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SPIP : Point d’étape au 11 mai 2011

mercredi 11 mai 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

L’ATTITUDE DU MINISTÈRE

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a fait parvenir à Céline VERZELETTI, secrétaire générale de la CGT Pénitentiaire, un courrier en réponse à la sollicitation de l’intersyndicale Justice. Ce courrier reprend le même positionnement que celui adopté par la chancellerie ces dernières semaines. L’attitude du ministère avait en effet rapidement évolué au cours des premières semaines suivant le drame de Pornic. Après avoir nié toute problématique au regard des effectifs, la chancellerie avait ensuite indiqué qu’elle ne disposait d’aucune marche de manœuvre, avant de reconnaître la gravité de la situation des SPIP, feindre d’y apporter des solutions dans la précipitation (vacataires et réserve civile), et renvoyer la responsabilité des décisions à venir aux différents groupes de travail. Le courrier transmis en date du 26 avril 2011 campe donc sur cette position, tout en indiquant que la question des moyens représente une « préoccupation essentielle ».

LE POSITIONNEMENT DE LA DAP

Depuis le début de la mobilisation des personnels du ministère de la Justice, et en premier lieu celui des SPIP, c’est peu dire que la DAP s’est mise en retrait. C’est peu dire aussi que sa déconnexion de la réalité des terrains l’a amené à prendre, pour unique décision, une note aggravant la situation dans nombreux services (affectation nominative de tous les dossiers en souffrance). Ce comportement ne semble pas susceptible d’évolution rapide, voire même risque de se confirmer. Ainsi, la direction de l’administration pénitentiaire projette la mise en place généralisée du « diagnostic à visée criminologique » à partir du 15 juin, alors que ce dispositif, ayant des conséquences importante, n’a jamais été ni présenté ni discuté avec la CGT, organisation majoritaire dans les SPIP. Depuis deux ans élaboré en sous-main et négocié en catimini il serait une fois de plus imposé dans les services sans respecter le cadre réglementaire exigeant présentation, amendements et vote en CTPSE… La CGT pénitentiaire le refuse, et a transmis une demande de convocation rapide du CTPSE pour examiner, notamment, ce sujet (voir plus loin).

LA MISSION DE L’INSPECTION DES FINANCES / INSPECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

En parallèle des groupes de travail et autres rapports plus ou moins fantaisistes commandés dans l’urgence par le président de la république et le ministère, une mission à fort enjeu se déroule actuellement, menée conjointement par l’inspection des finances et l’inspection des services judiciaires. La CGT pénitentiaire a rencontré cette mission, pendant plus de 2h30, le mercredi 4 mai.
Débutée début avril, l’inspection balai un champ très large, articulant un nombre important de sujets (continuité de la chaîne pénale, organigrammes, indicateurs d’évaluation de l’activité, charge de travail, effectifs), ayant pour objectif principal de formuler des propositions concrètes sur les moyens, le fonctionnement et l’organisation des services. Après avoir rencontré les organisations syndicales, les personnalités composant l’inspection se déplacent dans un nombre important de services.
L’audition du 4 mai a permis d’expliquer les revendications des personnels, l’analyse de la CGT Pénitentiaire sur la situation globale dans les SPIP, l’urgence d’une politique ambitieuse de construction d’organigrammes, fondés sur un objectif cible en terme de personnels, calculé sur la base d’un ratio de 50 TS / PPSMJ, en procédant aux recrutements correspondants aux besoins. Nous avons aussi insisté sur le renforcement absolument nécessaire des personnels administratifs dans les SPIP. Nous avons évoqué la question de l’évaluation de l’activité et des « performances des SPIP », qui ne peuvent s’entendre qu’en terme de qualité du service public, de pluralité et de pertinence des structures d’accès aux soins, au logement, à la formation, de priorité absolue donné à la connaissance des publics suivis et à un accompagnement socio-éducatif adapté en fonction des besoins et non plus des moyens. Interrogé sur notre positionnement quand aux relations entre JAP et SPIP, nous avons indiqué que, s’il n’était pas envisageable d’imaginer des travailleurs sociaux sous les ordres des magistrats, il était tout aussi regrettable de constater un fonctionnement complètement cloisonné, et une communication rendue parfois impossible par des conflits de pouvoir entre JAP et DSPIP, au détriment des usagers. Nous avons répété les principes de base qui devaient à notre sens guider tout modèle d’organisation des services : la sectorisation géographique, l’affectation à un travailleur social référent (pour éviter une gestion « permanences » ou « guichet » des suivis), le refus de la spécialisation sur un seul « type » de suivi, la présence d’un appui technique disponible, l’existence d’espaces de dialogue et d’échange autours des suivis (supervision, analyse de pratiques,…), la pluridisciplinarité comme regards croisés sur les situations et non pas comme segmentation des suivis…
Il apparaît, au regard des échanges, que la question du ratio (nombre de suivis / TS) est un enjeu extrêmement important de cette inspection. Cette revendication historique de la CGT pénitentiaire trouve un écho particulier dans le cadre d’une volonté ministérielle d’élaborer une méthodologie visant à définir les besoins et rationaliser la ventilation des ressources. Il est donc clair que l’attention portée par l’inspection sur ce point est le signe d’une nécessité d’aboutir à une décision sur cette question, qui semble aujourd’hui arrivée à maturité. Quand bien même l’inspection aboutirait à une proposition validant l’idée d’un ratio, ce denier ne serait pas une finalité, puisqu’il engagerait nécessairement d’âpres discussions pour en fixer le curseur, et qu’il ne serait pas nécessairement soutenu par des recrutements correspondants. Mais il serait néanmoins constitutif d’un point d’appui solide pour avancer sur l’objectif d’un constat partagé concernant les besoins et permettrait de fixer une première échelle de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est plus.
La mission de l’inspection se déroule en pleine période d’arbitrages budgétaires. Les propositions qui seront formulées par l’inspection tiendront donc compte de la contrainte budgétaire définie par Bercy, tout comme le cabinet des Finances tiendra compte des premiers éléments rapportés par l’inspection. Dans ce cadre, il est donc évident que la mobilisation des personnels, qui auront su prendre leurs responsabilités pour provoquer cette prise de conscience des pouvoirs publics, et les contraindre à réagir, est particulièrement décisive.

