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TEMPS TRAVAIL // ORIGINE // REPONSE DE LA DAP : Une histoire sans fin !

mardi 24 juin 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 15 avril 2014, la CGT saisissait la direction de l’administration pénitentiaire sur un certain nombre de difficultés rencontrées par les personnels ainsi que le non respect des textes légaux sur la question du temps de travail et sa prise en compte dans le logiciel ORIGINE.
L’administration nous a adressé une réponse qui nous donne raison sur quelques points. Néanmoins, sur d’autres, les réponses apportées sont totalement insuffisantes et inacceptables !
La CGT ne peut se satisfaire de ce courrier et n’en restera pas là !

L’absence de réponse sur l’extension des motifs d’absence en accès direct pour les agents

La CGT a réclamé que tous les agents aient un accès direct aux mêmes motifs d’absence, afin d’alléger la tâche des personnels chargés de la planification et d’éviter toute forme d’arbitraire.

L’administration ne répond pas à cette demande et rappelle simplement que les absences sont subordonnées aux impératifs de service et doivent être soumises à un avis préalable du personnel d’encadrement.

Merci la DAP, mais ça nous le savions déjà ! Ce que l’on vous demandait c’était de rétablir une égalité entre les services afin d’éviter tout arbitraire !

L’absence de réponse sur la question de la proratisation des RTT en cas d’utilisation du CET

La CGT a interpellé l’administration sur le fait qu’ORIGINE réduit automatiquement les droits RTT et les repos compensateurs lorsqu’un agent pose des congés qui proviennent de son CET, ce qui est contraire aux textes en vigueur.

Réponse de la DAP ?….. et bien RIEN ! L’administration ne répond pas du tout et feint de ne pas avoir vu la question !!!

La CGT ne se satisfait pas de ce silence et va donc saisir la DGAFP sur cette question notamment.

Temps partiel / journée de formation : un respect du temps partiel enfin restauré !

L’administration confirme notre analyse et rappelle que « le fonctionnaire a le droit de récupérer une journée de temps partiel lorsque ce jour correspond à un temps de formation. La journée peut alors être remplacée par un repos hebdomadaire. L’agent peut aussi récupérer sur les mois suivants le temps qui lui est du, en posant des absences par repos hebdomadaire supplémentaire. » La DAP précise que cela « évite à l’agent d’être lésé en termes de décompte d’heures. »

Cette clarification – mais pas uniquement celle-ci - est à mettre à l’actif des militants de la CGT qui ont interpellé leur DSPIP en comité technique sur ce sujet, notamment au SPIP de Paris, interpellation que nous avons relayée à l’administration centrale.

Toutefois, dans la réponse que nous apporte la DAP, une rigidité à ce sujet demeure : « Lorsque le fonctionnaire opte pour une temps partiel atypique (non fixe), il lui appartient en contre-partie, de fournir un planning annuel de ces absences au titre de son temps partiel. Celui-ci ne peut être modifié en cours, y compris dans le cas de demandes de congés annuels.  »

Cette réponse ne prend pas en compte la réalité de ce type de situation : les offres de formation ne sont pas connues un an à l’avance et cela peut ainsi être au détriment de l’agent soit sur son temps de travail, soit sur l’accès à la formation, considérant qu’il peut s’agir d’une dissuasion supplémentaire pour postuler sur des formations.

Cette réponse est donc insuffisante en l’état !

La journée de solidarité : un pas en avant !

La CGT avait dénoncé la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l’administration pénitentiaire, celle-ci étant contraire aux textes en vigueur sur plusieurs points. En effet la CGT avait réclamé l’application des textes permettant d’une part, que l’agent ait la possibilité de choisir entre le fractionnement de ces heures de travail supplémentaires ou le retrait d’une journée de réduction de temps de travail ; et d’autre part, que ce retrait d’une journée de réduction de temps de travail s’effectue en proportion de la quotité de travail.

Sur cet aspect, l’administration a une réponse laconique et pour le moins peu claire : « son intégration dans Origine est en cours d’installation sur le base d’un décompte d’un jour RTT et d’un crédit de minutes sur la base mensuelle ». Quésaco ?

Est-ce que cela signifie que l’administration permet de fractionner les heures supplémentaires au titre de la journée de solidarité comme les textes le permettent et comme cela est possible dans d’autres directions ? Rien n’est moins sûr !

L’incertitude demeure : nous ne manquerons pas de questionner à nouveau l’administration à ce sujet et de tenir informés les agents.

Par contre, l’administration reconnaît désormais la possible proratisation de RTT au titre de la journée de la solidarité en fonction des temps partiels. En effet, nous savons que des agents qui ont fait un recours pour exiger la proratisation de la journée de RTT en cas de temps partiel viennent d’obtenir gain de cause auprès de l’administration.

Nous invitons donc l’ensemble des collègues à temps partiel à demander à leur hiérarchie la proratisation de la journée de solidarité.

Proratisation des RTT : des réponses inadmissibles !

Sur ce sujet, mise à part la clarification certaine sur les absences ne proratisant pas les RTT (congés maternité, adoption et paternité), l’administration ignore totalement l’argumentaire développé par la CGT sur les modalités d’application de la proratisation utilisée par ORIGINE (moment où la proratisation intervient et mode de calcul pour cette proratisation).
En effet l’administration indique simplement « que la proratisation est effectuée par Origine à l’issue du congé pour raison de santé et non en fin d’année civile comme le prévoit la circulaire du 18 janvier 2012. Le mode de calcul ainsi pratiqué par les services de l’administration pénitentiaire apparaît plus favorable aux agents dans la mesure où les congés pris par ceux-ci sont définitivement acquis et ne peuvent faire l’objet d’une retenue sur l’année suivante ».

Or l’administration ne démontre absolument pas en quoi cela serait plus favorable aux agents !

Bien au contraire la CGT a démontré clairement que le mode de calcul était parfaitement farfelu, sans fondement légal et complètement défavorable aux agents !

Pour rappel, l’administration défalque une journée d’ARTT après chaque congés maladie d’une durée de 18 jours d’absence, alors que cela devrait être possible seulement au bout de 20 jours. Et surtout elle s’autorise à défalquer une demi-journée d’ARTT au bout de 6 jours d’absence ce qui est totalement contraire à l’esprit de la circulaire qui ne parle nullement de la possibilité de défalquer une demi journée.

La CGT ne se contentera pas de cette réponse inadmissible !

Par conséquent, la CGT va saisir la DGAFP afin qu’elle tranche et ainsi remette en conformité les pratiques des services pénitentiaires sur ces questions :

- Proratisation indue des RTT en cas d’utilisation du CET
- Proratisation effectuée en fin d’année civile et non à l’issue du congé pour raison de santé,
- Mode de calcul de la proratisation non conforme à la circulaire

Une fois de plus l’administration fait la sourde oreille aux interpellations de la CGT !!

La CGT reste très mobilisée pour faire entendre la voix des personnels afin d’améliorer les conditions de travail !

La CGT restera très vigilante sur la question du temps de travail et tiendra informés les agents sur les suites de la saisine DGAFP.

Montreuil, le 24 juin 2014

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