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ORIGINE une question de temps...

jeudi 13 février 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Hier la question du temps de travail et du logiciel Origine était inscrite à l’ordre du jour en CT-AP. Depuis le déploiement de ce logiciel dans les directions interrégionales en 2010 puis dans les SPIP en 2012, la CGT n’a eu de cesse de dénoncer la rigidité d’un système de calcul automatisé du temps de travail ; système désastreux en termes de gestion de ressources humaines et contrevenant aux droits des agents.
Jusqu’à l’été dernier, la CGT s’était opposé à un mur à tous les niveaux du dialogue social malgré nos diverses sollicitations nationales, régionales ou locales.

A l’automne, les militants de la CGT se sont engagés dans une mobilisation contre la rigidité de comptabilisation du temps de travail par le logiciel Origine. Notre action a mis en lumière le nombre d’heures écrêté très important et nos charges de travail intenables.
Dans les régions de Strasbourg, Rennes, Dijon, Paris, les personnels ont exprimé leur mécontentement sous diverses formes : manifestation devant la direction interrégionale de Strasbourg ; tracts syndicaux ; renvoi de cartes de badgeage ; signature d’une pétition ; sollicitations dans le cadre de comités techniques locaux.
Une chose est sûre : si au sortir de ce CT-AP, nous avons des éléments à apporter c’est bien parce que les militants de la CGT ont fait entendre leur voix.

Après une réunion préparatoire le 3 février dernier, la DAP a proposé aux membre du CT un projet de note, présenté sur table. Cette note visait à modifier le délai pendant lequel pouvait être récupéré le crédit temps s’étendait à un mois supplémentaire, soit N+2 au lieu de N+1 actuellement.

La CGT a porté un amendement pour autoriser le cumul du crédit d’heures ainsi que celui des récupérations de crédit temps.

La CGT a également rappelé que l’aménagement et la réduction du temps de travail n’a pas comme unique objectif de satisfaire une organisation de service mais également ceux de contribuer au bien-être des agents et d’enrichir le dialogue social. Or avec le déploiement d’ORIGINE, ces deux derniers grands principes ont largement été perdus de vue.

Aux termes d’argumentations portées par la CGT, en partie partagées par les deux autres organisations, l’administration a proposé une perspective d’amélioration sur le cumul des heures sur cette même période de trois mois.

Ainsi, « les crédits d’heures pourront être cumulés d’un mois sur l’autre dans la limite des trois mois, toutefois, ils ne pourront donner lieu qu’à deux journées consécutives de récupération, le solde pouvant être pris soit par journée ou demi-journées, à d’autres périodes, soit au titre des horaires variables sur les plages mobiles. »

Par ailleurs, la CGT a également démontré à l’administration qu’il était nécessaire de permettre la récupération par anticipation même si en cours de mois l’agent était en débit.

Ce que l’administration a finalement consenti dans les termes suivants : « L’anticipation de la récupération du crédit temps (sera) autorisée sur le mois en cours. Toutefois, le solde horaire ne pourra être négatif en fin de mois. » Cette évolution ne pourra cependant entrer en application que le 1er janvier 2015, le temps que le logiciel s’adapte…

Toutes ces propositions devront être finalisées lors du CTAP qui se tiendra le 27 mars 2014, l’administration devant prévoir une réécriture de la note et une formulation la plus claire possible.

Et oui, à l’administration pénitentiaire, il faut s’armer de patience pour faire évoluer les textes et les outils informatiques !

Au-delà de cette question qui relevait du CTAP car elle nécessite un vote sur un projet de texte, la CGT a rappelé à l’administration que de nombreux sujets sont en suspens et que l’administration doit y répondre clairement et selon un calendrier à court terme :

• l’extension des motifs d’absence en accès direct pour les agents afin de décharger les personnels chargés de la planification et aussi de préserver de tout arbitraire ;

• le respect des textes de la fonction publique en termes de proratisation des RTT

• la journée de solidarité

• les modalités liées à l’utilisation du compte épargne-temps (rachat, proratisation RTT)

• la récupération d’une journée de temps partiel lorsque ce jour correspond à un jour de formation…
L’administration n’a pas pris de réel engagement sur un calendrier mais a entendu les observations et apportera des réponses. La CGT veillera à ce que celles-ci ne tardent pas davantage. Les personnels ont assez pâti de ces dysfonctionnements et leurs droits doivent être restaurés.

Par ailleurs, a été soulevée la problématique des autres catégories de personnels pour lesquels le dispositif de récupération de crédit temps n’est pas applicable. Concernant les personnels techniques, l’administration ne serait pas opposée à l’ouverture de négociations. Pour les personnels de surveillance et notamment surveillants PSE, le sujet a été soigneusement éludé par l’administration. Enfin, celui de la boule dynamique a été discuté lors de ce CTAP, sans que les perspectives de sortir de cette impasse soient un moment envisagées.

Nous avions en amont du CTAP demandé à connaître le nombre d’heures écrêtées. L’administration ne nous a pas communiqué un chiffre global mais une moyenne d’heures écrêtées de 2 heures par mois et par agent dans les SPIP, ce qui représente 96000 heures écrêtées par an et uniquement dans les SPIP, soit 60 ETPT environ. Au regard de la jurisprudence en vigueur en droit du travail, le nombre d’heures écrêtées doivent figurer sur les bulletins de salaire et sont à défaut considérées comme du travail dissimulé. L’employeur doit déduire de ces volumes d’heures écrêtées le niveau d’emploi nécessaire pour y répondre. Cela laisse rêveur sur les responsabilités de l’administration…

Les avancées même si elles ne répondent pas entièrement à nos revendications sont à mettre à l’actif de la lutte engagée par les militants de la CGT.

La CGT Pénitentiaire reste vigilante sur ce dossier, continuera de défendre les intérêts des personnels et de porter haut et fort le combat pour des charges de travail dignes d’un service public de qualité.

Montreuil, le 13 février 2014

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