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Surveillants dans les SPIP

vendredi 16 avril 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Depuis plusieurs semaines un certain nombre de personnels de surveillance est affecté dans les milieux ouverts des SPIP. Cette arrivée se réalise dans la plus totale confusion, puisqu’elle recoupe en fait deux réalités bien différentes.
En effet, la DAP a pour projet, d’une part, de « délocaliser » la gestion des PSE (bracelets électroniques) au sein des sièges des SPIP. Pour cela, les surveillants qui en assurent le suivi basculeront à terme sur une affectation en SPIP. La volonté de la DAP va même plus loin, puisqu’elle souhaite que ce soit tout le processus PSE qui soit
réalisé en SPIP : écrou, pose, suivi, etc…
Alors que cette évolution dont il faut déjà débattre amène un bouleversement conséquent pour le fonctionnement des SPIP, pour les personnels de surveillance et les travailleurs sociaux, la DAP inaugure d’autre part une nouvelle expérimentation : la mise en place d’un nouveau poste pour les surveillants qui, au sein des SPIP, seraient chargées des missions auparavant dévolues au CIP et aux AS. 11 services sont pour l’instant concernés, soit 27 agents.

SURVEILLANTS PSE : PAS A N’IMPORTE QUELLE CONDITION

La DAP veut basculer intégralement le suivi des PSE dans les SPIP. Depuis plusieurs semaines, des surveillants qui en étaient déjà chargés en établissement ont donc déménagé. Cette arrivée au compte-goutte précède de peu une arrivée beaucoup plus massive, puisque les annonces prévoient la bascule de 500 surveillants en deux ans. Les arguments avancés pour justifier de ce déplacement géographique sont avant tout techniques, mais la volonté sous-jacente est aussi politique.
En effet, il s’agit là clairement de coller au gimmick du moment : « Il faut que les SPIP deviennent des établissements pénitentiaires à part entière ». Dans cette logique, on saisit surtout que les DSPIP deviendront des chefs d’établissements à part entière. Toujours dans cette logique, rien de plus normal que d’exiger que les surveillants PSE doivent garder l’uniforme (alors même que la pratique a imposé naturellement que les surveillants qui travaillent en SPIP soient en civil). Il s’agit là d’imprimer la marque de l’univers carcéral sur les SPIP en milieu ouvert, en dépit de l’expérience des agents.

On regrette vraiment le fait que maintenir une différenciation entre la pénitentiaire et la prison, entre la peine et l’enfermement, soit à ce point inenvisageable pour l’administration pénitentiaire. De plus, cela nous amène à constater assez tristement que jusqu’à présent, l’appartenance des SPIP à l’administration pénitentiaire était donc mise en doute. Cette tendance nous inquiète fortement, et la dimension symbolique de la procédure d’écrou (qui ressemble en fait à un « télé-écrou ») ne nous paraît pas souhaitable.

Néanmoins, la CGT considère que la présence des surveillants en charge du PSE peut présenter un intérêt dans le cadre du suivi. En effet, la proximité entre les surveillants en charge de l’aspect technique et du contrôle des horaires, et les travailleurs sociaux, responsables du suivi socio-éducatif de la mesure, semble utile. Le suivi des bracelets, la planification des enquêtes de faisabilité, la communication directe sur les alarmes et les problèmes techniques pourraient être de nature à améliorer le fonctionnement global des services.

Cependant, encore faudrait-il pour collaborer efficacement, que les efforts faits en ce sens ne soient pas ruinés par des revirements idéologiques successifs. En l’occurence, le PSE est justement l’exemple d’une possibilité de complémentarité gâchée par l’administration. En effet, la circulaire de 2005 et le référentiel de 2008 prévoyaient que les enquêtes seraient réalisées en binôme. Les personnels de surveillance et les travailleurs sociaux y trouvaient eux-même un intérêt. Mais les décisions successives de plusieurs DI et le laisser-faire de la DAP ont conduit à l’abandon de cette pratique professionnelle, puis à l’abandon pur et simple des enquêtes, au mépris de toute ambition de travail en commun (et de préparation de la mesure) !

