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Réunion Ministère du 19 Décembre 2016

mardi 20 décembre 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Lundi 19 décembre 2016, la CGT Pénitentiaire était reçue en multilatérale, Place Vendôme, par le Conseiller Social auprès du Garde des Sceaux Floran VADILLO.
Cette rencontre était l’occasion d’échanger sur plusieurs points et particulièrement sur les évènements survenus au CP Valence ces dernières semaines mais aussi sur les mesures annoncées par le Ministre de la Justice le 25 octobre dernier sur la sécurité pénitentiaire.

En l’espace de 2 mois, le CP Valence a connu 2 graves incidents. Une agression assez violente sur un personnel pénitentiaire en septembre puis une mutinerie le 27 novembre dernier causant d’importants dégâts matériels.

Pour information, un Quartier Maison Centrale (QMC2) est inopérationnel.

Le Ministère nous indique que le processus de réhabilitation va prendre du temps car le CP Valence est une construction en Partenariat Privé-Public (PPP). Bien évidemment, sous ce procédé, l’Administration Pénitentiaire n’a pas la main pour enclencher les travaux. Le partenaire privé diligente les travaux mais l’architecture a subi tellement de contraintes (feux et eaux) que la structure demande un diagnostic précis des dommages.
Le Ministère indique également qu’un nouvel organigramme des clés sera établi, qu’une sectorisation avec installation de grilles palières sera mise en place, que les caméras de surveillance seront repositionnées et que les brouilleurs de téléphones portables sont source de nuisances sanitaires.

En l’état actuel, il n’y a pas de réorganisation programmée des ressources humaines, l’effectif des personnels est maintenu.

La CGT Pénitentiaire dénonce la construction d’établissements pénitentiaires mêlant plusieurs types de régime de détention. Le CP Valence est constitué de 2 Quartiers Maison Centrale et d’un Quartier Maison d’Arrêt. Le fonctionnement Maison Centrale au CP Valence ne colle pas au fonctionnement de Maison Centrale type Moulins qui se situe sur la même Direction Interrégionale : portes ouvertes et portes fermées par exemple.

La CGT Pénitentiaire évoque également l’importance de la concertation des organisations syndicales dans le processus de construction de nouveauxétablissements. En effet, trop souvent, ces structures ne sont ni pensées, ni bâties pour sécuriser l’exercice de nos missions au quotidien.

Enfin, il nous paraissait primordial que le binômage actuellement en application dans ce quartier soit pérennisé via un afflux supplémentaire de personnel sur l’établissement.
Au regard des nombreux dysfonctionnements, Floran VADILLO s’engage sur plusieurs points et feront l’objet de réunions :

-  Il demande une enquête sanitaire concernant les brouilleurs, leurs impacts et effets sur la santé des personnels et de fait de leurs emplacements futurs dans nos structures en fonction des résultats de cette enquête ;
-  Un travail sur les organigrammes de référence est requis ;
-  La classification des établissements, les régimes de détentions, les règlements intérieurs et les projets d’établissement doivent être clairement établis ;
-  La question du mode dit « dégradé » dans les établissements en lien avec les heures supplémentaires ;
-  La concertation syndicale dans les constructions immobilières d’établissements ou de structures pénitentiaires ;
-  L’élaboration d’un protocole « Gestion de crise ».

Concernant le plan de sécurité et des actions contre la radicalisation violente, le Ministère nous informe que plusieurs mesures sont engagées.

Les équipes de sécurité pénitentiaire verront le jour au cours du 1er trimestre 2017, que différents textes législatifs sont actuellement en cours de traitement, que les doctrines d’emplois sont quasi-finalisées, etc…

De gros chantiers vont donc s’ouvrir très rapidement dès le début de la nouvelle année 2017, avec comme première étape, le redémarrage des groupes de travail post séminaire sur les missions extérieures, la classification des établissements, les régimes de détentions et les cycles de travail.

Pour la CGT Pénitentiaire, on sent bien que les choses s’accélèrent.
Mais en aucun cas, cela devra se faire sans concertation syndicale.

Montreuil, le 20 décembre 2016.

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