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Négociations statutaires et indemnitaires :
Les négociations piétinent, les personnels s’impatientent !!!

mercredi 20 février 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Alors que devait s’écrire les 18 – 19 et 20 février 2013 le protocole relatif au statut et à l’indemnitaire du corps d’encadrement et d’application, conclusion du marathon des négociations entamées depuis décembre 2012, l’administration reporte l’échéance aux 26 et 27 février 2013.

Au prétexte d’une présentation de deux nouvelles propositions indiciaires, dont il n’est pas utile ici de faire état tant elles sont grotesques et méprisantes pour les personnels, le solde de tout compte se résoud par une nouvelle journée de débats supplémentaires où l’ensemble des organisations présentes dénoncent le caractère résolument inaceptable des dernières propositions de la DAP.

Exédée par l’addition des tergiversations et autres effets de manches et parce que l’heure n’est plus à la multiplication d’hypothèses fumeuses et abstraites, la CGT a exigé la prise de position concrète des autres syndicats quant à la structuration précise d’une réforme dont l’ambition doit être une revalorisation pour tous et une réhausse du régime indemnitaire.

C’est désormais une certitude, la réforme ne sera pas à la hauteur des légitimes attentes des personnels. Dans un contexte économique objectivement difficile et quelque soit le scénario développé, la réforme statutaire oscillera au mieux autour d’une enveloppe budgétaire estimée entre 15 et 20 Millions d’euros sur trois ans.

Les masques doivent désormais tomber : le montant alloué à cette réforme ne permettra pas la revalorisation de l’ensemble du corps.
S’il serait aisé de s’indigner et de dénoncer une réforme en deça de nos attentes, il apparait que nombre de nos interlocuteurs espèrent de la CGT Pénitentiaire une position radicale et dogmatique, où l’esclandre et le claquage de porte résumeraient la position syndicale. Au risque de décevoir nos détracteurs, la CGT Pénitentiaire entend aboutir sans se renier à la ratification d’une réforme statutaire exigée et attendue pas les personnels.

Avec force et détermination, la CGT Pénitentiaire a exigé hier que l’ensemble des syndicats et la DAP se prononcent ou non en faveur d’une fusion des grades que nous revendiquons depuis le début des négociations. Nous avons à nouveau martelé notre exigence de connaître le montant réel et définitif de la somme dont nous pourrions disposer.

Rejoints par FO sur la position de principe d’une fusion des grades, alors que l’UFAP louvoie et élude la question, nous avons contraint l’administration, qui visiblement n’est pas hostile à l’idée, à revoir sa copie en exigeant qu’un arbitrage ministériel soit rendu concernant ce point de crispation majeur.
C’est avec détermination et responsablité, en portant plus que jamais l’idée d’une réforme pour tous et équitable, que la CGT se rendra à la DAP les 26 et 27 février 2013.

En parallèle, la CGT Pénitentiaire dénonce les improvisations et les tatonnements coupables du ministère qui sciemment, entretient les interrogations concernant son ambition d’aboutir à une hypothétique signature commune d’un protocole statutaire.


•Jamais le ministère n’a donné de feuille de route à la DAP.


•Jamais le ministère n’a identifié une enveloppe budgétaire précise destinée à une vrai réforme statutaire des personnels de surveillance
.

•Jamais le positionnement ministériel qui laisse planner le doute n’a été clarifié.

La DAP agit-elle à son initiative personnelle ? La DAP est-elle mandatée afin d’aborder l’ensemble des thématiques soulevées lors des négociations, dont l’éventail va du statutaire à l’indemnitaire en passant par la refonte des rythmes de travail, jusqu’aux missions et à la souffrance au travail ?

A l’évidence, et de façon impérilleuse alors que la négociation s’achève, le ministère se doit de se positionner quant à une fusion des grades ou pas. La CGT exige à minima une enveloppe budgétaire intégrant cette fusion des grades dans le cadre d’indices revalorisés, ainsi que deux points de PSS, une revalorisation de l’ICP et des primes de dimanche, nuits et jours fériés.

Montreuil, le 20 février 2013

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