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Police >> DAP Vers un nouveau transfert de missions pour un nouveau métier pour les surveillants ?

vendredi 5 février 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 14 décembre 2015, la CGT-Pénitentiaire, ainsi que ses homologues de l’UFAP
et de FO, signait un relevé de conclusions avec la ministre de la justice, Mme
Christiane TAUBIRA.

Issue de ce relevé de conclusions, « La question de l’armement et de la formation
des personnels pénitentiaires qui effectuent les extractions médicales et des
transfèrements sera abordée. »

Également, les effectifs de l’administration pénitentiaire sont renforcés pour lui
permettre d’assurer l’ensemble de ses missions dans les conditions de sécurité
nécessaires : 1 100 emplois supplémentaires seront créés en 2016 et 2017 (950
surveillants), dont 500 en 2016, en complément du schéma d’emploi du triennal
2015-2017 et au-delà des créations décidées dans le plan de lutte anti-terroriste
acté en janvier dernier.
Rappelons que ces 1100 emplois supplémentaires sont indépendants du
complément d’effectifs de 534 emplois supplémentaires sur 2014-2017 obtenus
en juillet 2014 par la Garde des sceaux.
Ces effectifs supplémentaires, hormis le renforcement nécessaire des personnels
de l’ENAP, seront affectés exclusivement au comblement des vacances en
détention, pour environ la moitié et au renforcement des PREJ pour les extractions
judiciaires, pour le reste.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce relevé de conclusions, une mission
commune d’évaluation des missions et des besoins pour les EJ est, à nouveau,
confiée à l’ISJ, l’IGA et l’IGF. Rappelons que les précédents « accords » tronqués de
2010, entre Intérieur et Justice, accordaient 1200 transferts de postes sur l’AP.
C’est la fourchette la plus basse qui avait alors été acquise quand il fallait au bas
mot 1800 ETP (sans l’outre-mer) pour pouvoir garantir l’exercice de ces missions !

Sans vouloir anticiper toutes ces questions, ni sur les arbitrages gouvernementaux
à venir et, sans vouloir faire du syndicalisme fiction apeurant, les débats qui
pointent sur ces sujets s’annoncent ardus (première réunion le 18/02). Outre les
PREJ, chacun voit bien les changements approcher. Il n’y a qu’à lire et entendre
ce que la DAP souhaite mettre également au coeur des discussions : La
sécurisation des extractions médicales (Clairement, l’administration veut
« armer » les escortes). Mais également, elle souhaite aborder la question de la
sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires.

A cela, s’ajoute les débats internes qui secouent actuellement la Police
Nationale. Pris sur tous les fronts après les attentats du 13 Novembre 2015, nos
homologues policiers doivent être très présents sur les terrains. Outre les
créations d’emplois dans la Police, une nouvelle vague de transferts de charges
sur la pénitentiaire ou autre est en marche. Elle vise à récupérer des ETP de
Policiers. C’est ainsi que le 19/01/2016, un syndicat national de Police était reçu
en audience par M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
Parmi les sujets abordés lors de cet entretien figurait le transfert de missions
jusqu’ici dévolues à la police.

Selon ce syndicat, « sur le transfèrement judiciaire de personnes sous écrou,
l’objectif du DGPN est la bascule totale de cette mission à l’administration
pénitentiaire pour l’ensemble des régions au plus tard en 2019. Sur la garde de
détenus hospitalisés, le DGPN veut l’application totale du protocole de 2010,
notamment concernant le transfert vers les unités hospitalières sécurisées
interrégionales (UHSI) des détenus hospitalisés plus de 48H. Concernant la
sécurisation « périmétrique » des bâtiments de la Justice, le DGPN assurerait
que le recours à la « réserve pénitentiaire » est envisagé.

Pour le DGPN, ces transferts de missions ont pour objectif de libérer des ETP en
faveur de la Police, soit par exemple, selon ses chiffres : Pour les gardes statiques
des préfectures : 228 ETP en 2014. Pour les gardes de détenus hospitalisés : 326
ETP en 2014 et 299 en 2015. Pour la sécurisation des juridictions : 447 ETP. »

Si nous faisons l’addition de tout ce qui s’amorce, il n’y a pas besoin d’être grand
clerc pour mesurer que l’état tranchera certainement en faveur des Policiers sur
les transferts de nouvelles charges. M. URVOAS aura donc là, son premier bras
de fer et son premier acte visant à démontrer qu’il est le ministre des prisons et
qu’il défendra nos intérêts afin que « 2010 » ne se reproduise pas.

La CGT-Pénitentiaire ne restera pas immobile sur ces questions. Elle demandera,
au-delà des aspects comptables, qu’un réel débat s’engage sur « qui fait quoi »
en termes de missions. Aussi, elle sera plus que vigilante sur ce qu’elle voit
débarquer au regard des différentes problématiques soulevées plus haut. En
effet, les personnels doivent savoir que l’idée est forte pour la DAP, d’envisager
une forme de « police pénitentiaire » autour de l’ensemble de ces axes
sécuritaires extérieurs et périmétriques aux établissements. Là aussi, c’est un
débat politique que le gouvernement devra trancher…Mais, il ne se fera pas sans
nous !

La CGT-Pénitentiaire veillera à ce que les Pénitentiaires ne soient pas les
dindons de la farce. Les jeux sont loin d’être faits ! Les collègues l’ont démontré
fin 2015 !

Montreuil, le 4 février 2016

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