Accueil > Communiqués > Nationaux > Plateformes interrégionales de service : La suite à (...)

Plateformes interrégionales de service : La suite à marche forcée

mercredi 27 avril 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
PDF - 41.4 ko
Plateformes interrégionales de service : La suite à marche forcée

Le projet de mutualiser, entre les 3 administrations du ministère de la justice (pénitentiaire, services judiciaires, protection judiciaire de la jeunesse), des compétences techniques au sein de plateformes interrégionales découle de la RGPP 1 n°44.

La 1ère plateforme a été installée à Toulouse à partir du 1er semestre 2010.
Les secteurs d’intervention de cette expérimentation étaient les suivants :

  • La gestion des postes de travail informatique pour les services judiciaires et la protection judiciaire de la jeunesse uniquement.
  • La déclinaison au niveau local du plan achats arrêté au niveau ministériel.
  • La mutualisation de la formation continue.
  • Le renforcement de l’expertise dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

D’ici la fin 2011, la constitution administrative et juridique des 8 autres plateformes doit être effective. Elles seront basées sur les villes suivantes :

  • Aix en Provence en septembre 2011.
  • Amiens en septembre 2011.
  • Bordeaux en septembre 2011.
  • Dijon en mai 2011 (en théorie puisque les travaux d’aménagement du site ne seront terminés qu’en 2012).
  • Lyon en mai 2011.
  • Nancy fin 2011.
  • Rennes septembre 2011 (en théorie aussi puisque le site n’est toujours pas trouvé).
  • Paris fin 2012 ou début 2013.

Ces nouvelles plateformes seront organisées en 4 départements :

  • L’informatique et les télécommunications.
  • Les ressources humaines en charge de l’action sociale, de la formation continue, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que du handicap.
  • L’immobilier.
  • Le budget et la comptabilité, lequel regrouperait progressivement les pôles Chorus SJ, AP, PJJ.

Les nouvelles plateformes seront des services délocalisés du secrétariat général et les personnels affectés sur ces sites conserveront leurs statuts liés à leur corps d’appartenance.

S’agissant du plan administratif et fonctionnel, les personnels dépendront du secrétariat général.

Le système des congés et l’organisation des services dépendront des services de la plateforme.
Pour les personnels dont les postes de travail seront déplacés, un arrêté spécifique de restructuration sera élaboré afin qu’ils puissent percevoir une prime de restructuration.

Si lors de la réunion de travail du 26 avril 2011, quelques éléments ont pu être glanés par les syndicats présents, la CGT ne se satisfait pas de ce semblant de concertation.

En effet, la dernière réunion sur ce sujet remonte à plusieurs mois alors même qu’il ya urgence au regard du calendrier imposé.
Dès le début de la réunion, le secrétaire général a donné le ton en précisant, au cas où nous ne l’aurions pas encore compris, que la création des plateformes et le calendrier de mise en œuvre n’étaient pas négociables. Seules discussions possibles seraient celles de l’organisation des plateformes, de la gestion des personnels et des modalités de travail sur le plan territorial. A part que, même sur les questions prétendument négociables, le flou persiste et ne permet pas de discuter sérieusement sur le devenir des personnels concernés.
Pour exemple, le régime indemnitaire des personnels serait à priori inchangé selon le secrétaire général, puisqu’il serait lié aux statuts initiaux. A part que nombre de primes dépendent du lieu du travail et de la direction concernée, et que nous ne connaissons donc toujours pas le régime indemnitaire appliqué aux personnels des plateformes.

Autre exemple, le retour d’expérience de Toulouse n’est pas donné dans son intégralité et n’est pas non plus partial. Il ne nous permet donc pas d’analyser le bien fondé de ces mutualisations en termes d’amélioration des prestations et de qualité de service, en termes d’organisation et de conditions de travail des personnels concernés.

Au vue de ces différents éléments, la CGT estime, au-delà de la question politique de la RGPP, que ces plateformes présentent un danger pour le service public de la justice et pour les personnels tant ce projet s’élabore dans l’opacité et la précipitation sans réelle et sérieuse concertation.

Montreuil, le 27 avril 2011

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page