser de réelles actions efficaces de prévention de ces risques dans les services et établissements,
  • de se donner les moyens d’en mesurer la mise en œuvre et d’en évaluer les résultats.

Cet accord engage chaque employeur public dont la responsabilité est de prévenir ce type de risque, au même titre que les autres risques professionnels.

La prévention des risques psychosociaux nécessite de réinterroger le sens du travail, les moyens et l’organisation du travail, les modes de management et de reconnaissance plus respectueux des agents.

Mais force est de constater que le texte que vous nous proposez reste très en-deçà des propositions des organisations syndicales particulièrement en ce qui concerne les moyens de CHSCT. Celles-ci sont inacceptables en l’état.
De plus il crée la confusion en liant développement d’un plan de prévention des RPS, avec le développement du DUER et des mesures concernant les CHSCT, la médecine de prévention.

Tel qu’il est proposé, le projet de texte ne répond pas aux ambitions que vous affichez. Il s’apparente plus à une proposition de circulaire du Premier ministre qui rappelle la règle, et les organisations syndicales n’ont pas vocation à signer des circulaires.

Pour ce faire, les organisations syndicales présentes et unanimes demandent de réelles négociations sur la prévention des risques psychosociaux ayant pour objectif de réinterroger le sens du travail, les moyens et l’organisation du travail, les modes de management et de reconnaissance plus respectueuses des agents.
En garantie de votre engagement, il faut préciser les moyens qui seront déclinés au CHSCT en ayant pour objectif l’harmonisation des droits dans les 3 versants de la fonction publique en les alignant sur ceux accordés ce jour à la Fonction Publique hospitalière, en termes de temps de délégation, de formation pour les représentants et au droit à l’expertise, et ce, avant la fin de la mandature, soit en 2016.

Les organisations syndicales demandent que des engagements en ce sens nous soient donnés au plus tard à la prochaine rencontre du 18 juin.

PARIS, le 23 mai 2013.

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