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Refonte de la cartographie pénitentiaire Acte 1

mercredi 20 mai 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La réforme territoriale a réduit le nombre de régions. 13 au lieu de 22. Les élections politiques auront lieu au niveau national en décembre 2015.

C’est dans ce cadre que la DAP nous présentait le 19 mai 2015 son projet de refonte de la cartographie des interrégions pénitentiaires.

Attention, ceci est le positionnement de la DAP qui doit être validé par la Ministre. Des réunions se tiendront avec les partenaires sociaux jusque fin juin. La ministre présentera ses arbitrages lors du CTM qui est fixé au 11 juillet 2015. La réforme serait mise en place au 1er janvier 2017.

Nous vous livrons bruts ci-dessous, les choix arrêtés par la DAP. Aucune autre information supplémentaire n’a pu être obtenue, cela se fera lors des rencontres de juin avec le secrétariat général qui pilote le dossier.

- Rien ne bougera dans le sud (DISP de Marseille – Toulouse – Bordeaux et Lyon) où le « copier coller » est quasi parfait avec la réforme territoriale. Rien ne bougera non plus pour la DISP de Paris. - La Champagne Ardennes basculerait sur l’Alsace Lorraine, donc sur la DISP de Strasbourg. La DAP nous indique que pour elle, la situation du siège de la DI ne serait pas un sujet, il demeurerait à Strasbourg. - La Franche Comté « re » basculerait sur la DISP de Dijon.

Deux options sont étudiées concernant la Normandie (Haute et Basse) et la région Centre, qui auront des impacts sur les DISP de Lille – Rennes et Dijon :

- Soit, la Basse Normandie basculera sur la DISP de LILLE et dans ce cas, la DISP de Rennes absorbera la région Centre ;
- Soit, la Haute Normandie basculera sur la DISP de Rennes et la région Centre restera sur la DISP de Dijon.

La DAP privilégie l’option numéro deux, la Haute Normandie basculerait sur la DISP de Rennes.
Sauf changement de dernière minute qui interviendrait au regard de la refonte de la carte judiciaire, les options ci-dessus sont celles que la DAP a préconisé à la ministre. La DAP nous indique que ses choix sont présentés en fonction des distances, des équilibres budgétaires et des masses (nombre d’agents, de détenus notamment) par DISP.

La CGT informera les personnels tout au long des discussions et aura un regard particulier sur la situation des collègues (Les personnels qui changeraient de DI, les effectifs des sièges des DISP, les PFI, etc) , ce qui lui importe le plus !

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