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Point Informations : LOGEMENT au sein du Ministère de la Justice

mardi 14 octobre 2008  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Vous êtes à la recherche d’un logement ou vous allez l’être suite à une demande de mutation. La CGT pénitentiaire vous rappelle l’existence de dispositifs pouvant vous accompagner et vous aider dans vos recherches, en complément de vos démarches personnelles.

Plusieurs dispositifs existent,

Le contingent préfectoral :

Les agents du ministère de la justice peuvent accéder à des logements sociaux provenant du contingent préfectoral destiné à l’ensemble des fonctionnaires de l’état (5% des logements HLM mis sur le marché).

Le parc ministériel :

Le ministère se porte acquéreur de logements sociaux réservés au ministère de la justice. Ce parc propose des logements aux personnels du ministère de la justice.
Vous devez prendre attache avec le service social de votre lieu d’affectation ou contacter l’antenne régionale de l’action sociale de votre ressort.
Les ARAS sont l’émanation du bureau de l’action sociale et de la prévention médicale qui organise l’action sociale pour l’ensemble des personnels du ministère de la justice. Ce bureau développe les diverses actions menées en faveur des agents, soit directement, soit par l’intermédiaire de la fondation Aguesseau, de la mutuelle de la justice ou d’associations, et ce, au vu des décisions prises après concertation avec les partenaires sociaux au sein des différentes instances, notamment le Conseil National d’Action Sociale.

Les ARAS assurent plusieurs missions, restauration, petite enfance, suivi de la médecine de prévention mais elles traitent aussi du logement :

  • les demandes de logements instruites par le service social ;
  • elles peuvent vous renseigner sur les logements disponibles du parc ministériel ou ceux gérés dans le cadre des contingents préfectoraux.

Neuf ARAS se répartissent sur le territoire :

  • Aix en Provence :Praesidium–350, avenue du Club Hippique-13090 Aix en Provence-Tel : 04/42/91/51/40
  • Amiens : 7, rue Anne Franck-80136 Rivery-Tel : 03/22/97/58/92
  • Bordeaux : 36, rue Servandoni-33000 Bordeaux-Tel :05/56/79/76/48
  • Dijon : 19, avenue Albert Camus-21000 Dijon-Tel :03/80/74/95/50
  • Lyon : Immeuble le Britannia-C/8-20, bd E. Deruelle-9432 Lyon Cedex-Tel :03/04/72/84/60/94
  • Nantes : 4, rue Courson-BP 10724-44007 Nantes Cedex 1-Tel : 02/40/14/59/62
  • Paris : 12/14, Charles Fourier-75013 Paris Cedex-Tel : 01/53/62/20/84
  • Strasbourg : 8, rue Gustave Adolphe Hirn-67000 Strasbourg-Tel : 03/88/22/20/71
  • Toulouse : 2, impasse Boudeville-31100 Toulouse-Tel : 05/62/20/61/36

Des partenaires de l’administration en matière d’action sociale interviennent aussi dans le champ du logement.
La fondation d’Aguesseau participe à l’offre de logement sociaux pour les agents du ministère et gère les aides et prêts au logement, et ce, dans les conditions définies par le CNAS et le ministère de la justice.
Elle a un programme de réservation de logements sur toute la France et des offres de studios meublés en Ile de France pour les agents nouvellement affectés en région parisienne (séjour temporaire dans l’attente que l’agent trouve une solution d’hébergement)

Des dispositifs d’aide et de prêts à l’installation dans un logement existent et peuvent être alloués sous certaines conditions.
Pour connaître les différents dispositifs, s’adresser au service social du personnel.

Les offres de logements et les délais d’attente diffèrent d’une région à l’autre, n’hésitez pas à prendre attache avec les différents réseaux.

La CGT pénitentiaire reste à votre écoute pour plus d’informations

Montreuil, 14 octobre 2008

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