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Rencontre avec le DAP Philippe GALLI

lundi 30 janvier 2017  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Vendredi 27 Janvier 2017, la CGT Pénitentiaire était reçue par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, Philippe GALLI. La délégation était composée de Christopher DORANGEVILLE, Secrétaire Général, Samuel GAUTHIER, Secrétaire Général Adjoint, Eric LEMOINE, Secrétaire National et de Thierry LOMBARDO, Membre de la Commission Exécutive Nationale et Référent National des Personnels Techniques. En préambule, le DAP revient sur les événements graves de Vendin-Le-Vieil et l’enquête qui est en cours. La CGT Pénitentiaire indique au DAP que les rapports de force entre la population pénale et le personnel sont de plus en prégnants et qu’il faut se poser les bonnes questions sur la prise en charge des détenus condamnés à de très longues peines.

Dans le cadre de l’audience bilatérale, la CGT Pénitentiaire a évoqué plusieurs points avec le DAP, à savoir :

● Actualité Pénitentiaire
En ce début d’année, la CGT Pénitentiaire a tenu à rappeler au DAP notre volonté de voir aboutir rapidement les différents dossiers entrepris depuis plusieurs mois : les thématiques « Métiers », les réformes concernant les personnels techniques et les officiers, du PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunérations), etc.... Le DAP nous précise que des dossiers sont priorisés : les missions extérieures et la classification des établissements. Concernant ce dernier point, la CGT Pénitentiaire explique que tous les éléments n’ont pas été transmis par l’Administration lors des réunions en multilatérale. En effet, la CGT Pénitentiaire avait demandé à connaître l’impact et la gestion des flux de détenus qui pourraient être affectés sur tel ou tel type d’établissement selon le niveau de sécurité. Ce travail n’a pas été fait. La CGT Pénitentiaire n’adhère pas à cette classification sous la forme proposée (classification par inter-régions alors que nous souhaitions qu’elle soit établie au sein même d’un établissement). L’Administration exclut, avec ce dispositif présenté, de fait, le maintien des liens familiaux. La CGT Pénitentiaire souhaite également que certains personnels ne soient pas les grands oubliés de l’Administration lors des discussions métiers. Cela concerne bien évidemment les personnels administratifs et les personnels techniques. Rendons visibles les invisibles !!!

● Réforme des personnels techniques
La CGT Pénitentiaire réclame du concret concernant la réforme des personnels techniques. Il y a une forte attente de ce corps car depuis 1999, il n’y a pas eu d’évolution significative sauf pour les catégories B et A (IFO). Cette réforme doit prendre en compte bien évidemment les missions de ces personnels mais également leur revalorisation indiciaire. La CGT Pénitentiaire revendique la Catégorie B au regard des fonctions que les personnels techniques exercent aujourd’hui : responsabilité, encadrement, etc... Ils sont passés « d’agents à faire », à « agents à faire faire ». Le DAP nous informe que les moyens budgétaires ont été pris en compte et qu’il s’agit maintenant de traduire cette réforme. Des engagements sont pris pour que les travaux se terminent à la fin du 1er semestre 2017 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018.

● Retraite
La CGT Pénitentiaire évoque les difficultés concernant le manque de communication et d’informations de la part du service des retraites de l’Etat à destination des personnels de surveillance. Un courrier précisant cette problématique a été transmis à la DAP courant janvier 2017. Le DAP affirme avoir pris en compte cette difficulté et qu’une réponse manuscrite est en cours de rédaction après avoir saisi les services de retraite de l’Etat. Le DAP nous indique qu’une projection a été faîte par ses services sur les départs en retraite dans les 10 ans à venir. Un constat alarmant lié au recrutement d’agents effectué lors de la construction du plan immobilier de 13000 places lancé en 1987. Du coup, sur 2017-2027, 17 413 personnels de surveillance partiront en retraite avec un pic sur les années 2019-2020 de 1500 départs par an. Les recrutements futurs seront donc très conséquents sans oublier les constructions de nouvelles prisons déjà actées qui demanderont un recrutement de 10 300 agents supplémentaires. Il faudra donc dans les 10 ans à venir, un recrutement d’environ 30 000 personnels.

● Réforme territoriale
La CGT Pénitentiaire interroge le DAP sur la réorganisation des instances consultatives (CTI et CAPI) sur les inter-régions impactées par cette réforme. En effet, actuellement, aucune décision n’est prise sur les inter-régions concernées. Le DAP nous informe que le Secrétariat Général a été saisi de cette difficulté. Une analyse juridique et organisationnelle a été diligentée afin de répondre au mieux à l’impact de ce changement.

● Moyens syndicaux
La CGT Pénitentiaire a tenu, une nouvelle fois, à rappeler au DAP que le refus des articles 13 sur un repos hebdomadaire ou sur un congé annuel est une entrave à l’activité syndicale. De plus, nous avons dénoncé la mise en place d’une généralisation de ce procédé à l’ensemble des autorisations d’absences pour raisons syndicales (art 13 et art 16) dans certaines inter-régions (cf : Note du 28 décembre 2016 sur la DI de Rennes). La CGT Pénitentiaire a donc demandé au DAP de suspendre l’application de la note établie dans certaines DI étendant le refus d’octroi d’autorisations d’absences pour raisons syndicales sur un repos et a demandé clairement un retour à la normal sur ce volet.

● Ouverture Baumettes 2
La CGT Pénitentiaire a tenu à rappeler les problématiques évoquées à de multiples reprises, à l’Administration et au Ministère, concernant l’ouverture des Baumettes 2. La CGT Pénitentiaire a réaffirmé sa volonté de voir aboutir certains sujets notamment le comblement des 20 surveillants manquants par rapport à l’organigramme de référence. Lors de la visite du Garde des Sceaux à Marseille, des engagements ont été pris, les personnels attendent maintenant des actes.

● CAP de Mutation
La CGT Pénitentiaire a énuméré, une nouvelle fois, tous les dysfonctionnements dans la préparation de la CAP de Mutation, prévue initialement du 23 janvier au 3 février 2017. Le DAP nous informe qu’aucun retour en arrière dans la gestion du logiciel ne peut intervenir. L’administration travaille actuellement sur la remise en état de la base de données afin de tenir la CAP début du mois de MARS 2017.

Avant de conclure la réunion, la CGT Pénitentiaire a échangé sur plusieurs difficultés de gestion d’actes de ressources humaines tels que les délais de prise en compte d’élévation d’échelon, de reprise d’ancienneté, de rédaction d’arrêtés, etc... Ces retards de prise en compte mettent parfois en difficulté les collègues dans leur vie quotidienne. Le DAP nous informe des difficultés rencontrées par le service RH de la centrale liées au manque d’effectif. Il nous indique cependant être conscient des complications que cela peut engendrer et nous précise qu’il veillera à mettre en place des directives plus efficientes sur ces sujets.

Montreuil, le 30 Janvier 2017.

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