MOBILISATION : EN ROUTE POUR LE 26 MAI

L’inspection a été extrêmement attentive au climat social dans les SPIP, et porte une attention toute particulière aux actions engagées et à celles à venir. Il est donc essentiel que la journée unitaire du 26 mai soit une réussite. Cette journée d’action marquera en effet la fin de la première étape de notre mouvement, entamé par les manifestations du 10 février. D’autres formes d’actions seront par la suite proposées pour maintenir le rapport de force par d’autres moyens, jusqu’à ce que des réponses satisfaisantes soient apportées. La mobilisation intersyndicale du 26 mai sera donc le marqueur de notre détermination, intacte, et de l’exemplarité de notre lutte.
Dans cet objectif, le mouvement continue. Depuis les nombreuses actions du 14 avril, à Nanterre, une députée s’est déplacée pour rencontrer les personnels et alerter le garde des sceaux. A Valenciennes, à St Etienne, à Dijon, les élus locaux ont interpellé le ministre pour relayer les revendications portées par la mobilisation. Dans le Val de Marne, à la Réunion, à Toulouse, à Nancy, Corbeil, Fontainebleau, Mont-de-Marsan, Pau, les assemblées générales ont décidé de la poursuite du mouvement. Aux Baumettes, les agents se sont vus directement sanctionnés de 1/30è, preuves de la solidarité de leur hiérarchie… Pour le 26 mai, des rassemblements régionaux sont déjà prévus à Strasbourg, Tours, Bordeaux, et s’organisent dans toutes les DI.

INTERSYNDICALE JUSTICE

Les organisations syndicales encore présentes dans le cadre de l’intersyndicale justice ont transmis un courrier au premier ministre, sollicitant une audience pour réaffirmer la nécessité d’un plan d’urgence, et exiger des décisions claires dans le cadre des arbitrages budgétaires en train d’être opérés.

CONVOCATION DU CTPSE

La CGT Pénitentiaire, majoritaire au sein du CTPSE, a demandé la convocation en urgence de cette instance. Le DAP envisageait une réunion à la fin juin, ce qui est trop éloigné de l’urgence des questionnements actuels. Nous avons donc demandé d’inscrire à l’ordre du jour
la question budgétaire (quelle « expertise » et quelles demandes transmises par la DAP)
la question des résidences administratives « fantômes » (Loos-sequedin et Riom), subrepticement disparue de la nomenclature des postes
la question de la prise de poste des CIP 15 (en demandant une arrivée sur le poste début septembre) et la formation des CIP 16
la question du DAVC, exigeant un débat, l’examen d’amendements et vote sur le texte avant toute volonté d’application.
la question statutaire, en exigeant un engagement - acté au PV- du directeur de l’administration pénitentiaire sur le calendrier de bascule dans la nouvelle grille pour les CIP, et le correctif de l’ensemble des anomalies sur les déroulés de carrière de tous les agents.

La CGT Pénitentiaire, forte de la mobilisation de ses adhérents, de notre militantisme, continue la lutte par tous les moyens possibles.

TOUS ENSEMBLE LE JEUDI 26 MAI DANS LES RÉGIONS !

Montreuil, le 11 mai 2011

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