Accueil > Communiqués > Nationaux > Transfert des missions : Acte V Le 5 septembre c’est (...)

Transfert des missions : Acte V Le 5 septembre c’est demain !!!

vendredi 26 août 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
PDF - 145.4 ko
Transfert des missions : Acte V Le 5 septembre c’est demain !!!

Ce jour se tenait à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, la 5ème réunion sur les extractions judiciaires dont l’ordre du jour portait sur la préparation du comité technique paritaire de l’Administration Pénitentiaire (CTP-AP).

En préambule, la CGT Pénitentiaire a, à nouveau, tenu à interpeller l’administration sur le manque de moyens humains qui constitue une contrainte énorme afin de mener à bien cette nouvelle mission à partir du 5 septembre 2011.

Suite à la contestation de la CGT Pénitentiaire et des autres organisations professionnelles sur l’organisation des extractions judiciaires à seulement 2 agents (1 chauffeur + 1 agent) pour 1 détenu, l’administration a revu sa copie et a annoncé que ces missions se réaliseront à 3 agents (1 chauffeur + 1 chef d’escorte +1 agent) et acte cette modification dans la doctrine d’emplois relative aux conditions d’exécution des déplacements des personnes détenues ordonnées par l’autorité judiciaire.

Le mode opératoire de la sélection et de la formation des agents qui auront à mener ces missions d’escortes sera prochainement modifié car il reste insatisfaisant.

Le Directeur de l’Administration ajoute qu’il saisira le ministère de la justice afin de lui présenter le projet d’un nouveau mode de sélection des agents faisant fonctions.

L’administration nous informe qu’il y aura des expertises au début de l’année 2012, afin de faire le point sur ce dossier, et d’améliorer les conditions d’exécution de celle-ci. Le plan initialement prévu concernant le transfert de ces missions en termes d’effectifs par régions, sera reconfiguré pour la mise en œuvre en 2012. Il y aura des renforts de personnels dans les trois régions actuelles et à venir (Auvergne, Lorraine et Basse Normandie) et moins de région concernées au cours de cette même année.

La circulaire relative à la doctrine d’emploi est en cours de finalisation et sera remise aux organisations professionnelles dès la semaine prochaine.
L’ensemble des modifications des textes du code de procédure pénale ainsi que des décrets d’application relatifs à l’exécution des translations et extractions requises pas les autorités judiciaires a été revu avant la validation au conseil d’état.

La CGT Pénitentiaire
continue et continuera de suivre de très près ce dossier et ne manquera de vous informer de l’évolution des discussions.

Montreuil, le 26 août 2011

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page