Accueil > Actus interprofessionnelles > Fonction publique > Pacte Euro Plus Réforme de la constitution française (...)

Pacte Euro Plus
Réforme de la constitution française des projets néfastes qu’il faut combattre

vendredi 17 juin 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Dans la foulée de l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter avec plusieurs amendements le projet de loi constitutionnelle dit « d’équilibre des Finances publiques ».

Après une navette parlementaire, les deux assemblées pourraient prochainement être réunies en congrès pour se prononcer à la majorité des 2/3 sur cette modification de la constitution française.

PDF - 89.1 ko
Lire la suite ...
Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page