Accueil > Communiqués > Nationaux > Négociations indemnitaires et statutaires pour le (...)

Négociations indemnitaires et statutaires pour le personnel du corps d’encadrement et d’application : On avance, mais les insatisfactions demeurent !

vendredi 25 janvier 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Mercredi 23 janvier 2013, l’administration pénitentiaire conviait les organisations syndicales représentatives du personnel de surveillance CGT, FO et UFAP à une nouvelle séance de négociations sur l’indemnitaire.

Suite aux remarques de la CGT pénitentiaire sur le grand nombre d’agents percevant l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), l’administration nous a présenté des chiffres éloquents. En effet, 13% des majors, 12,70% des premiers surveillants, 1,62% des brigadiers et 4,30% des surveillants perçoivent ce GIPA, indemnité liée au fait que des personnels sont bloqués depuis de nombreuses années au sommet de leur grade.
La CGT s’acharne à expliquer à l’administration que cela démontre que le nombre d’échelons dans les grilles indiciaires est insuffisant. Par exemple, un brigadier âgé de 45 ans qui a atteint le 6ème et dernier échelon de son grade, en l’état actuel, devra demeurer avec la même paie jusqu’à son départ en retraite !
Comme nous le précisions dans un précédent tract, la CGT Pénitentiaire avait également mis l’administration devant ses responsabilités en indiquant que le refus de fusionner les grilles de surveillants et brigadiers serait un point de crispation important pour nous.
Nous avons été entendus puisque l’administration nous a présenté un projet de grille fusionnée, ce qui est un début intéressant. Cependant les indices -de 309 à 472- ainsi que le nombre d’échelons -11 et un exceptionnel- sont largement en dessous de nos revendications.

Sur le plan indemnitaire, l’administration nous a présenté ses projets, tous conditionnés à l’obtention des crédits afférents :

Prime de sujétion spéciale (PSS) :
L’administration propose de porter cette prime à 26% (24% actuellement). Rappelons que cette prime est incluse dans le montant du calcul du droit à pension, ce qui n’est pas négligeable.

Indemnité pour charges pénitentiaires (ICP) :
L’administration propose de porter cette prime, actuellement de 837,50€ à 1 000€. Puis à terme, de la revaloriser à hauteur d’un treizième mois entre 1 700 et 1 800€ ! La CGT a fait part de son regret que cette prime, contrairement à la PSS, ne soit pas incluse dans le calcul du droit à pension.
L’administration a également « remis sur le tapis » la mensualisation de cette ICP pour les surveillants et brigadiers. Rappelons qu’actuellement, seuls les surveillants et brigadiers continuent à percevoir cette prime en une seule fois en décembre. Devant le refus unanime des organisations syndicales pour cette mensualisation, l’administration n’a pas insisté. D’ailleurs, il a été rappelé que cette prime était versée, fut un temps, en deux fois (juin et décembre), ce qui était bien perçu par les agents.

Indemnités de nuit, dimanche et jours fériés :

Pour la prime de nuit en semaine, l’administration propose de la faire passer de 17€ actuellement à 20€.
Pour la prime de nuit, précédent ou suivant un dimanche ou jour férié, qui est de 20€ actuellement, l’administration propose de l’augmenter à 23€.
Concernant l’indemnité forfaitaire de travail du dimanche et jour férié, actuellement de 26€, elle pourrait passer à 28€. L’administration ne propose pas, par contre, d’augmenter la majoration du travail du dimanche au-delà de la 8ème heure qui est fixée à 2,64€ de l’heure.

La CGT a rappelé sa position concernant ces primes, à savoir le doublement de celles- ci.

o L’indemnité temporaire de mobilité (ITM) : cette indemnité, qui n’existe pas pour l’instant dans l’administration pénitentiaire, est attribuée à des agents titulaires et non titulaires de droit public qui acceptent une mobilité sur un poste pour lequel il existe une difficulté particulière de recrutement. L’administration nous a listé quelques établissements où les agents qui accepteraient d’y être affectés pourraient percevoir cette prime d’un montant de 10 000€ maximum sur une période de référence de 3 ans. Cette prime ne concerne pas les primo-affectations. Les établissements listés sont, par exemple Conde sur Sarthe, Joux la Ville, Le Mans les croisettes, Clairvaux, …

o La CGT a fait part d’un scepticisme par rapport à cette indemnité « de fidélisation » car, si elle était mise en place, elle ne concernerait pas les agents déjà en poste dans ces établissements. Nous avons aussi rappelé qu’il fallait se poser les vraies questions sur les causes d’une telle désaffection par rapport à certains établissements.

Les débats vont se poursuivre avec, les thèmes suivants :

• 29 janvier : Innover en matière d’organisation du travail ;
• 30 janvier : Le statut ;
• 1er février : Conjuguer les conditions de travail avec la santé et la sécurité au travail.

La CGT-pénitentiaire continue à porter les espérances des personnels pour de meilleures conditions de vie et de travail, pour une amélioration du pouvoir d’achat.
Pour autant, si l’administration affiche un certain optimisme quant à l’obtention des crédits nécessaires à cette réforme statutaire et indemnitaire, nous restons très prudents et déterminés. Cette réforme statutaire doit être plus ambitieuse et nous exigerons, jusqu’au bout, l’obtention de la catégorie B et les moyens d’améliorer les conditions de travail des personnels.
L’administration porte de lourdes responsabilités dans ces négociations ; les personnels attendent légitimement de réelles avancées.

La CGT Pénitentiaire restera et continuera à mener une négociation dans l’intérêt de tous les personnels.
La CGT Pénitentiaire sera offensive jusqu’au bout, en étant force de propositions.

Montreuil, le 25 janvier 2013

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page