Accueil > Communiqués > Nationaux > Nouvelle places de prisons : Ce qu’envisage le Ministre (...)

Nouvelle places de prisons : Ce qu’envisage le Ministre !

lundi 26 septembre 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le lundi 19 septembre 2016, Jean Jacques URVOAS présentait aux syndicats son plan de lutte contre la surpopulation pénale. Le Ministre envisage un nouveau plan de construction d’établissements, financés par une loi de programmation sur cinq années. Il nous a indiqué vouloir rompre avec la logique des partenariats publics privés (PPP) et trouver un consensus parlementaire, à l’assemblée et au Sénat, pour que ce plan soit « sanctuarisé ». En un mot, que tout nouveau gouvernement en 2017 ne revienne pas dessus.

Dès le projet de loi de finances 2017 pour la Justice (PLF), le Garde des Sceaux envisage de créditer une première tranche de ce plan à hauteur de 230 M€ pour le lancement d’un nouveau concept, le QPS : Quartier de préparation à la sortie. Le QPS serait en fait la fusion des QPA, QCP, et QNC existants (sauf QSL). 2513 places de QPS sont annoncées dont 1740 nettes, le reste étant de la réhabilitation. Ce plan « QPS » serait en trois phases :

-  Douze quartiers seraient réhabilités pour 8 M€ (QPA, QPS, QCP, QNC, QSL),
-  Six QPS de 120 places (720 places) seraient construits pour un coût de 91 M€,
-  Construction de dix établissements dont quatre de 120 places (480 places au total) et six établissements de 90 places (540 au total) : 135 M€.

Dans cette loi de programmation, le Ministre de la Justice envisage également la provision nécessaire, dès 2017, à l’ouverture de 4355 places en maison d’arrêt. Selon lui, cela nécessiterait une première enveloppe de 900 M€ pour un total de 1 100 M€. Pour Jean Jacques URVOAS, c’est une première phase dans une loi de programmation qui pourrait varier, selon le consensus, de 1 milliards à 2,5 milliards d’euros. Il y a donc dans les cartons de ce gouvernement différents projets qui vont de 4335 à 10 000 places nouvelles.
La CGT est en mesure de publier ci-après la première phase de ce plan de 4355 places. Il variera de manière croissante en fonction des accords politiques à l’assemblée Nationale et au Sénat lors des débats en octobre sur le « rapport URVOAS » et sur le projet de loi de finances. Pour l’instant, nous connaissons les DISP d’implantation retenues. Selon le Ministre, les 4355 places sont nettes. Nous n’avons pas encore connaissance d’un plan de fermeture.
Selon les éléments en notre possession, le Premier Ministre doit se déplacer à l’ENAP en octobre. Il devrait sans doute à cette occasion faire des annonces plus précises.

Montreuil, le 26 septembre 2016

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page