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ORIGINE - CTAP DU 27 MARS 2014 Restons vigilants !

vendredi 28 mars 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le Comité technique de l’administration pénitentiaire (CTAP) a traité comme convenu (http://www.ugsp-cgt.org/IMG/pdf/201...) des modalités de récupération de crédit temps (RCT) dans le cadre de la circulaire ARTT de 2001. La CGT a porté des amendements au projet de texte.

Le texte amendé constitue, sur un certain nombre de points, une avancée au regard de la situation que les personnels vivent depuis maintenant quelques années en directions interrégionales et en SPIP, néanmoins, il perdure des points de vigilance pour lesquels la CGT ne baissera pas la garde.

L’issue sur ce sujet et l’existence même des discussions sont à mettre à l’actif des militants CGT et des personnels qui se sont mobilisés. La lutte et l’établissement d’un rapport de force sont bel et bien les moyens les plus efficaces de faire avancer les conditions de travail des salariés, soyons en assurés !

Quels professionnels sont concernés ?

Les personnels concernés sont les personnels administratifs et d’insertion et de probation. La CGT a obtenu que soient rajoutés les Assistants de Service Social qui avaient été oubliés au passage. Cet oubli est bien révélateur du sort accordé aux ASS dans les SPIP ! D’autres professions à l’avenir pourraient bénéficier de ce dispositif comme les personnels techniques, la DAP dit ne pas être fermée à engager des discussions pour ce corps.

Comment va se décliner le dispositif des récupérations de crédit temps ?

Il s’agit d’un dispositif à plusieurs niveaux pour lequel l’administration s’est engagée à annexer à la note des fiches explicatives afin que des erreurs d’interprétation ne génèrent pas des situations d’inégalité de traitement entre les agents.

 Un dispositif principal : l’acquisition d’un crédit temps (demi-journée ou journée) s’effectue sur la période de référence (un mois) et donnera droit à récupération le mois en cours et dans les deux mois qui suivent.

 Un dispositif complémentaire : la CGT a obtenu que le cumul du crédit d’heures puisse s’effectuer au-delà de la période de référence afin que les heures de travail effectuées ne soient plus gelées sur un compteur quasi virtuel et écrêtées à tour de bras. Ainsi, les heures en de ça ou delà d’un crédit temps se cumuleront sur un deuxième compteur durant un trimestre civil et permettront l’octroi de RCT qui pourront être pris dans les deux mois du trimestre suivant.

 Un dispositif « dérogatoire » : à la demande de la CGT, l’administration a admis le principe d’une prise par anticipation d’une RCT à condition que les heures soient acquises en fin de mois. Dans le cas contraire la RCT par anticipation sera compensée par un congé.

 Enfin, il sera possible de poser sur la même période deux journées consécutives de RCT, qui pourront être accolés à des congés et/ ou à des week-ends.

Quand ce dispositif se mettra-t-il en place ?

Contrairement à ce qui avait été clairement énoncé au CTAP du 12 février 2014, il n’y aura aucune application immédiate du dispositif laissant les agents dans la même situation pour encore quelques mois.

Lorsqu’il s’agit d’évolutions techniques et surtout de financements de ces modifications auprès d’un prestataire de service privé, l’administration ne peut pas s’engager sur des délais courts !

La CGT demandait à ce qu’en attendant, le déclaratif horaire pallie la technique afin de ne pas léser les professionnels dans leurs droits. Cet amendement n’a pas été soutenu par les autres organisations syndicales et l’administration est restée campée sur sa position, trop attachée à ce que le logiciel ORIGINE soit le biais unique de comptabilisation du temps de travail.

Nous avons tout de même obtenu un changement de formulation pour que le délai du 1er janvier 2015 soit la date butoir ultime et non pas celle de la mise en application effective.

Ce projet de texte a fait l’objet d’un vote unanime des trois organisations professionnelles représentatives au CTAP.

La CGT a voté pour ce texte afin que les avancées âprement négociées par notre organisation puissent enfin se concrétiser.

Néanmoins, nous resterons vigilants sur deux points essentiels :

 Le délai maximum du 1er janvier 2015 est bien trop lointain, nous solliciterons régulièrement l’administration pour que ce délai soit le plus court possible. Dans le cadre du CTAP, le suivi de cette décision devra également faire l’objet de points d’étape.

 La CGT a engagé une démarche afin de solliciter auprès de la directrice de l’administration pénitentiaire, le retrait des demandes d’explications et trentièmes liés à cette mobilisation et afin d’obtenir des réponses claires sur tous les autres points concernant ORIGINE (proratisation RTT, journée de solidarité…).

La CGT reste combative et vigilante sur ce sujet et salue l’engagement de toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour faire valoir leurs droits !

La lutte paye !
Souvenons-nous en, d’autres combats sont à mener
pour de meilleures conditions de travail !

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