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PANIQUE A L’AP : Protocole caduque…

lundi 4 novembre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Aujourd’hui devait se tenir le Comité Technique de l’administration pénitentiaire avec un unique ordre du jour la réforme statutaire et indemnitaire des personnels de surveillance.
La CGT Pénitentiaire a décidé de ne pas y participer et par conséquent de Boycotter cette instance.

Pour rappel, ce protocole a été soumis à la signature des organisations syndicales après deux mois de négociation dont le contenu était à des années-lumière des attentes des personnels sur la coursive, car le compte n’y était pas.
Seule L’UFAP est signataire de ce protocole au rabais, que la DAP nous a vendu comme une avancée et qui, en réalité, n’est qu’un véritable leurre, et un véritable mépris envers les personnels de surveillance.

En vérité, dans la même période se déroulaient des négociations au sein de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction publique) sur l’ensemble de la catégorie C, dont fait partie les personnels de surveillance du corps d’Encadrement et d’Application.
Les propositions de cette négociation seront débattues au niveau fonction publique prochainement pour une mise en application en deux phases (1er janvier 2014 et 1er janvier 2015).
D’ores et déjà la CGT fonction publique, première organisation pour les 3 versants (Etat, Santé, territorial), s’est déjà prononcée contre, car elle estime que ces propositions sont insuffisantes et qu’elles ne répondent en rien à la dégradation de la situation salariale des fonctionnaires. Le blocage du point d’indice depuis juillet 2010, et son retard antérieur à l’inflation, annule l’effet de progression de carrière de la grille, tout particulièrement pour la catégorie C.

En rapport à cette négociation fonction publique, l’Administration Pénitentiaire était contrainte de revoir les grilles indiciaires du corps d’Encadrement et d’Application. Contrairement à ce qu’elle a pu dire, cette réforme n’était absolument pas une reconnaissance pour les personnels, mais juste un alignement à la réforme négociée actuellement au sein de la fonction publique.

Nous pouvons donc nous poser la question suivante : Pourquoi tant de précipitation pour réviser nos grilles indiciaires ?

-  Soit pour répondre à une situation d’urgence à la pénitentiaire pour les personnels de surveillance.

-  Soit pour faire des économies en étant en deçà des propositions de la fonction publique.

Malheureusement nous constatons que la réponse est le deuxième point. D’ailleurs, suite aux négociations fonction publique, l’administration Pénitentiaire est dans l’obligation de réviser la réforme signée par l’UFAP pour se calquer sur les nouvelles grilles catégorie C de la fonction publique avec un surcoût de plusieurs millions d’euros.

La CGT pénitentiaire déplore ainsi, que l’administration ait manqué une occasion tant attendue par les personnels. Elle aurait dû saisir cette opportunité pour proposer une réforme ambitieuse avec une refonte des grilles et des grades. Car à minima, une fusion des grades aurait constitué une avancée non négligeable. Rappelons-nous que si la CGT pénitentiaire a toujours revendiqué la catégorie B pour les personnels de surveillance, elle a fait preuve de responsabilités en proposant lors de ces négociations la fusion des grades surveillants-brigadiers et 1er surveillants-majors.

En tout état de cause, le protocole d’accord signé par l’UFAP est caduque.
En effet, pour exemple les grilles présentées au CTAP contiennent de nouveaux éléments tels que : un nouvel échelon (le 13eme) et un échelon exceptionnel à l’indice 461.

La CGT pénitentiaire exige une réouverture des négociations au regard de ces nouveaux éléments.

Il s’agira, enfin, de travailler réellement une réforme ambitieuse qui réponde aux attentes des personnels.

Nous venons d’apprendre que le CTAP d’aujourd’hui n’a pu se tenir faute de quorum.

D’ores et déjà, l’administration a convoqué un nouvel CTAP demain à 9h30.

Même si la décision de convoquer à cette date est scandaleuse et non innocente (mobilisation nationale de la CGT pour les libertés syndicales), La CGT pénitentiaire y participera puisqu’en 2eme séance, le CTAP se tiendrait malgré un quorum non atteint.

La CGT pénitentiaire sera donc présente et offensive pour réclamer de nouvelles négociations et une réforme à la hauteur des attentes légitimes des personnels.

Montreuil, le 04 novembre 2013

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