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ORIGINE dans les SPIP
Mettons les compteurs à l’heure !!!

vendredi 30 novembre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La question du déploiement du logiciel ORIGINE dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation a fait l’objet d’un « point d’information » à l’ordre du jour du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire qui s’est tenu le 26 novembre 2012.

La CGT Pénitentiaire en initiant l’inscription de cette problématique qui concerne l’ensemble des agents des SPIP souhaitait :

- Obtenir le retour d’expérience des 3 sites pilotes ayant fait l’objet d’une réunion à la DAP le 18 septembre 2012.

- Apporter un regard contradictoire, nourri des remontées des terrains, à celui opéré par l’administration centrale.

- Soumettre au vote de la plus haute instance de dialogue social le principe de la généralisation du déploiement d’ORIGINE dans les SPIP, question intrinsèquement liée au temps de travail et à l’organisation des services et relevant de sa compétence.

Au sortir de ce CTAP, que pouvons-nous dresser comme constats ?

Depuis 2006, le logiciel ORIGINE a été progressivement utilisé dans les établissements pénitentiaires puis en 2010 dans les directions interrégionales. A l’époque, la CGT Pénitentiaire s’était insurgée contre les rigidités introduites par l’intermédiaire de cet outil automatisé de contrôle. En 2012, dans les SPIP, ce sont d’abord 3 sites pilotes qui ont « expérimenté » ORIGINE : le Haut-Rhin, le Var et la Seine et Marne rejoints en juin par 6 autres services (Côte d’Or, Charente Maritime, Rhône, Ile et Vilaine, Haute Garonne, Aisne). Pour le reste des services, le calendrier du déploiement s’étale d’octobre 2012 à janvier 2013.

Le retour d’expérience des 3 sites pilotes - dont la publicité n’a été assurée que parce que la CGT y a contraint l’administration dans le cadre des règles de fonctionnement du CTAP - n’a pas donné la parole aux agents soumis à ORIGINE, mais uniquement aux directeurs de SPIP, gestionnaires et planificateurs dans les services et DIOS dans les directions interrégionales. L’angle d’attaque et les questionnements ont été d’ordre « gestionnaire ». Il en ressort que tout va bien mais que la formation et une réunion d’information à l’ensemble des agents sont « essentielles » : quel bon sens !

Une chose est certaine : ordre a été donné par l’administration centrale de revoir l’ensemble des chartes des temps dans la conformité de la circulaire ARTT du 27 décembre 2001.

L’administration Pénitentiaire ne change pas ses habitudes et impose à marche forcée des reculs d’acquis au prétexte fallacieux d’une prétendue égalité de traitement. Elle sous-entend également l’incompétence de ses cadres et de l’ensemble de ses agents. Les chartes des temps négociées dans les services dans le cadre des comités techniques, après consultation de l’ensemble des personnels, validés en comité technique au niveau de chaque direction interrégionale auraient ainsi été jusqu’ici « non conformes » aux textes. Les agents, les organisations syndicales, les cadres et DI n’auraient pas bien lu la circulaire ARTT et ORIGINE nous amènerait à tous la lumière.

Dernier constat : la DAP fait une interprétation bien restrictive des textes notamment sur le crédit temps et l’écrêtage des heures. Lors de ce CTAP nous avons demandé à ce que le crédit soit récupérable en journée et/ou demi-journée sur plusieurs mois et non sur un le mois suivant comme cela est abusivement prévu aujourd’hui. De la même manière, l’écrêtage des heures n’est pas une solution. Nous savons que le logiciel peut s’adapter à toutes les programmations possibles, c’est donc à la DAP de revoir ses connaissances et de modifier la commande passée en DI.


La CGT Pénitentiaire a relayé auprès de l’administration pénitentiaire la parole des terrains concernés. Dans les SPIP, de nombreuses directions ont remis sur l’ouvrage la question des chartes des temps avec la ferme intention de réduire les droits acquis (principalement au regard des crédits-temps et de leur récupération, de l’écrêtage des heures, de la formation et des temps partiels, des délais de route, des permanences délocalisées…) de rigidifier et uniformiser les organisations du temps de travail et n’hésitent pas au passage à bafouer ou vider de leur sens toutes les règles de dialogue social.

La DAP a proposé aux trois organisations représentatives une réunion de travail qui devrait se tenir dans un délai très bref afin de mettre à plat toutes les difficultés rencontrées sur site. La CGT Pénitentiaire y défendra l’intérêt des personnels et fera remonter tous les dysfonctionnements. La CGT Pénitentiaire exige que la mise en œuvre d’ORIGINE dans les SPIP fasse l’objet d’un vote en CTAP.


Les personnels pénitentiaires voient leur autonomie de plus en plus restreinte, leur réduction de plus en plus importante à un statut d’exécutant : ce type de logiciel peut aussi avoir un retentissement négatif légitime. Si les personnels n’y trouvent pas leur compte et voient leurs droits déniés, la DAP devra remettre les compteurs à l’heure et revoir sa copie !

Montreuil le 30 novembre 2012

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