Par ailleurs, cette centralisation du suivi, pour être intéressante, doit respecter un certain nombre de garanties. Les personnels doivent pouvoir s’appuyer sur des certitudes, et non pas sur un faisceau d’informations plus ou moins contradictoires. Ainsi :

Le poste surveillant en SPIP doit aboutir à une résidence administrative au SPIP. Le poste doit être publié en CAP afin que tous puissent le demander. Nous n’accepterons pas que le poste surveillant PSE en SPIP soit géré à la petite semaine comme le sont parfois les postes fixes, et que le devenir de l’agent soit lié au bon vouloir du chef d’établissement.

Les locaux du SPIP doivent pouvoir fournir des conditions d’accueil et de travail correctes. Il serait impensable de forcer une arrivée en SPIP si c’est pour se retrouver dans une situation matérielle plus défavorable qu’à l’établissement.

Si les déplacements doivent se faire avec un véhicule de la flotte du SPIP, il faut alors qu’immédiatement soit revu le ratio qui avait été évoqué (1 véhicule pour 5 agents), les déplacements incessants du surveillant PSE demandant l’attribution d’un véhicule réservé à cette tâche.

La fiche de poste doit être connue, les fonctions précisées, et le cadre d’intervention délimité. Or, à en juger par les premières expériences, c’est tout le contraire qui se passe. Les surveillants qui sont arrivés récemment n’ont pas connaissance de leurs responsabilités exactes. Aucune information claire ne leur est parvenue à ce sujet. Pire encore : le transfert des surveillants PSE dans les SPIP laisse libre court à l’imagination débridée de certaines DISP. En région parisienne et dans le Nord, par exemple, la DISP instaure un système d’astreinte de 2 semaines 24h/24, pour intervenir directement sur place en cas de problème avec les PSEM (bracelets mobiles). Encore une expérimentation faite sans aucune consultation, sans même élaborer de référentiel professionnel (alors que la responsabilité engagée est énorme et qu’on sort complètement du cadre d’intervention du personnel pénitentiaire). Ce silence sur le contenu exact des missions ne peut qu’aboutir à mettre les agents en position de fragilité, laissés à la merci des désidératas parfois fantaisistes des DSPIP.

Enfin, il faudrait que cesse la confusion entre surveillant PSE et surveillant segment 1. La DAP annonçait il y a trois mois que ce qu’il était décidé, c’était la bascule des surveillants PSE dans les SPIP, et que ce qui était expérimenté, c’était les « surveillants segment 1 ». Aujourd’hui, on a l’impression de l’inverse. Les seules fiches de poste identifiées, le seul calendrier connu, concernent les « surveillants segment 1 ». On sent comme une surprenante inversion des priorités.

SURVEILLANTS SEGMENT 1 : FIN DE NON RECEVOIR

Le protocole d’accord de juillet 2009 prévoyait pour les SPIP une réorganisation des services basée sur les modèles travaillés par le cabinet croissance et dont on connaît depuis plusieurs mois la teneur : spécialisation, gestion de la pénurie, bureaucratisation galopante.
La DAP dévoile petit à petit les contours de cette segmentation. Après avoir découpé les suivis en 5 « types » distincts, elle commence à distribuer les parts du gâteau. Le segment 1 irait donc aux surveillants.
Leur fiche de poste a le mérite d’être clair : il s’agit des missions aujourd’hui exercées par les CIP et les AS : enquêtes, convocations, contrôle des obligations, entretiens, visites à domicile, orientation, rapports au JAP, etc… Cette fiche de poste peut concerner tous les suivis qui se trouveraient catalogués dans le segment 1 : PSE, SME, TIG, LC…

Quand à la procédure à suivre, elle est digne des usines à gaz les moins performantes de toute l’histoire des réorganisations du SPIP. Pour résumer, le probationnaire est d’abord vu par un « CPIP », qui a un mois maximum pour « diagnostiquer » son cas et le placer dans un segment. Un entretien à trois : CPIP (celui qui a réalisé le diagnostic ou un autre), PPSMJ, surveillant est ensuite programmé. Le surveillant assure ensuite le suivi, sauf incident, auquel cas il en réfère au DPIP, ce dernier pouvant demander au CPIP (le premier, le deuxième ou encore un autre) de convoquer la personne pour un entretien de recadrage / diagnostic, pour voir si il ne vaudrait pas mieux imaginer un passage dans un autre segment.

