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Personnels des SPIP en quête de « Ressources Humaines »

mercredi 5 octobre 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Suite à la demande formulée lors du boycott de la CAP du 13 septembre 2011, une délégation de la CGT Pénitentiaire, composée de deux représentants du Bureau National et un élu à la CAP, a été reçue vendredi 30 septembre par la Directrice des ressources humaines à la DAP.
Cette audience avait pour objectif de clarifier un certain nombre de points toujours restés sans réponse au lendemain d’une nouvelle CAP, d’exiger l’instauration d’un fonctionnement satisfaisant pour les agents, de renouveler les revendications des personnels portées par la CGT Pénitentiaire, organisation majoritaire des SPIP.

BUDGET

Se disant consciente que le projet de Budget 2012 n’est pas à la hauteur des besoins dans les SPIP, la DAP a demandé et motivé auprès de Bercy une enveloppe supplémentaire de 88 ETPT. Les discussions avec les services de Bercy sont en cours, la mobilisation à tous les niveaux toujours de mise. La CGT a entamé des discussions avec les rapporteurs du budget et les responsables des groupes parlementaires pour infléchir le projet initial, qui est insultant pour les SPIP et l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire. Notre mobilisation du premier semestre 2011 est un point d’appui essentiel pour la bataille que nous menons sur le front de l’emploi.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A LA DAP

Les efforts fournis par l’administration quant au renforcement du bureau RH4, qui gère la carrière des agents de la filière, ont été salués par la CGT, qui aura depuis le début de l’année dit et redit à quel point ils étaient nécessaires. Néanmoins, les dysfonctionnements constatés ces derniers mois (tableau d’avancement 2011, CAP de mobilité de juin, examen professionnel,…) sont inacceptables, et, pour une bonne partie d’entre eux, largement évitables.
Consciente de cette problématique, la Directrice des ressources humaines a indiqué vouloir désigner des interlocuteurs identifiés pour répondre aux différents niveaux de questionnement des personnels relayés par les OS.

CAP DE MOBILITE ET VENTILATION DES POSTES.

La CGT Pénitentiaire souhaite que le déroulement des CAP puisse garantir une meilleure lisibilité de ses règles de fonctionnement ainsi que l’équité de traitement entre les agents. La CGT a également mis en avant son souhait d’engager une réflexion autour des actuels critères de mobilité, qui nécessiteraient d’être en partie réévalués (notamment pour prendre davantage en compte la séparation d’avec les enfants).
Un règlement intérieur au sein de chaque CAP sera établi après les élections professionnelles, et la discussion autour des critères de mobilité devrait être engagée, puisque c’est également un souhait de la DAP.
La CGT pénitentiaire a également fait part de la nécessité de prendre en compte les situations locales difficiles à l’occasion de la ventilation des postes. Les exemples récents du Havre et des antennes de la Somme montrent qu’il est indispensable d’entendre les remontées du terrain, surtout lorsque les outils utilisés par l’administration ont depuis des années montré leur insuffisance. Le dialogue social local et régional doit être pris en considération et les informations remontées à l’administration centrale pour que les éventuels ajustements fassent l’objet d’une concertation en amont, dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public.

AVANCEMENT.

La CGT Pénitentiaire a rappelé qu’elle contestait le tableau d’avancement 2011 qui n’a pas tenu compte des avis émis par la CAP du 13 janvier. Par ailleurs, nous avons fait remarquer que contrairement aux dispositions réglementaires, il n’y avait pas eu d’examen professionnel organisé au titre de l’année 2011. La Directrice RH en prend note mais n’a pas de réponse à apporter pour le moment.

PROCHAINS CHANTIERS DE DISCUSSIONS

L’administration ne peut continuer à choisir son interlocuteur dans les discussions concernant la profession. Aujourd’hui, et sans que cela ait un lien avec un nouveau statut qui est désormais effectif, des sujets aussi centraux que la formation initiale et continue, les organisations de service ou les fiches métier sont débattues en catimini avec le SNEPAP. Pire, cette organisation minoritaire négocie depuis 2 ans avec l’administration sur le DAVC, ce qui va nous vaut aujourd’hui un projet absurde que l’administration veut imposer rapidement et qui rencontre notre opposition. Cette méthode de fonctionnement est à l’opposé des nouvelles règles du jeu en matière de dialogue social et est méprisante vis-à-vis des personnels. Suite aux élections professionnelles, la DAP devra prendre en compte le nouveau paysage syndical. Informée de cette nécessité, elle nous a fait part des chantiers qu’elle souhaitait engager pour 2012 :

Organigrammes

La CGT Pénitentiaire a rappelé l’urgence de travailler en concertation sur les organigrammes afin que soient établis des effectifs de référence dans les services, préalable incontournable du repérage des besoins.
Il s’agit du chantier prioritaire de la DAP concernant la filière insertion et probation pour 2012. Le rapport de l’IGF, qui serait rendu public très prochainement, a priori sous une forme tronquée (sans les 400 pages d’annexes…), doit permettre à la DAP de se munir d’outils afin de redessiner le paysage des effectifs et d’établir une cartographie des SPIP.
La CGT, pour laquelle cette question est centrale, a rappelé qu’elle avait investi de manière volontariste ce chantier, et a été source de propositions. Plus que jamais, la répartition des effectifs et des budgets d’insertion doit tenir compte des seuls besoins des services, et s’affranchir définitivement des méthodes visant à privilégier tel service au détriment d’un autre en fonction d’objectifs autres que l’intérêt du service public.

Formation initiale et continue

La CGT Pénitentiaire souhaite que l’abandon de la pré-affectation soit reconnue comme un préalable et entend être associée aux travaux de la DAP et de l’ENAP sur la formation initiale et la formation continue.
Sur ce point aussi, l’administration est d’accord pour ouvrir des travaux, tant sur l’organisation et le contenu de la formation initiale, que sur l’accès à la formation continue.

RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

La directrice des RH nous a confirmé que le recensement des personnels contractuels pouvant prétendre à l’intégration par le biais des dispositions du protocole du 31.03.2011 ont été recensés.
Depuis 4 mois, la CGT Pénitentiaire n’a cessé d’exiger cette démarche, qui doit maintenant se concrétiser par la mise en place des dispositifs d’intégration, et l’envoie d’une note d’information à destination de ces agents dans les plus brefs délais. Le projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire devant être soumis au Parlement en fin d’année, il est impératif que l’administration soit en mesure de répondre aux sollicitations des personnels concernés dans les plus brefs délais.

La directrice des RH a proposé une nouvelle rencontre en fin d’année. Pour la CGT Pénitentiaire, il est évident que la gestion des ressources humaines doit être une priorité de l’administration. Les personnels doivent retrouver de la lisibilité et des perspectives, et non se voir imposer de manière non concertée des organisations de services et autres méthodologies pompeuses. Nous rappelons sur ce point à l’administration que l’inspection des finances et l’inspection des services judiciaires demandent la plus grande vigilance sur ce sujet, inquiètes de la fuite des personnels du fait de la bureaucratisation de la profession.


Pour la CGT Pénitentiaire, les chantiers ouverts devraient l’être de manière pragmatique et volontariste, pour éviter la dispersion et pour qu’ils soient enfin menés à leur terme.
C’est une nécessité incontournable dans le contexte actuel. La profession attend des réponses visibles et cohérentes, non des palliatifs qui jettent depuis des années la confusion dans les services, pour satisfaire uniquement aux injonctions imposées par la RGPP et l’inflation législative.

Montreuil, le 5 octobre 2011

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