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Régime indemnitaire : Adieu ICP Bonjour RIFSEEP…

vendredi 10 avril 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Comme nous le faisions savoir par un tract du 13 mars 2015, le décret 2014-513 du 20 mai 2014, précisé par une circulaire en décembre, institue le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui a vocation à remplacer tout le dispositif indemnitaire actuel, sauf la PSS. Ce régime indemnitaire devrait concerner tous les fonctionnaires ou presque d’ici le 1er janvier 2017 en commençant, d’ici le premier juillet 2015, par se substituer au régime indemnitaire des corps communs (administratifs).

Pour les personnels de surveillance, lors de la création de l’ICP en 1991 (création initiale de l’Indemnité pour Charges de détention qui sera par la suite transformée en Indemnité pour Charges Pénitentiaires), avec d’autres, la CGT avait menée la bataille pour que l’ICP soit équitable pour tous les surveillants. Pourtant, l’idée avait déjà germée dans les esprits de nos dirigeants de la verser d’une manière différente, selon les critères bien connus sur la manière de servir, selon le poste occupé, etc. Nous avions remporté la bataille et un taux unique est versé à chaque collègue surveillant.
Avec la RIFSEEP, la logique discriminatoire revient par la fenêtre puisque cette nouvelle prime serait versée de la manière suivante : Une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) comportant 2 niveaux pour la catégorie C, soit les personnels de surveillance, avec prise en compte à la fois du poste et de l’expérience professionnelle de l’agent ; Un complément indemnitaire annuel (CIA) variable versé en une ou deux fractions. Dans une proportion limitée (de 10% maximum en catégorie C), il doit tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

En somme, une prime avec un montant calculé « à la tête du client ».
Son application par les différents ministères serait cependant facultative.
Cette nouvelle prime est appelée à se substituer à l’ensemble des primes existantes, sauf la PSS.

On le voit bien, c’est une nouvelle arme fatale de division qui nous arrive, puisqu’il pourra arbitrairement être décidé demain que tel travail d’un surveillant vaut meilleure rémunération que celui de son collègue ! C’est inadmissible : Chaque surveillant doit toucher une prime identique, c’est ce que portera la CGT Pénitentiaire dans les discussions qui s’ouvriront ! Il en va de l’équité et de notre cohésion !

Pour la CGT Pénitentiaire, la DAP doit reconnaître la qualification de ses agents plutôt que de construire des systèmes compliqués et sources de divisions, prenant prétexte de l’individualisation pour imposer une politique d’austérité.

Avec le gel du point d’indice, les pénitentiaires ont déjà perdu 13,9% de pouvoir d’achat par rapport à l’inflation. La priorité doit être la reconstruction de la grille indiciaire !

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