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Permissions de sortir sous escortes : Comme d’habitude… …Sans moyens !

jeudi 14 avril 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 13 avril 2016, se tenait à la DAP une réunion multilatérale relative à l’examen du projet de décret concernant « les permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escortes. » Ce texte avait été programmé au CTAP du 14 janvier 2016 mais retiré en pleine séance sur « demande de Matignon ». La nouvelle version modifiée à la marge est portée à l’ordre du jour du CTAP du 29 avril 2016.

L’ensemble des syndicats présents lors de cette réunion (CGT-UFAP et FO) ont demandé le retrait de ce projet de décret de la séance du 29 avril, la CGT s’explique pour sa part :

Rappelons qu’en octobre 2015, un « braqueur » en permission avait grièvement blessé par balle, à la tête, un collègue policier. Prise à partie par l’opposition à l’Assemblée Nationale, Madame TAUBIRA avait perdu alors une occasion de se taire en proposant devant une nuée de micros, la « systématisation des mises en place d’escortes pour toute sortie de détenus permissionables. » Si ensuite, le gouvernement avait tenté de « rétropédaler », le « mal était fait » et le texte proposé aujourd’hui offre toujours un flou caractéristique de ce qui se pratique trop souvent. Même si d’autres articles modifiés, certes, clarifient certaines situations.

Mais malgré tout, reste que peu importe la nature pénale d’un détenu, prévenu ou condamné, longue ou courte peine, la dangerosité présumée de celui-ci sera le critère fondamental qui présidera à la mise en action d’une sortie sous escorte ou non. La CGT imagine mal un magistrat ou un fonctionnaire qui aura la responsabilité de la décision, jouer sa carrière là-dessus ! Le risque est donc fort de voir se « banaliser » le critère de dangerosité et donc, de voir se multiplier le nombre de sorties sous escortes. Ceci, au détriment d’une réflexion et d’un débat plus approfondis, associant l’ensemble des professionnels (Magistrats, fonctionnaires de l’AP et de la Police…) et visant à établir des critères plus précis et des processus mieux adaptés.

Texte imposé au sommet de l’état, le projet de décret ne souffrira d’aucun amendement.
Et, même si le décret prévoit que les escortes pourront être faites par la Police et/ou la Gendarmerie ou « les Personnels Pénitentiaires », chacun sait que ce sont les Pénitentiaires qui vont se coltiner le travail de masse !
Bien entendu, tout ceci se fera à budget constant, sans aucune réflexion menée concernant les moyens en ressources humaines et en équipements.

C’est pourquoi la CGT demande le retrait du projet de décret de l’ordre du jour du CTAP du 29 avril 2016 tant que le Gouvernement n’aura pas clarifié le périmètre des fonctions extérieures qui doivent relever de l’administration pénitentiaire et tant que la question de l’ensemble des moyens ne sera pas abordée.

Il y en a plus que marre que l’État nous délègue de nouvelles missions extérieures, que nous exécutons trop souvent, faute de moyens, dans l’urgence totale avec tout ce qu’elle sousentend. A force de nous faire jouer « à la roulette Russe », c’est un pénitentiaire qui aura, tôt ou tard, un grave problème ! Si nous situerons alors, les responsabilités de chacun, la CGT souhaite intervenir avant

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