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PFI : La CGT reçue par le chef de cabinet du ministre de la justice

lundi 11 juillet 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Malgré les annonces officielles faites ce lundi, la CGT avait appelé à un regroupement ce jeudi 07 juillet devant le Centre Pénitentiaire d’Annoeullin lors de l’inauguration de celui-ci par le Garde des Sceaux.

Seul Syndicat à ne pas se satisfaire d’une localisation à Lille ou d’un maintien de statut, nous tenions à rappeler l’ensemble des autres problèmes générés par la création de ces plateformes interrégionales (PFI).

Nous avons été reçu plus d’une heure par Monsieur Patrick Martinez, Chef du Cabinet de Monsieur Michel Mercier.

Ce dernier nous a tenus les propos suivants :

  • Le Ministre est conscient de l’émotion suscitée par le projet et par la façon dont les choses se sont passées.
  • Le regroupement de l’ensemble des fonctions sur Amiens n’est plus un sujet d’actualité.
  • Lille revient comme candidat naturel, cependant rien n’est acté et aucun site ne serait encore envisagé.
  • Le Secrétariat Général devrait revoir sa copie pour la rentrée.
  • Le Ministère regrette le boycott du CTPM ;

Enfin, il a admis un défaut de concertation.

La CGT a rappelé :

  • Que les problèmes de localisation n’étaient pas uniquement entre Lille et Amiens ou Strasbourg et Nancy, qu’il y avait également à prendre en compte Rouen, Dijon, Orléans, Marseille, Aix et Avignon.
  • La probabilité importante de baisse de qualité du service rendu.
  • Sa crainte de voir des suppressions de postes ;
  • Le défaut de communication à la mise en oeuvre de Chorus, les nouveaux métiers se limitant à de la saisie tâches répétitives et non valorisantes s’il en est.
  • La difficulté de maintenir au même endroit pour le même travail des agents ayant des statuts différents et donc la nécessité d’un alignement des salaires vers le haut.
  • Que la création de pôle ou de plateforme ne justifiait pas la création de plateaux, générateurs de stress et de mauvaises conditions de travail.

Pour Monsieur Martinez :

  • La perte de salaire peut effectivement être un frein important quant à la motivation des agents d’intégrer les PFI. Il pourrait y avoir une réflexion sur l’attribution de la NBI aux agents concernés.
  • Une réflexion devrait également être menée dans la configuration des plateformes, différentes localisations pouvant être retenues, par mission, et non plus forcément en un regroupement de tous les services en un seul lieu. Le DSI, installé à Amiens pourrait y demeurer alors que le pôle Chorus pourrait éventuellement s’installer à Lille.
  • L’application de la RGPP est inéluctable ; la mutualisation des services et le regroupement de compétences ne lui paraissent pas négatifs. Il faut cependant le faire en maintenant la qualité de service. Une baisse des coûts est effectivement recherchée.
  • L’externalisation pour ne pas dire privatisation, à l’instar de ce qui est fait dans les établissements pénitentiaires, ne peut pas concerner les missions qui font parties du coeur du métier. Par exemple, toujours sur les établissements pénitentiaires, ne peuvent être concernés ni la surveillance, le suivi éducatif et social, la formation,… (la CGT est heureuse de se l’entendre dire) La délégation de service doit s’accompagner d’économies pour l’Etat. Le modèle Partenariat Public Privé mis en oeuvre actuellement a été critiqué par la Cour des Comptes et pourrait évoluer.

Il semblerait admis que les agents contractuels soient la variable d’ajustement de ces PFI.

Ce projet devrait faire, enfin, l’objet d’un véritable dialogue social dans ses évolutions à venir.
— - La persistance de la CGT à porter les inquiétudes des agents a permis d’obtenir enfin de pouvoir exprimer ces dernières et, nous l’espérons, d’avoir été entendu.

Le dossier est à nouveau ouvert, rien n’est acté, cependant une nouvelle mouture doit voir le jour en septembre.

Nous souhaitons que les personnels soient enfin pris en compte et que leurs représentants soient associés à son élaboration. La CGT restera vigilante pour l’ensemble des personnes concernées. Le combat n’est pas fini.

Il y a encore des luttes à mener et des batailles à gagner. C’est tous ensemble que nous réussirons.

Lille, le 07 juillet 2011 Pour la CGT Pénitentiaire, CGT PJJ et CGT des Services Judiciaires Les représentants des personnels, Bernard PATOUT Catherine DOLLE Carole RICOUS Hélène HENON

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