La direction de l’administration pénitentiaire a le culot de se féliciter de cette expérimentation, en expliquant que les travailleurs sociaux demandaient depuis des années un travail pluridisciplinaire, et que la DAP accède enfin à leur revendication. La ficelle est un peu grosse, mais pourquoi pas. PMJ ayant souvent un problème de distorsion phonique, il est possible que quand les travailleurs sociaux réclamaient des psychologues, des animateurs socioculturels ou sportifs, des responsables santé, des liens avec les partenaires sociaux, la DAP entendait qu’ils voulaient le plus rapidement possible déléguer leurs suivis à des personnels de surveillance en tenue. Si c’est le cas, nous précisons (par écrit cette fois), qu’il s’agit d’un malentendu.
C’est d’ailleurs une singulière vision de la pluridisciplinarité qui habite l’administration pénitentiaire. A la CGT, nous pensons depuis longtemps que les compétences professionnelles de chacun doivent être utilisées au mieux, notamment dans des espaces de partage et de dialogue, où sont réfléchies nos pratiques professionnelles, et où les analyses concernant les suivis peuvent être échangées en enrichissant ainsi le travail de chacun. Or, la pluridisciplinarité proposée par la DAP n’a rien à voir avec ce modèle, et s’apparente plus à une forme originale de sous-traitance.

De deux choses l’une :

Ou bien les surveillants en charge du suivi du segment 1 ont exactement les mêmes missions qu’un CIP ou qu’un AS aujourd’hui. Dans ce cas, l’administration pénitentiaire peut faire le choix de se passer de travailleurs sociaux, et considérer, finalement, que la mesure de justice en milieu ouvert n’a qu’une dimension de contrôle et que les imbéciles qui pensaient que dans « alternative à l’incarcération », il y a alternative, se trompent depuis le début.
Ou bien les surveillants ont un rôle qui se limite à faire ce que les travailleurs sociaux n’ont pas le temps de faire (et qui se traduit bien souvent par un suivi administratif). Dans ce cas, c’est une vision vraiment étriquée du pluridisciplinaire et c’est loin d’offrir au personnel de surveillance des perspectives d’évolution positives.

La réalité, c’est que si les travailleurs sociaux pouvaient simplement travailler avec un nombre raisonnable de dossiers, il n’y aurait pas besoin d’imaginer des organisations toutes plus tordues les unes que les autres. La réalité, c’est que cette organisation motivée par le sous-effectif et une volonté d’affichage politique crée une forme de sous-traitance des suivis et fait du CIP un travailleur social de l’incident. La réalité, c’est que le modèle de la segmentation dans son ensemble est créateur de lourdeurs bureaucratiques, de spécialisation, d’appauvrissement professionnel, de perte d’autonomie, de délais et de déshumanisation. La réalité, c’est que la volonté de placer les surveillants comme responsables de suivis en milieu ouvert correspond à une vision schématique qui réduit la probation au contrôle, et fait des surveillants les exécutants de ce contrôle (mais sans la paye).

La CGT pénitentiaire est bien placée pour constater les délires de la DAP. Syndicat multi-catégoriel, nous nous battons notamment pour l’éclosion d’un vrai travail pluridisciplinaire, le respect de l’identité professionnelle des travailleurs sociaux et une vraie revalorisation du personnel de surveillance. Ce qui est proposé là ne va pas dans ce sens. Rien n’a été travaillé avec les organisations syndicales. Les attentes des personnels n’ont jamais été prises en compte. Tant sur la méthode que sur le fond, nous opposons donc une fin de non recevoir à ce projet, et attendons de l’administration qu’elle revoit sérieusement sa copie.

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