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Nouvelles prisons, nouveau concept : en mode ouvert ou fermé, la réinsertion serait une priorité !

vendredi 2 juillet 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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L’administration pénitentiaire et l’APIJ (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) ont reçu, à 2 reprises, les organisations syndicales pour leur présenter les « établissements à réinsertion active » (ERA).

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’administration a pris son temps, contrairement à son habitude de tout faire dans la plus grande précipitation. En effet, les organisations syndicales apprenaient la naissance de ce nouveau concept d’établissements dans les journaux suite à la conférence de presse de Mme Alliot-Marie, en janvier 2010. Rappelons que c’est lors de cette même conférence qu’était annoncée la mission de Pierre Botton sur les prisons, … En terme de coups de communication, nous étions donc amplement servis !

Depuis, silence radio…

Et pourtant ! L’administration et l’APIJ, chargées de plancher sur le projet, ont fini par sortir quelques plans de la boîte à idées ministérielle.
Un projet quand même bien ficelé puisque l’appel à candidature pour les entreprises se fera dans quelques semaines !

Le concept d’ERA trouve son origine dans le projet de création de 5000 places annoncé par le président de la république en 2009. Il concernera 23 nouveaux établissements de 15000 places, qui totalisent les 5000 places supplémentaires de prisons et les 10000 places du plan rénovation.
L’idée générale qui préside à la conception de tels établissements est de donner une place centrale aux activités des personnes détenues, l’objectif étant d’assurer 5 heures d’activités obligatoires par jour.

La CGT Pénitentiaire a indiqué que les multiples problèmes rencontrés lors de l’ouverture des derniers établissements auraient pu être largement anticipés si les agents avaient été consultés sur leur organisation spatiale et bien avant leur achèvement. L’administration et l’APIJ se sont engagées à associer les syndicats à l’examen des nouveaux établissements dès la phase des plans et pendant toute la durée des chantiers par des visites sur sites.
Si l’on peut se féliciter de ce changement de politique, il reste que celle-ci doit à présent s’exprimer en actes concrets.

Nous avons également fait part de nos inquiétudes sur la viabilité d’un tel projet si les moyens en personnels n’étaient pas à la hauteur de l’enjeu. Il paraît en effet inenvisageable qu’un tel outil puisse être utilement exploité si les personnels ne sont pas présents en nombre suffisant.

A la CGT, nous pensons que le métier de surveillant doit évoluer vers plus d’observation, plus de participation aux différentes commissions, plus de responsabilités. En un mot, un métier revalorisé (passage à un recrutement de catégorie B) où les qualités professionnelles des agents pourront enfin s’épanouir pleinement. A priori, le type d’établissements présenté pourrait être le support de ce renouveau, même si nous avons pointé déjà des points négatifs tels que la taille trop grande des établissements, la réduction de la surface de la cellule…

La CGT pénitentiaire a donc signalé qu’elle acceptait de participer aux différents travaux sur les ERA.
Mais la CGT pénitentiaire a aussi demandé à l’administration centrale d’engager rapidement une réflexion avec les syndicats sur le travail, le rôle et la place du surveillant dans ces établissements et plus largement sur l’évolution du métier de surveillant.
Même si les dernières mesures de restrictions budgétaires décidées par le gouvernement laissent planer le doute sur la capacité financière du ministère de la justice à faire face à de tels enjeux, la CGT pénitentiaire est déterminée à se saisir d’un tel projet pour faire avancer très concrètement la revendication de la catégorie B pour les personnels de surveillance et la valorisation de la réinsertion dans les prisons.



Architecture :

Un ERA comprendrait plusieurs quartiers, eux-mêmes composés de 4 étages (unités). Chaque quartier aurait, au niveau rez-de-chaussée : un bureau de gradé et d’officier, un coiffeur, un local cantinage, un bureau de travailleur social et 2 bureaux d’audience, un « espace modulable » d’activités de 90 m² et une salle de musculation de 50 m².
Chaque unité ou étage comprendrait en son sein 40 cellules, un local téléphonie, un espace détente-cuisine, un bureau de surveillant et une laverie, entre autres.
Autrement dit, chaque quartier accueillerait 160 détenus.

Les détenus des différents quartiers auraient en commun :

  • Un pôle d’activités communes : médiathèque, salles de cours et d’informatique, « pôle d’accès au droit », salle de spectacle ;
  • Un pôle d’activités sportives : un gymnase et 2 petits terrains de sport ;
  • Une salle « polyculturelle » ; *-Les ateliers, la formation professionnelle ;
  • L’UCSA et le pôle PSY ;
  • Les parloirs et unités de vies familiales(UVF).

Typologie des établissements :

Il existerait deux types d’établissements :

  • des centres pénitentiaires « à sûreté normale » (CPSN) pour les « détenus non stabilisés ou dangereux » ;
  • des centres pénitentiaires « à sûreté adaptée » (CPSA) pour les « détenus stabilisés dans leur vie carcérale » et les « moins dangereux ». Ici, la dangerosité est appréciée par rapport au risque d’évasion et de « risque de communication avec l’extérieur » ! Les commissions de classement promettent d’être folkloriques surtout qu’aucune indication n’est à ce jour dévoilée sur ces nouvelles orientations.

Régimes de détention :

Deux régimes pourront coexister au sein de ces ERA (CPSN ou CPSA), un mode ouvert et un mode fermé :

  • le mode ouvert, réservé aux personnes détenues « autonomes » et engagées à suivre « un programme choisi et contraint ». Dans ce cas, les déplacements sont libres au sein du quartier (coiffeur, cuisine, local cantine, espace d’activités, musculation, téléphone, laverie) ;
  • un mode fermé, type maison d’arrêt actuelle, pour les personnes détenues qui n’auraient pas respecté les règles du mode ouvert et celles présentant une dangerosité pénitentiaire.

Montreuil, le 1er juillet 2010

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