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Surveillants PSE : tout reste à faire...

mardi 15 janvier 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Depuis la mise en place des surveillants PSE dans les SPIP en 2010, on s’aperçoit que le chemin est encore long pour pallier les différentes difficultés que rencontrent les personnels de surveillance, mais également les travailleurs sociaux dans le cadre de ces aménagements de peine. En 2009, les pouvoirs publics décident de mettre en place à échelle industrielle une alternative à l’incarcération par le biais du Placement sous Surveillance Electronique (PSE). Avec le temps, cette mesure est devenue le moyen de désengorger les établissements pénitentiaires devenus totalement surpeuplés, ce qui n’étaient pas sans conséquences sur les conditions de travail des personnels de surveillance et les conditions de détention des personnes détenues. Au jour d’aujourd’hui, la situation s’est même compliquée puisque les PSE ne cessent d’augmenter et que les prisons françaises continuent à être toujours plus surpeuplées. Le développement des aménagements de peine sous le principe du bracelet électronique ne sont pas sans poser de difficultés dans le fonctionnement et les moyens mis en œuvre pour assurer les missions du surveillant PSE.

La CGT considère que la présence des surveillants en charge du PSE est d’un intérêt certain dans le cadre du suivi de la personne placée sous bracelet électronique. Il n’en demeure pas moins que leur rôle doit être bien défini. De nombreux dysfonctionnements sont malheureusement à déplorer. En voici quelques exemples :

-  Les chartes des temps sont aléatoires d’un SPIP à l’autre ;
-  Les charges de travail sont disproportionnées selon les secteurs et selon les services ; Comment couvrir un département avec 1 voire 2 surveillants PSE pour certains SPIP qui écrouent, libèrent les placés au niveau des greffes d’établissements pour certains et pour d’autres dans les SPIP directement sans compter les problèmes de matériel et surtout de véhicules ?
-  Certains surveillants, par exemple sur la DI de Dijon et de Marseille sont employés pour de la manutention, du nettoyage de véhicules voire même du jardinage.

Une note nationale définissant le rôle et les missions du surveillant PSE est en place, mais il apparaît que de nombreux DFSPIP travaillent à leur« sauce » ce qui n’est pas sans poser de difficultés dans l’uniformisation des pratiques. Des protocoles naissent un peu partout mais restent identifiés comme de la « tambouille » locale ou par DISP.

Actuellement, ce sont 200 agents en charge du suivi de 12000 personnes placées sous surveillance électronique qui sont affectés dans les SPIP. Ce chiffre risque d’évoluer de façon significative puisque les dernières annonces ministérielles tendent à recourir de plus en plus à cet aménagement de peine. Face à la surpopulation pénale, il fallait inventer un nouveau moyen de contenir les condamnés toujours plus nombreux, sans se soucier par ailleurs de l’accompagnement proposé.
Il reste encore quelques SPIP qui ne sont pas pourvus de surveillants PSE. Les dernières annonces politiques font état d’un recrutement de 32 agents supplémentaires pour compléter et terminer le processus des surveillants dans les SPIP. Leur l’affectation reste une énigme : soit pour renforcer les surveillants PSE déjà en place soit pour renforcer les pôles ACP.

Autre sujet, ô combien important, dont l’ensemble des agents PSE se pose énormément de questions. C’est la question du Segment 1. Les rôles et les missions au sein du SPIP doivent être bien définis et les surveillants PSE ne doivent d’aucune manière se substituer au travail des CPIP.

La CGT revendique la révision des fiches de poste et la refonte des organigrammes et demande de prendre en considération ces différents éléments :
• La prise en compte dans les organigrammes de la superficie des zones de compétences et de la situation géographique des SPIP (de nombreuses personnes à placer n’ont pas forcément de moyen de transport) ;
• L’augmentation du parc automobile dédié aux agents PSE ;
• Les astreintes ;
• La gestion des valeurs : les SPIP ne sont pas des établissements bancaires (des sommes assez conséquentes sont transmises aux surveillants) ;
• Le matériel : création d’un comité de pilotage, avis de ce comité avant un transfert de marché. Expérimentation sur site pilote du nouveau matériel afin de connaître les limites et d’y remédier avant transfert de marché ;
• La prise en compte systématique des personnes atteintes d’un handicap, matériel non adapté pour ce public ;
• L’annulation du flux tendu car le but étant de répondre favorablement aux différentes sollicitations ;
• Les horaires en fonction des ouvertures des greffes (écrou, levé d’écrou) ;
• Une enveloppe budgétaire pour la draperie civile. Interdire le port de l’uniforme lors des déplacements pour des raisons de sécurité et pour des raisons de confidentialité (de nombreuses interventions ont lieu dans différentes zones urbaines sensibles) ;
• Doubler systématiquement les effectifs des personnels pour certaines missions (femme détenue par exemple) avec utilisation de véhicules banalisés ;
• Une formation en adéquation avec nos missions.
Au niveau des pôles centralisateurs
• L’augmentation des surveillants ACP si augmentation du nombre de placés ;
• Les mutations systématiques des agents au sein des pôles ;
• L’augmentation des agents en service de nuit.

La CGT demande, dans la mesure où les charges de travail sont importantes et que les déplacements sont conséquents pour l’installation des placés, d’étudier la question d’un organigramme sur ces structures (SPIP et Pôle ACP) avec prise en compte du TCCBS, des besoins réels de service et des amplitudes horaires de travail.

La Commission Nationale des Personnels de surveillance
Montreuil, le 15 janvier 2013

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